1. eng.exe Driver
2. FraCanR.txt File Contents

FraCanR.txt Driver File Contents (eng.exe)

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL MICROSOFT(R) INTELLIPOINT POUR LES DIFFERENTES SOURIS MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DROITS ET LIMITATIONS DÉCRITS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (" CLUF "). IL VOUS SERA DEMANDÉ DE LIRE PUIS D'ACCEPTER OU DE REJETER LES TERMES DU CLUF. L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE POURRA S'EFFECTUER QU'APRÈS VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CE CLUF.

En cliquant sur le bouton " J´accepte ", vous indiquez votre acceptation des termes du CLUF

REMARQUE : Les termes d'un CLUF imprimé sur papier, accompagnant le LOGICIEL et le Périphérique Microsoft, remplacent les termes de tout CLUF en ligne fourni avec le LOGICIEL.À TITRE DE RÉFÉRENCE, VOUS POUVEZ IMPRIMER DÈS MAINTENANT LE TEXTE DE CE CLUF À PARTIR DE CETTE PAGE, OU CONSULTER L'EXEMPLAIRE DE CE CLUF INCLUS DANS LA SECTION INTITULÉE INFORMATIONS JURIDIQUES DU GUIDE D'UTILISATEUR DE CE LOGICIEL. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT VOUS PROCURER UNE COPIE DE CE CLUF EN CONTACTANT LA FILIALE MICROSOFT QUI DESSERT VOTRE PAYS, OU EN ÉCRIVANT À : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; USA.

LE PRÉSENT CLUF CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) ET MICROSOFT CORPORATION PORTANT SUR LA PARTIE LOGICIELLE DU PÉRIPHÉRIQUE IDENTIFIÉ CI-DESSUS, QUI INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE L'ACCOMPAGNANT, ET PEUT INCLURE DES SUPPORTS ASSOCIÉS, DES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DE LA DOCUMENTATION " EN LIGNE " OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE (LE " LOGICIEL "). LE PRÉSENT CLUF EST VALIDE ET CONCÈDE À L'UTILISATEUR LES DROITS AFFÉRENTS UNIQUEMENT SI LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL MICROSOFT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL ; VOUS POUVEZ TOUTEFOIS RETOURNER LE LOGICIEL INUTILISÉ AINSI QUE LE PÉRIPHÉRIQUE MICROSOFT L'ACCOMPAGNANT À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Le présent CLUF vous concède les droits suivants :

INSTALLATION ET UTILISATION DU LOGICIEL. Sauf dans la mesure où d'autres opérations seraient expressément permises par le présent CLUF, vous êtes autorisé à installer, à utiliser, à accéder à, ou à faire fonctionner (" Exécuter ") un seul exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur unique, une station de travail, un terminal, un ordinateur de poche, un radio-messageur, un téléphone à microprocesseur ou tout autre dispositif électronique numérique ("Ordinateur ") auquel le Périphérique est relié. Le LOGICIEL ne peut être installé, affiché, partagé ou utilisé de manière concomitante sur ou à partir d'autres ordinateurs, y compris une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif électronique numérique.

STOCKAGE/UTILISATION EN RÉSEAU. Vous êtes autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel un serveur de réseau, utilisé uniquement pour Exécuter le LOGICIEL sur vos autres ordinateurs par le biais d'un réseau interne ; toutefois, vous devez acquérir une licence séparée pour chaque ordinateur sur lequel le LOGICIEL est exécuté à partir du dispositif de stockage, et chaque ordinateur doit utiliser le Périphérique ci-joint avec le LOGICIEL.

COPIE DE SAUVEGARDE. Après avoir installé une copie du LOGICIEL conformément au présent CLUF, vous êtes autorisé à garder le support d'origine sur lequel le LOGICIEL a été livré uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Si l'emploi du support d'origine est requis pour l'utilisation du LOGICIEL sur l'ordinateur, vous êtes autorisé à effectuer une copie du LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Toute création de copie de LOGICIEL non autorisée ou toute tentative de contournement de la technologie utilisée dans le LOGICIEL pour la protection contre la copie du produit est considérée illégale.

UTILITAIRE DE SAUVEGARDE. Si le LOGICIEL comprend un utilitaire de sauvegarde Microsoft, vous êtes autorisé à l'utiliser pour créer une seule copie de sauvegarde, et une fois ladite copie créée, le système désactivera l'utilitaire de sauvegarde de façon permanente. Sauf dans la mesure où cela serait expressément permis par le présent CLUF, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies du LOGICIEL ou de la documentation imprimée accompagnant le LOGICIEL.

