1. sw5_6160_eu.exe Driver
2. LICENSE.TXT File Contents

LICENSE.TXT Driver File Contents (sw5_6160_eu.exe)

Accord de licence de logiciel de l’utilisateur final de Microtek

CECI EST UN CONTRAT.  EN INSTALLANT CE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CET ACCORD. 

Cet Accord de licence de l’utilisateur final de Microtek International, Inc. (« Microtek ») accompagne le produit ScanWizard ® de Microtek et les matériels explicatifs relatés (le « logiciel »). Le terme « logiciel » inclut aussi toutes les mises à jour, versions modifiées ou améliorées du logiciel autorisé par Microtek. Veuillez lire cet accord soigneusement. A la fin, il vous sera demandé d’accepter cet accord et de continuer avec l’installation ou, si vous n’acceptez pas cet accord, de décliner, dans lequel cas vous ne pourrez pas utiliser le logiciel.

1. OCTROI DE LA LICENCE.  Si vous acceptez cet accord, Microtek vous accorde une licence non exclusive d’utiliser le logiciel selon les termes et les conditions suivants. Le présent accord régit également toute « copie » de ce logiciel, comprenant sans restriction chaque partie et copie du logiciel, en tout ou partie, sur support informatique ou toute autre forme, y compris les parties modifiées ou fusionnées, mais à l’exception des supports sur lesquels le logiciel et toute copie sont enregistrés.

2. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL.  Vous pouvez utiliser et afficher le logiciel sur n’importe quel mono-ordinateur, c’est-à-dire possédant une seule unité centrale. Vous ne pouvez utiliser et afficher le logiciel que sur un seul mono-ordinateur à la fois.

3. LICENCE DE CREATION DE COPIE DE SAUVEGARDE.  Vous êtes autorisé à faire une (1) copie complète du logiciel exploitable par ordinateur, à seule fin de sauvegarde. Vous pouvez utiliser cette copie à la place du logiciel d’origine, si vous n’utilisez l’original qu’à des fins de sauvegarde. Vous vous engagez à reproduire la notice de droits d’auteur de Microtek sur chaque copie.

4. INTERDICTION DE TOUT AUTRE UTILISATION, REPRODUCTION, MODIFICATION OU TRANSFERT.  Toute utilisation, reproduction, modification ou transfert du logiciel ou d’une quelconque copie, sauf mention expresse dans le présent accord, ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de Microtek. Cette interdiction concerne, sans restriction :

(a) Utilisation sans licence. Vous ne pouvez pas autoriser une personne n’ayant pas de licence Microtek à utiliser ou le logiciel ou toute copie. Cette interdiction inclut l’utilisation ou le transfert du logiciel ou d’une copie à une personne n’ayant pas de licence, via une transmission de données, une activité de service informatique ou de location à bail ou prêt d’ordinateurs ; ou via une structure multi-utilisateurs, de traitement réparti, d’exploitation en temps partagé ou en réseau.

(b) Désassemblage.  Il est interdit de désassembler, décompiler, traduire, faire de l’ingénierie inverse ou essayer de découvrir les codes source du logiciel ou d’une copie.

(c) Modification.  Il est interdit de modifier, adapter ou traduire le logiciel ou une copie, de fusionner le logiciel ou une copie avec un autre programme, ou de créer tout travail dérivé en utilisant le logiciel ou une copie de ce dernier.

(d) Transfert.  Il est interdit de vendre, louer, prêter, transférer, affecter, accorder à un tiers ou donner des droits sur tout ou partie du logiciel, d’une copie ou du présent accord. Toute tentative d’octroi de tels droits est nulle et non avenue.

5. MARQUE DEPOSEE.  Aucune disposition, que ce soit dans cet accord ou non, ne constitue une vente du logiciel ou d’une copie. Vous reconnaissez que seul Microtek détient la propriété, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du logiciel, et que chaque copie contient de précieux secrets de fabrication de Microtek. Le logiciel et chaque copie doivent être conservés dans des lieux sûrs, et l’accès au logiciel ou à une copie ne doit être autorisé qu’aux personnes qui acceptent les modalités du présent accord, et prennent la responsabilité de les respecter. Les obligations portées à l’article 5 resteront applicables après toute résiliation de vos licences ou du présent accord.

