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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL MICROSOFT(R) INTELLIPOINT POUR LES DIFFERENTES SOURIS MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DROITS ET LIMITATIONS DÉCRITS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF"). IL VOUS SERA DEMANDÉ DE LIRE PUIS D'ACCEPTER OU DE REJETER LES TERMES DU CLUF. L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE POURRA S'EFFECTUER QU'APRÈS VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CE CLUF.

En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous indiquez votre acceptation des termes du CLUF.

REMARQUE : Les termes d'un CLUF imprimé sur papier, accompagnant le LOGICIEL et le Périphérique Microsoft, remplacent les termes de tout CLUF en ligne fourni avec le LOGICIEL. À TITRE DE RÉFÉRENCE, VOUS POUVEZ IMPRIMER DÈS MAINTENANT LE TEXTE DE CE CLUF À PARTIR DE CETTE PAGE, OU CONSULTER L'EXEMPLAIRE DE CE CLUF INCLUS DANS LA SECTION INTITULÉE INFORMATIONS JURIDIQUES DU GUIDE D'UTILISATEUR DE CE LOGICIEL. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT VOUS PROCURER UNE COPIE DE CE CLUF EN CONTACTANT LA FILIALE MICROSOFT QUI DESSERT VOTRE PAYS, OU EN ÉCRIVANT À : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; États-Unis d'Amérique.

LE PRÉSENT CLUF CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) ET MICROSOFT CORPORATION, PORTANT SUR LA PARTIE LOGICIELLE DU PÉRIPHÉRIQUE IDENTIFIÉ CI-DESSUS, QUI INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE L'ACCOMPAGNANT ET PEUT INCLURE DES SUPPORTS ASSOCIÉS, DES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DE LA DOCUMENTATION "EN LIGNE" OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE (LE "LOGICIEL"). LE PRÉSENT CLUF EST VALIDE ET CONCÈDE À L'UTILISATEUR LES DROITS AFFÉRENTS UNIQUEMENT SI LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL MICROSOFT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE MANIÈRE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL ; VOUS POUVEZ TOUTEFOIS RETOURNER LE LOGICIEL INUTILISÉ AINSI QUE LE PÉRIPHÉRIQUE MICROSOFT L'ACCOMPAGNANT À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Le présent CLUF vous concède les droits suivants :

INSTALLATION ET UTILISATION DU LOGICIEL. Sauf dans la mesure où d'autres opérations seraient expressément permises par le présent CLUF, vous êtes autorisé à installer, à utiliser, à accéder à, ou à faire fonctionner ("Exécuter") un seul exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur unique, une station de travail, un terminal, un ordinateur de poche, un radio-messageur, un téléphone à microprocesseur ou tout autre dispositif électronique numérique ("Ordinateur") auquel le Périphérique est relié. Le LOGICIEL ne peut être installé, affiché, partagé ou utilisé de manière concomitante sur ou à partir d'autres ordinateurs, y compris une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif électronique numérique.

STOCKAGE/UTILISATION EN RÉSEAU. Vous êtes autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel un serveur de réseau, utilisé uniquement pour Exécuter le LOGICIEL sur vos autres ordinateurs par le biais d'un réseau interne ; toutefois, vous devez acquérir une licence séparée pour chaque ordinateur sur lequel le LOGICIEL est exécuté à partir du dispositif de stockage, et chaque ordinateur doit utiliser le Périphérique ci-joint avec le LOGICIEL.

COPIE DE SAUVEGARDE. Après avoir installé une copie du LOGICIEL conformément au présent CLUF, vous êtes autorisé à garder le support d'origine sur lequel le LOGICIEL a été livré uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Si l'emploi du support d'origine est requis pour l'utilisation du LOGICIEL sur l'ordinateur, vous êtes autorisé à effectuer une copie du LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Toute création de copie de LOGICIEL non autorisée ou toute tentative de contournement de la technologie utilisée dans le LOGICIEL pour la protection contre la copie du produit est considérée illégale.