MICROSOFT CLIPART GALLERY. Si le LOGICIEL est ou inclut Microsoft Office, Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft PowerPoint, Microsoft Publisher, Microsoft FrontPage, Microsoft Home Publishing, Microsoft PhotoDraw, Microsoft Picture It!, Microsoft Picture It! Express et/ou Microsoft Works (" Produits ClipArt "), les droits et limitations supplémentaires indiqués ci-dessous régissent l'utilisation de certaines photographies, images clipart, animations, musiques, sons, et/ou de clips vidéo, sauf là où les droits d'auteur sont expressément indiqués par un tiers, concédant de licence ou vendeur, y compris mais de manière non limitative Hallmark Cards, Inc. et PhotoDisc, Inc., contenus dans la version 3.0 ou plus récente de Clip Gallery Live et/ou la version 3.0 ou plus récente de Clip Art Gallery faisant partie des Produits ClipArt (collectivement, le " CONTENU "). Sauf mention contraire expressément listée ci-dessous, tout droit et limitation indiqués dans le présent CLUF s'appliquent au CONTENU :

* LICENCE CLIP GALLERY. Vous êtes autorisé à copier ou à installer le CONTENU ; vous êtes autorisé à reproduire, modifier et distribuer le CONTENU en tant que partie intégrante de votre produit et/ou service, à condition que vous vous engagiez à :

* Ne pas vendre, concéder sous licence ou distribuer de quelque manière que ce soit le CONTENU ou les travaux dérivés du CONTENU en tant que produit autonome ou composant d'une collection, ou en tant que composant de produit ou de service à titre onéreux, où la valeur principale dudit produit ou service est le CONTENU ; toutefois, vous êtes autorisé à transmettre ou à distribuer le CONTENU en tant que partie de tout document dans un cadre promotionnel ou publicitaire distribué par le biais d'un moyen autre que la diffusion. Ceux-ci incluent, de manière non limitative : bulletins, brochures, sites web, présentations, prospectus, matériels de salons interprofessionnels, réclames de journaux, catalogues de produits et rapports.

* Vous n'êtes pas autorisé à transmettre ou à distribuer le CONTENU par le biais d'un quelconque moyen de diffusion, tel que la télévision ou la radio.

* Vous n'êtes pas autorisé à utiliser quelconque partie du CONTENU associée à des personnes physiques ou morales pouvant être identifiées à des fins commerciales, ou d'une manière qui indiquerait une association avec tout produit, service ou entité.

* Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le CONTENU spécifique à un gouvernement, un nom de société ou de personne, à des initiales et des emblèmes à des fins commerciales ou pour exprimer ou impliquer des endossements ou patronages associés à un produit, un service, ou une activité commerciale.

* Vous n'êtes pas autorisé à créer des produits à caractère obscène ou scandaleux, tel que défini par les lois en vigueur lors de la création du produit, à l'aide du CONTENU ou de quelconque modification du CONTENU.

* Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le CONTENU sous format électronique, y compris sous forme d'application multimédia ou en ligne, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

* le CONTENU est incorporé aux seules fins de visualisation ou d'écoute ;

* le CONTENU contient une partie minime du contenu de l'application multimédia ;

* la permission de télécharger et de sauvegarder le CONTENU, pour quelque raison que ce soit, n'a pas été obtenue ; et

* l'application multimédia n'est pas un produit similaire à ou en compétition avec les fonctions de quelconque produit de Microsoft.

* AUTRES LIMITATIONS.

* PUBLICITÉ : Les utilisateurs ne sont pas autorisés à exploiter de façon commerciale le nom, quelconque ressemblance et/ou image d'une personne physique SANS avoir au préalable obtenu les droits publicitaires de ladite personne physique.

* DROITS RELATIFS AUX MARQUES DÉPOSÉES/LOGOS : Le présent CONTENU n'a pas été reconnu comme pouvant être utilisé en tant que marque déposée ou logo avec les produits ou services de quelconque société. Si vous contemplez d'utiliser le CONTENU à ces fins, veuillez consulter un avocat compétent car l'utilisation non autorisée du CONTENU pourrait enfreindre aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

RECONNAISSANCE VOCALE. Si le LOGICIEL comprend un composant de reconnaissance vocale, vous acceptez expressément que la reconnaissance vocale est un processus intrinsèquement statistique ; que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes au processus de reconnaissance vocale ; qu'il est votre responsabilité de veiller au traitement de telles erreurs, de contrôler le processus de reconnaissance vocale et de corriger toute erreur. NI MICROSOFT, NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DÉCOULANT D'ERREURS DANS LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE VOCALE.

