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fr.txt Driver File Contents (ACT_AMT_Windows.zip)

Software End User License Agreement

Licence d\u0027utilisation

Pour les logiciels et gestionnaires d\u0027imprimante de Xerox Corporation

Cette licence d\u0027utilisation (ci-apr\u00E8s la \u00AB Licence \u00BB) accompagne un produit logiciel Xerox et des documents explicatifs connexes (ci-apr\u00E8s le \u00AB Logiciel \u00BB). L\u0027expression \u00AB Logiciel \u00BB comprend \u00E9galement toutes les remises \u00E0 niveau, les versions modifi\u00E9es ou les actualisations du Logiciel qui vous est c\u00E9d\u00E9 sous licence par Xerox. Conform\u00E9ment aux modalit\u00E9s et conditions apparaissant ci-dessous, cette Licence d\u0027utilisation du Logiciel vous est accord\u00E9e \u00E0 titre d\u0027utilisateur final d\u0027un \u00E9quipement associ\u00E9 aux Xerox Corporation (ci-apr\u00E8s \u00AB l\u0027\u00C9quipement \u00BB). En ouvrant l\u0027emballage du Logiciel ci-joint, vous acceptez les modalit\u00E9s et conditions de cette Licence. Si vous n\u0027acceptez pas cette Licence, veuillez retourner le produit non d\u00E9ball\u00E9.

1. Octroi de licence. Xerox vous octroie une licence non exclusive pour utiliser le Logiciel uniquement avec l\u0027\u00C9quipement. Pour que vous puissiez utiliser le Logiciel, vous pouvez l\u0027installer \u00E0 un emplacement sur un disque dur ou sur un autre support de m\u00E9moire, ou encore, sur un serveur de fichiers connect\u00E9 \u00E0 un r\u00E9seau dans le but d\u0027installer le Logiciel sur des disques durs ou d\u0027autres supports de m\u00E9moire. Vous pouvez faire des copies de s\u00E9curit\u00E9 du Logiciel pour vos archives. Toutes ces copies doivent contenir les m\u00EAmes avis de copyright et d\u0027autres droits apparaissant sur ou dans le Logiciel.

2. Droits de propri\u00E9t\u00E9, droits d\u0027auteur et modifications. Le Logiciel appartient \u00E0 Xerox et/ou \u00E0 ses fournisseurs. Il est prot\u00E9g\u00E9 par la loi sur les droits d\u0027auteur des \u00C9tats-Unis et par les dispositions de divers trait\u00E9s internationaux. Cette Licence ne vous conf\u00E8re aucun titre de propri\u00E9t\u00E9 ou autre concernant le Logiciel et ne peut \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e comme la vente d\u0027un droit quelconque sur ce Logiciel. Les fournisseurs de la soci\u00E9t\u00E9 Xerox peuvent prot\u00E9ger leurs droits sur le Logiciel si les modalit\u00E9s de cette Licence ne sont pas respect\u00E9es. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, r\u00E9organiser, d\u00E9compiler, d\u00E9composer, d\u00E9monter ou tenter par d\u0027autres moyens de d\u00E9couvrir le code source du Logiciel, sauf dans les conditions pr\u00E9vues par la loi. Les marques commerciales peuvent \u00EAtre utilis\u00E9es uniquement pour identifier des documents imprim\u00E9s par le Logiciel, conform\u00E9ment aux usages accept\u00E9s en mati\u00E8re de marque commerciale, ce qui comprend l\u0027identification du propri\u00E9taire de la marque commerciale. Ce type d\u0027utilisation d\u0027une marque commerciale ne vous conf\u00E8re aucun droit de propri\u00E9t\u00E9 sur cette marque. Sauf dans les cas d\u00E9crits ci-dessus, cette Licence ne vous accorde aucun droit de propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle sur le Logiciel.

3. Cession. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel ni en permettre l\u0027utilisation dans le cadre d\u0027une sous-licence. Vous pouvez c\u00E9der tous vos droits sur le Logiciel \u00E0 une autre personne ou entit\u00E9, dans la mesure ou celle-ci accepte, \u00E0 titre de condition de la cession, d\u0027\u00EAtre li\u00E9e par toutes les modalit\u00E9s et conditions de cette Licence.