UTILITAIRE DE SAUVEGARDE. Si le LOGICIEL comprend un utilitaire de sauvegarde Microsoft, vous êtes autorisé à l'utiliser pour créer une seule copie de sauvegarde, et une fois ladite copie créée, le système désactivera l'utilitaire de sauvegarde de façon permanente. Sauf dans la mesure où cela serait expressément permis par le présent CLUF, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies du LOGICIEL ou de la documentation imprimée accompagnant le LOGICIEL.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

RECONNAISSANCE VOCALE. Si le LOGICIEL comprend un composant de reconnaissance vocale, vous acceptez expressément que la reconnaissance vocale est un processus intrinsèquement statistique ; que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes au processus de reconnaissance vocale ; qu'il est votre responsabilité de veiller au traitement de telles erreurs, de contrôler le processus de reconnaissance vocale et de corriger toute erreur. NI MICROSOFT, NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT D'ERREURS DANS LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE VOCALE.

PARTAGE D'APPLICATIONS. Il se peut que le LOGICIEL contienne Microsoft(r) NetMeeting(r), un produit permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l'application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour déterminer si le partage d'application est autorisé.

SÉLECTION DE VERSION POUR PROCESSEURS MULTIPLES. Le CD ou la (les) disquette(s) sur lesquels le LOGICIEL est enregistré peut contenir plusieurs versions du LOGICIEL, chacune étant compatible avec une architecture de microprocesseur différente, telle que l'architecture x86 ou diverses architectures RISC ("Version(s) de processeur"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une seule copie de Version de processeur du LOGICIEL sur l'ordinateur.

SÉLECTION DE LANGUE. Il se peut que Microsoft vos offre une liste de langues pour un ou plusieurs produits Microsoft concédés sous licence par le présent CLUF. Si le LOGICIEL est offert en plusieurs langues, vous êtes autorisé à utiliser une seule langue à la fois sur votre ordinateur. En tant que partie intégrante du procédé d'installation du LOGICIEL, il vous sera demandé de sélectionner une langue pour l'installation du logiciel sur l'ordinateur.

MISES À JOUR DU SYSTÈME D'EXPLOITATION. Il se peut que le LOGICIEL contienne des mises à jour de logiciel de composants de certains systèmes visant à améliorer le fonctionnement du LOGICIEL. Toute mise à jour de logiciel vous est concédée conformément aux termes et conditions de la licence sous laquelle le système d'exploitation vous a été concédé, à moins qu'un contrat de licence d'utilisateur final distinct ne vous ait été fourni avec lesdites mises à jour, auquel cas les termes dudit contrat distinct gouvernent votre utilisation des mises à jour.

PÉRIPHÉRIQUES MULTIPLES. Si vous avez acheté un coffret contenant plusieurs Périphériques, vous êtes autorisé à créer une (1) copie du LOGICIEL pour chaque Périphérique que vous avez acheté dans le coffret, et vous êtes autorisé à utiliser chaque copie de la manière spécifiée plus haut.

LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi applicable nonobstant la présente limitation.

DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

LOCATION. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.

ORDINATEUR UNIQUE. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le Périphérique en tant que produit intégré unique. Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le Périphérique, conformément aux termes du présent CLUF.

CLUF UNIQUE. Il se peut que le LOGICIEL contienne plusieurs versions du présent CLUF, telles des traductions multiples et/ou des supports multiples (par ex., dans la documentation d'utilisateur et dans le logiciel). Si tel est le cas, vous êtes autorisé à utiliser un seul (1) exemplaire du LOGICIEL.

TRANSFERT DE LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer à titre permanent l'ensemble de vos droits attribués par ce CLUF uniquement dans le cadre d'un transfert du Périphérique, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) ainsi que le Périphérique correspondant, et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.

LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), votre licence ne permet pas la revente ou toute autre forme de transfert effectué en échange d'un paiement, nonobstant les autres sections de ce CLUF.

RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.

MARQUES DÉPOSÉES. Ce CLUF ne vous concède aucun droit ayant trait aux marques déposées ou aux marques de service de Microsoft ou de ses fournisseurs.

SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft peut être amené à vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les réglementations et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.

3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, mais de manière non limitative, ceux afférents à toute image, "mini-application", photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont la propriété de Microsoft ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu ne faisant pas partie intégrante du LOGICIEL mais auquel l'utilisateur peut accéder par le biais du LOGICIEL appartiennent au propriétaire du contenu, et sont protégés par les lois et par les dispositions de traités internationaux applicables relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous octroie aucun droit relatif à l'utilisation dudit contenu. Il se peut que l'utilisation de tels services en ligne auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais du LOGICIEL soit régie par les termes d'utilisation relatifs audits services. Si le LOGICIEL contient de la documentation fournie sous forme électronique, vous êtes autorisé à imprimer une copie de ladite documentation électronique. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies des documents imprimés qui accompagnent le Périphérique et le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par ce CLUF sont réservés par Microsoft et ses fournisseurs.

4. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORTS. Il est possible que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types ou les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer un autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à louer, à donner en location à bail ou à transférer de toute autre manière que ce soit l'autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent du LOGICIEL et du Périphérique, comme décrit dans la section "Transfert de logiciel".

5. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL concédé sous licence par le présent CLUF vient des États-Unis. Vous acceptez d'être lié par les lois nationales et internationales s'appliquant au LOGICIEL, y compris par les règlements stipulés dans U.S. Export Administration Regulations, ainsi que par toute restriction ayant trait au pays de destination, à l'utilisateur et à l'utilisation finale imposée par les autorités américaines et autres autorités concernant l'exportation. Pour de plus amples informations sur l'exportation des produits Microsoft, veuillez consulter : http://www.microsoft.com/exporting/.

6. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. Le LOGICIEL peut contenir une prise en charge des programmes écrits en langage JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE DES PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUE DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU À L'ENVIRONNEMENT. La société Microsoft s'est expressément engagée par contrat, vis à vis de Sun Microsystems, Inc. à donner cet avertissement.

7. DÉNI DE GARANTIE. La Garantie Limitée ci-dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnée et elle remplace toute autre garantie expresse donnée (le cas échéant) dans tout conditionnement ou documentation. Aucune autre garantie relative au LOGICIEL et au Périphérique n'est donnée par qui que ce soit, notamment par Microsoft et ses fournisseurs. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LE PÉRIPHÉRIQUE EN L'ÉTAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS, ET DÉNIENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE OU DE CONTREFAÇON. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du LOGICIEL et du Périphérique.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Ces stipulations s'appliquent au CLUF ainsi qu'à la Garantie Limitée et à la Limitation de Responsabilité ci-dessous.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENTS À UNE TOUTE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUE CE SOIT) RÉSULTANT DE, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LE PÉRIPHÉRIQUE, MÊME SI MICROSOFT OU UN FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

9. LOI APPLICABLE.

Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique en France, le présent CLUF est régi par le droit français.

Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique en Belgique, le présent CLUF est régi par le droit belge.

Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique en Suisse, le présent CLUF est régi par le droit suisse.

Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique en dehors des pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

10. QUESTIONS. Pour toute question que vous souhaiteriez poser, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou écrire à : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ;  États-Unis d'Amérique.

GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GARANTIE LIMITÉE. MICROSOFT GARANTIT (a) QU'À LA DATE DE RÉCEPTION DU LOGICIEL ET PENDANT UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS SUIVANT CETTE DATE, ET SOUS RÉSERVE D'UNE UTILISATION ET D'UN ENTRETIEN NORMAUX, LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONFORME, POUR L'ESSENTIEL, À LA DESCRIPTION QUI FIGURE DANS LA DOCUMENTATION ET LE CONDITIONNEMENT ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL ; ET (b) QU'À COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION DE LA SOURIS MICROSOFT ET TOUT AU LONG DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE, ET SOUS RÉSERVE D'UNE UTILISATION ET D'UN ENTRETIEN NORMAUX, LA SOURIS MICROSOFT QUE VOUS AVEZ ACQUISE SERA EXEMPT, POUR L'ESSENTIEL, DE VICES MATÉRIELS ET DE FABRICATION ET SON FONCTIONNEMENT SERA CONFORME, POUR L'ESSENTIEL, À LA DESCRIPTION QUI FIGURE DANS LA DOCUMENTATION AFFÉRENTE. LA PÉRIODE DE GARANTIE QUI S'APPLIQUE À LA SOURIS MICROSOFT QUE VOUS AVEZ ACQUISE EST INDIQUÉE CI-DESSOUS. EN FOURNISSANT LES SERVICES D'ASSISTANCE, LES ÉQUIPES DE SUPPORT DE MICROSOFT FERONT DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR DIAGNOSTIQUER TOUT PROBLÈME SOUMIS ET DÉCRIT À MICROSOFT ET POUR PROPOSER DES SOLUTIONS À CES PROBLÈMES. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE PORTE EN AUCUN CAS SUR L'ASPECT ESTHÉTIQUE DE LA SOURIS MICROSOFT, ET NOTAMMENT LA PEINTURE DE LA SOURIS, ET AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE À CET ÉGARD.