PARTAGE D'APPLICATIONS. Il se peut que le LOGICIEL contienne Microsoft(r) NetMeeting(r), un produit permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l'application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour déterminer si le partage d'application est autorisé.

SÉLECTION DE VERSION POUR PROCESSEURS MULTIPLES. Le CD ou disquette(s), sur lesquels le LOGICIEL est enregistré peut contenir plusieurs versions du LOGICIEL, chacune étant compatible avec une architecture de microprocesseur différente, telle que l'architecture x86 ou diverses architectures RISC (" Version(s) de processeur "). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une seule copie de Version de processeur du LOGICIEL sur l'ordinateur.

SÉLECTION DE LANGUE. Il se peut que Microsoft vos offre une liste de langues pour un ou plusieurs produits Microsoft concédés sous licence par le présent CLUF. Si le LOGICIEL est offert en plusieurs langues, vous êtes autorisé à utiliser une seule langue à la fois sur votre ordinateur. En tant que partie intégrante du procédé d'installation du LOGICIEL, il vous sera demandé de sélectionner une langue pour l'installation du logiciel sur l'ordinateur.

MISES À JOUR DU SYSTÈME D'EXPLOITATION. Il se peut que le LOGICIEL contienne des mises à jour de logiciel de composants de certains systèmes visant à améliorer le fonctionnement du LOGICIEL. Toute mise à jour de logiciel vous est concédée conformément aux termes et conditions de la licence sous laquelle le système d'exploitation vous a été concédé, à moins qu'un contrat de licence d'utilisateur final distinct ne vous ait été fourni avec lesdites mises à jour, auquel cas les termes dudit contrat distinct gouvernent votre utilisation des mises à jour.

PÉRIPHÉRIQUES MULTIPLES. Si vous avez acheté un coffret contenant plusieurs Périphériques, vous êtes autorisé à créer une (1) copie du LOGICIEL pour chaque Périphérique que vous avez acheté dans le coffret, et vous êtes autorisé à utiliser chaque copie de la manière spécifiée plus haut.

LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIÉRIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi applicable nonobstant la présente limitation.

DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

LOCATION. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.

ORDINATEUR UNIQUE. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le Périphérique en tant que produit intégré unique. Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le Périphérique, conformément aux termes du présent CLUF.

CLUF UNIQUE. Il se peut que le LOGICIEL contienne plusieurs versions du présent CLUF, telles des traductions multiples et/ou des supports multiples (par ex., dans la documentation d'utilisateur et dans le logiciel). Si tel est le cas, vous êtes autorisé à utiliser un seul (1) exemplaire du LOGICIEL.

TRANSFERT DE LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer à titre permanent l'ensemble de vos droits attribués par ce CLUF uniquement dans le cadre d'un transfert du Périphérique, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) ainsi que le Périphérique correspondant, ET que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.

LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention " Revente interdite " ou " NFR " (Not For Resale), votre licence ne permet pas la revente ou toute autre forme de transfert effectué en échange d'un paiement, nonobstant les autres sections de ce CLUF.

RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.

MARQUES DÉPOSÉES. Ce CLUF ne vous concède aucun droit ayant trait aux marques déposées ou aux marques de service de Microsoft ou de ses fournisseurs.

SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft peut être amené à vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL (les " Services d'Assistance "). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les réglementations et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation " en ligne " et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.

3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, mais de manière non limitative, ceux afférents à toute image, " mini-application ", photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont la propriété de Microsoft ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu ne faisant pas partie intégrante du LOGICIEL mais auquel l'utilisateur peut accéder par le biais du LOGICIEL appartiennent au propriétaire du contenu, et sont protégés par les lois et par les dispositions de traités internationaux applicables relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous octroie aucun droit relatif à l'utilisation dudit contenu. Il se peut que l'utilisation de tels services en ligne auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais du LOGICIEL soit régie par les termes d'utilisation relatifs audits services. Si le LOGICIEL contient de la documentation fournie sous forme électronique, vous êtes autorisé à imprimer une copie de ladite documentation électronique. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies des documents imprimés qui accompagnent le Périphérique et le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par ce CLUF sont réservés par Microsoft et ses fournisseurs.

4. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORTS. Il est possible que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types ou les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer un autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à louer, à donner en location à bail ou à transférer de toute autre manière que ce soit l'autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent du LOGICIEL et du Périphérique, comme décrit dans la section " Transfert de logiciel ".

5. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL concédé sous licence par le présent CLUF vient des États-Unis. Vous acceptez d'être lié par les lois nationales et internationales s'appliquant au LOGICIEL, y compris par les règlements stipulés dans U.S. Export Administration Regulations, ainsi que par toute restriction ayant trait au pays de destination, à l'utilisateur et à l'utilisation finale imposée par les autorités américaines et autres autorités concernant l'exportation. Pour de plus amples informations sur l'exportation des produits Microsoft, veuillez consulter : http://www.microsoft.com/exporting/.

6. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. Le LOGICIEL peut contenir une prise en charge des programmes écrits en langage JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE DES PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU À L'ENVIRONNEMENT. EN VERTU D'UN CONTRAT, MICROSOFT CORPORATION S'EST ENGAGÉ VIS À VIS DE SUN MICROSYSTEMS, INC. À DONNER CET AVERTISSEMENT.

7. EXCLUSION DE GARANTIE. La Garantie Limitée ci-dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnée et elle remplace toute autre garantie expresse donnée (le cas échéant) dans tout conditionnement ou documentation. Aucune autre garantie relative au LOGICIEL et au Périphérique n'est donnée par qui que ce soit, notamment par Microsoft et ses fournisseurs. A l'exception de la Garantie Limitée, et dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Microsoft et ses fournisseurs fournissent le LOGICIEL et le Périphérique EN L'ÉTAT, avec leurs imperfections, et excluent par les présentes toute autre garantie expresse, implicite ou légale, notamment (le cas échéant), toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du LOGICIEL et du Périphérique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces dispositions s'appliquent au CLUF et à la Garantie Limitée et à la Limitation de Responsabilité ci-dessous.

8. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, en aucun cas Microsoft ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires de quelque nature que ce soit (y compris, notamment, les dommages pour perte de profits, interruption des affaires, blessures corporelles, violation de la vie privée, omission de remplir tout devoir, y compris d'agir de bonne foi ou d'exercer un soin raisonnable, négligence et toute autre perte pécuniaire ou autre perte de quelque nature que ce soit), se rapportant de quelque manière que ce soit à l'utilisation du LOGICIEL ou de la Souris Microsoft même si Microsoft ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages.

9. LOIS APPLICABLES. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique aux États-Unis d'Amérique, les lois de l'État de Washington, USA, s'appliquent à ce contrat. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique au Canada, les lois de la province d'Ontario, s'appliquent à ce contrat. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le Périphérique à l'extérieur des États-Unis d'Amérique et du Canada, les lois locales peuvent s'appliquer.

10. QUESTIONS. Pour toute question ou si vous désirez communiquer avec Microsoft pour toute raison, veuillez vous adresser à la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou écrire à : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; USA.

GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GARANTIE LIMITÉE. Microsoft garantit (a) que le LOGICIEL fonctionnera, pour l'essentiel, de manière conforme à la documentation et à l'emballage qui l'accompagne s'il est utilisé de manière normale le jour où vous le recevrez et pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours par la suite; et (b) que sous usage normal, la Souris Microsoft que vous avez acquise sera, pour l'essentiel, libre de tout défaut de matériel et de fabrication et fonctionnera, pour l'essentiel, conformément à la documentation pour la Souris le jour où vous l'avez acquise et pour la durée de la garantie spécifiée. La durée de la garantie pour la Souris Microsoft particulière que vous avez acquise est identifiée ci-dessous. Le personnel d'assistance de Microsoft, en fournissant les services d'assistance, fera des efforts commercialement raisonnables pour diagnostiquer et suggérer des solutions pour tous problèmes éligibles tels que décrits à Microsoft. Cette Garantie Limitée ne couvre pas les aspects cosmétiques ou esthétiques, y compris, mais sans s'y limiter, la peinture de la Souris et aucune garantie de quelque nature que ce soit ne s'applique à ces aspects.