6. EXPIRATION ET RESILIATION DE LA LICENCE.  Le présent accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment la licence prévue dans cet accord en détruisant le logiciel et toute copie de ce dernier, et en le notifiant à Microtek. Votre licence sera également résiliée si vous ne respectez pas l’une des modalités du présent accord ; vous vous engagez, si une résiliation de cet ordre intervient, à détruire le logiciel, et toute copie de ce dernier, et de notifier Microtek.

7. LIMITES DE LA GARANTIE, LIMITES DU RECOURS.  Microtek garantit que le logiciel est exempt de vice de fabrication et de défaut du matériel pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’achat. Si le logiciel se révèle non conforme à la garantie susdite dans les 90 jours, Microtek uniquement décidera si remplacer gratuitement le logiciel ou vous rembourser intégralement la somme que vous avez versée lors de l’achat, à la condition que vous puissiez fournir la preuve de l’achat du logiciel défectueux en produisant une copie de la facture ou du reçu. Cela constitue le seul et unique recours dont vous disposez en cas de rupture des conditions de garantie telles que définies ci-dessus. Tout logiciel remplacé sera couvert, soit par la garantie originale restant à courir, soit pendant une durée de 30 jours à partir de la date de réception du logiciel de remplacement, selon celle des deux périodes qui est la plus longue.

8. ABSENCE D’AUCUNE AUTRE GARANTIE.   SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 7 CI-DESSUS, MICROTEK DENONCE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Sauf disposition légale contraire, aucun représentant, agent ou employé de Microtek n’est autorisé à proposer des garanties, faire des promesses ou conclure des engagements en contradiction avec celles qui sont prévues dans la présente limite de garantie ou venant s’y ajouter.

9. ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR AUTRES DOMMAGES.  Microtek et ses distributeurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécifique, fortuit ou consécutif (y compris, et sans restriction, les dommages pour perte de bénéfices ou de biens incorporels, durée d’immobilisation, endommagement ou destruction d’un programme, du matériel informatique ou de tout autre bien, frais de récupération, de reprogrammation ou de reproduction d’un programme, de données, ou d’une machine, ou tout autre dommage) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le logiciel, même si Microtek a été informé que de tels dommages pouvaient survenir. Certains Etats interdisant la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages ci-dessus, la limitation ou l’exclusion susmentionnées peuvent ne pas vous concerner.

10. GENERALITES.  (a) Le présent accord est l’accord intégral passé entre Microtek et vous ; il annule et remplace tout accord, toute promesse ou proposition antérieure ou différente et ne peut être modifié que par un accord écrit avec Microtek. (b) La renonciation par l’une ou l’autre des parties aux droits découlant de tout manquement ou rupture du présent accord ne constituera pas une renonciation aux droits découlant de tout manquement ou rupture ultérieure du même ordre ou d’un autre genre. (c) La non-validité d’une clause du présent accord n’affecte pas la validité des autres clauses. (d) Le présent accord est régi par les lois de l’Etat de Californie, Etats-Unis, excluant l’application de ses conflits de règles de loi. Le présent accord n’est pas régi par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, laquelle application étant expressément exclue. Vous consentez de ne pas expédier, transférer ou exporter le logiciel dans n’importe quel pays ou de l’utiliser en infraction de la législature des États-Unis d’Amérique sur les exportations ou tout autre règlement, loi ou restriction s’appliquant aux exportations. Cet accord se terminera automatiquement si vous commettez une violation d’un de ses termes.  

VOUS POUVEZ ETRE TENU POUR RESPONSABLE DEVANT LA LOI DE TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, MODIFICATION OU TRANSFERT DU LOGICIEL DE MICROTEK SANS AUTORISATION ET EN VIOLATION DU PRESENT ACCORD ET/OU LES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES LOIS.