VOUS BÉNÉFICIEZ ÉGALEMENT D'UNE GARANTIE IMPLICITE MAIS UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LES VICES DÉCOUVERTS PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE, ET UNIQUEMENT SI UNE GARANTIE IMPLICITE EST IMPOSÉE PAR VOTRE ÉTAT/JURIDICTION ET QUE LES LOIS NATIONALES OU FÉDÉRALES EN INTERDISENT L'EXCLUSION. POUR TOUT DÉFAUT DÉCOUVERT APRÈS LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE, IL N'EXISTE PLUS DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

MICROSOFT MOUSE : Basic Mouse, Wheel Mouse et Wheel Mouse Optical PÉRIODE DE GARANTIE : 2 ans

MICROSOFT MOUSE : Mouse 2.0, IntelliMouse, IntelliMouse Trackball, Cordless Wheel Mouse et Trackball Optical PÉRIODE DE GARANTIE : 3 ans

MICROSOFT MOUSE : IntelliMouse Pro, IntelliMouse avec IntelliEye, IntelliMouse Optical et Trackball Explorer PÉRIODE DE GARANTIE : 5 ans

MICROSOFT MOUSE : IntelliMouse Explorer PÉRIODE DE GARANTIE : Durée de vie limitée*

*(La garantie Durée de vie limitée porte sur la durée de vie moyenne d'un produit de ce type)

LIMITATION RELATIVE AU RECOURS, À L'EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES. Votre seul recours au titre de toute violation de la présente Garantie Limitée est décrit ci-après. À L'EXCEPTION DE TOUT REMBOURSEMENT À L'INITIATIVE DE MICROSOFT, VOUS N'AVEZ DROIT À AUCUN DOMMAGES-INTÉRÊTS, NOTAMMENT POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ET ACCESSOIRES, MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET. Cette Garantie Limitée vous confère des droits spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou d'une juridiction à l'autre.

ENREGISTREMENT. Vous n'avez pas besoin de faire enregistrer votre acquisition du LOGICIEL ou de la Souris pour que la présente Garantie Limitée entre en vigueur.

BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, vous êtes, en tant que premier utilisateur titulaire de la licence du LOGICIEL et de la Souris, le seul bénéficiaire de la présente Garantie Limitée, et aucun tiers ne pourra bénéficier de celle-ci. Sauf exception légale, la présente Garantie Limitée n'est pas destinée et n'est pas applicable à aucune autre personne que vous-même.

VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, l'entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront (a) au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'acquisition du LOGICIEL, au remplacement du LOGICIEL qui n'est pas conforme à la présente Garantie Limitée et ; (b) en ce qui concerne la Souris, pendant la Période de Garantie*, au choix de Microsoft, soit (i) au remboursement du prix payé (si un prix a effectivement été payé), soit (ii) au remplacement de la Souris qui n'est pas conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retournée à Microsoft accompagnée d'une copie du justificatif d'achat. Vous pourrez exercer le recours choisi par Microsoft sans aucun frais, étant toutefois entendu que vous assumez toutes les dépenses pouvant en résulter pour vous (par exemple, les frais de port). Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL ou de la Souris Microsoft résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation anormale ou inappropriée ou d'un virus. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Toute Souris Microsoft de remplacement sera garantie soit pour la Période de Garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Pour exercer votre recours, veuillez contacter : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; États-Unis d'Amérique.

* Recours relatif à la garantie Durée de vie limitée. Pour les Souris Microsoft disposant d'une garantie Durée de vie limitée, après la période initiale de cinq (5) ans suivant la date à laquelle vous avez acquis la Souris, votre seul recours se limitera au remplacement de la Souris en question par une Souris ayant des fonctionnalités en grande partie similaires (si ces fonctionnalités sont fournies par Microsoft dans le cadre de son activité commerciale normale), sous réserve du paiement des frais mentionnés par Microsoft couvrant ses frais de port et de transport.

INCLUSION DES STIPULATIONS GÉNÉRALES. L'ensemble des Stipulations Générales du CLUF s'appliquent également à la présente Garantie Limitée à laquelle elles sont incorporées, y compris notamment la clause d'Exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires, indirects et certains autres types de dommages.