4. Aucune garantie. Le Logiciel vous est fourni \u00AB TEL QUEL \u00BB. La soci\u00E9t\u00E9 Xerox n\u0027offre aucune garantie concernant son utilisation ou son rendement. XEROX ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT PAS GARANTIR LES R\u00C9SULTATS OU LE RENDEMENT QUE VOUS OBTIENDREZ EN UTILISANT LE LOGICIEL. XEROX ET SES FOURNISSEURS N\u0027OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE NON RESPECT DES DROITS D\u0027UNE TIERCE PARTIE, LA COMMERCIALISATION DU LOGICIEL OU SON UTILISATION POUR UN USAGE D\u00C9TERMIN\u00C9. EN AUCUN CAS, LA SOCI\u00C9T\u00C9 XEROX ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT \u00CATRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU DANS LE CADRE D\u0027UNE R\u00C9CLAMATION PR\u00C9SENT\u00C9E PAR UNE TIERCE PARTIE, DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONS\u00C9CUTIF OU SP\u00C9CIAL, CE QUI COMPREND LES PERTES DE PROFITS OU D\u0027\u00C9CONOMIES, ET CE, M\u00CAME SI UN REPR\u00C9SENTANT XEROX A \u00C9T\u00C9 AVIS\u00C9 DE LA POSSIBILIT\u00C9 DE CE TYPE DE DOMMAGES. Puisque certains \u00C9tats et provinces ne permettent pas l\u0027exclusion ou la limitation des dommages indirects, cons\u00E9cutifs ou sp\u00E9ciaux, ou, dans d\u0027autres cas, l\u0027exclusion d\u0027une garantie implicite, ou encore, les restrictions concernant la dur\u00E9e d\u0027une garantie implicite, il est possible que les restrictions ci-dessus ne s\u0027appliquent pas \u00E0 vous.

5. Lois applicables et clauses g\u00E9n\u00E9rales. Cette Licence est r\u00E9gie par les lois de l\u0027\u00C9tat du New Jersey (\u00C9tats-Unis), \u00E0 l\u0027exclusion des conflits sur l\u0027application de ces lois. Cette Licence n\u0027est pas r\u00E9gie par la Convention des Nations-Unies sur les contrats internationaux de vente de biens et l\u0027application de cette convention est express\u00E9ment exclue. Si une partie de cette Licence venait \u00E0 \u00EAtre jug\u00E9e nulle et inapplicable, cela n\u0027affectera en rien la validit\u00E9 du reste de la Licence, dont les modalit\u00E9s demeureront valides et applicables. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas exp\u00E9di\u00E9, transf\u00E9r\u00E9 ou export\u00E9 vers un autre pays, ni utilis\u00E9 d\u0027une mani\u00E8re interdite par la loi am\u00E9ricaine sur les exportations (United States Export Administration Act), par toute autre loi sur les exportations ou par une r\u00E9glementation quelconque. Votre droit d\u0027utiliser ce Logiciel et cette Licence prendront automatiquement fin si vous n\u0027en respectez pas l\u0027une des modalit\u00E9s. Cette Licence ne peut \u00EAtre modifi\u00E9e que par un document \u00E9crit sign\u00E9 par un cadre autoris\u00E9 de la soci\u00E9t\u00E9 Xerox.

6. Avis aux utilisateurs gouvernementaux. Si ce produit est acquis dans le cadre : (1) d\u0027un contrat approvisionnement public de type GSA, l\u0027utilisation, la reproduction ou la divulgation sont sujettes aux restrictions apparaissant dans l\u0027appendice contractuel ADP applicable ; (2) d\u0027un contrat avec le minist\u00E8re de la D\u00E9fense, l\u0027utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement sont sujettes aux restrictions apparaissant dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de l\u0027article 252.227-7013 ; ou (3) d\u0027un contrat avec une agence civile, l\u0027utilisation, la reproduction ou la divulgation sont sujettes \u00E0 l\u0027article 52.227-19, paragraphes (a) \u00E0 (d), et aux restrictions apparaissant dans la Licence associ\u00E9e. Les droits de non publication sont r\u00E9serv\u00E9s dans la cadre des lois am\u00E9ricaines sur les droits d\u0027auteur. Le contractant est Xerox Corporation, 800 Philipps Road, Webster, New York  14580.