Vous avez également une garantie ou condition implicite, mais seulement quant aux défauts découverts durant la période de garantie énoncée et uniquement si une condition ou garantie implicite est créée par votre État/territoire et que la loi fédérale, étatique ou provinciale applicable interdit de dénier cette condition ou garantie implicite. Il n'y a aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit quant à tout défaut découvert après la période de garantie précisée. Certains États et territoires n'autorisent pas les limites quant à la durée d'une garantie ou condition implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

SOURIS MICROSOFT : Basic Mouse; Wheel Mouse; et Wheel Mouse Optical PERIODE DE GARANTIE : 2 ans

SOURIS MICROSOFT : Mouse 2.0; IntelliMouse; IntelliMouse Trackball; Cordless Wheel Mouse; et Trackball Optical PERIODE DE GARANTIE : 3 ans

SOURIS MICROSOFT : IntelliMouse Pro; IntelliMouse avec IntelliEye; IntelliMouse Optical; et Trackball Explorer PERIODE DE GARANTIE : 5 ans

SOURIS MICROSOFT : IntelliMouse Explorer PERIODE DE GARANTIE : Garantie à Vie Limitée*

*(La Garantie à Vie Limitée signifie la durée de vie moyenne d'une Souris de ce type)

LIMITATION DES RECOURS; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre recours exclusif pour toute violation de la présente Garantie Limitée est décrit ci-après. Sauf pour tout remboursement au choix de Microsoft, vous n'avez droit à aucun dommage, y compris mais sans s'y limiter pour dommages indirects ou conséquents, même si tout recours n'atteint pas son but essentiel. La présente Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un État à un autre.

ENREGISTREMENT. Vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre acquisition du LOGICIEL ou de la Souris pour que la présente Garantie Limitée soit en vigueur.

BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par les lois applicables, la présente Garantie Limitée n'est consentie qu'à vous, le premier utilisateur sous licence du LOGICIEL et de la Souris, et il n'y a aucun tiers bénéficiaire de la présente Garantie Limitée. Celle-ci n'est pas destinée et ne s'applique pas à quelqu'autre personne que ce soit (sauf dans la mesure requise par la loi).

VOTRE SEUL RECOURS POUR VIOLATION DE CETTE GARANTIE. Sous réserve des lois applicables, la seule et entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs et votre unique recours (a) pour les quatre-vingt-dix (90) premiers jours après l'acquisition du LOGICIEL sera le remplacement du LOGICIEL non conforme à la Garantie Limitée; et (b) en ce qui concerne la Souris pendant la Période de Garantie* sera, au choix de Microsoft, soit (i) le remboursement du prix payé (s'il en est) pour la Souris ou (ii) le remplacement de la Souris non conforme à la Garantie Limitée et qui est retournée à Microsoft avec une copie de votre reçu d'achat. Vous recevrez le recours choisi par Microsoft sans frais, sauf que vous êtes responsable pour toutes dépenses que vous pouvez encourir (p.ex., les frais de transport vers Microsoft). La présente Garante Limitée est nulle si le défaut du LOGICIEL ou de la Souris Microsoft est attribuable à un accident, un abus ou un usage anormal, une mauvaise application ou un virus. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour une durée égale à la Période de Garantie d'origine restant à courir ou pendant trente (30) jours, selon la période la plus longue. Tout remplacement de la Souris Microsoft sera garanti pour une durée égale à la Période de Garantie d'origine restant à courir ou pendant trente (30) jours, selon la période la plus longue. Pour exercer votre recours, veuillez contacter Microsoft à : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; USA.

*Recours en Cas de Garantie à Vie Limitée. Pour les Souris qui comportent une Période de Garantie à Vie Limitée, après la période initiale de cinq (5) ans après que vous ayez acquis cette Souris, votre seul recours sera le remplacement de la Souris avec une Souris Microsoft alors disponible dont la fonctionnalité est substantiellement similaire (si une telle fonctionnalité est alors fournie par Microsoft dans le cours ordinaire de ses affaires), sur paiement d'un montant alors établi par Microsoft pour remboursement de ses frais de manutention et d'expédition.

INCLUSION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Toutes les Dispositions Générales de ce CLU s'appliqueront à la présente Garantie Limitée et chaque disposition y est ici incorporée par référence, y compris mais sans s'y limiter, l'Exclusion des Dommages Accessoires, Indirects et de Certains Autres Dommages.