1. Agfa_SnapScan_Touch_Setup.zip Driver
2. license.txt File Contents

license.txt Driver File Contents (Agfa_SnapScan_Touch_Setup.zip)

Accord de licence

Veuillez lire avec attention les termes et conditions suivants avant d'utiliser ce logiciel. En cas de désaccord, renvoyez le coffret accompagné de la preuve d'achat, dans un délai de 10 jours, pour recevoir votre remboursement.

Ce coffret comporte une ou plusieurs CD-ROMs contenant des copies des programmes informatiques qui sont, entièrement ou en partie, la propriété d'Agfa-Gevaert N.V. (« Agfa »). Ces supports peuvent également contenir des programmes complets qui sont, entièrement ou en partie, la propriété de tiers (« les autres propriétaires »). Par ailleurs, ce coffret contient une documentation relative à ces programmes. Dans cet accord, le terme « Programmes » renvoie à la fois aux logiciels et la documentation y afférente. AGFA et les autres propriétaires conservent la propriété de ces Programmes et du contenu de ce coffret. Toute personne faisant l'acquisition de ces Programmes, conformément au paragraphe 6(b) ci-dessous, devient détenteur d'une licence d'utilisation selon les termes et conditions énumérées ci-dessous :

Licence d'utilisation restreinte

1.(a) Une licence non-exlusive (« la Licence ») d'utilisation de ces Programmes, conformément aux termes et conditions définies dans ces accords, vous est accordée.
(b) Vous acceptez d'utiliser ces logiciels uniquement pour vos besoins personnels ou ceux de votre entreprise.

2.Ces Programmes sont destinés à votre utilisation personnelle; sur un ordinateur.

3.(a) Vous et vos employés et agents sont garants de la confidentialité de ces Programmes.
(b) A l'exception du paragraphe 6 (b) ci-dessous, il est interdit d'accorder une sous-licence, de vendre, louer, louer à bail, distribuer, désassembler ou de céder les Programmes à toute autre personne.

4.(a) Sauf à des fins d'utilisation normale de ces Programmes ou de copie de sauvegarde sous forme électronique, il est interdit de copier ou de reproduire ces Programmes, entièrement ou en partie, à quelques fins que ce soit..
(b) Ces Programmes contiennent certaines notices de copyright. Il est obligatoire d'insérer toutes ces notices sur chaque copie ou reproduction effectuée. De plus, ces copies ou reproductions restent la propriété d'AGFA et, le cas échéant, des autres propriétaires.

5.Il est interdit d'altérer, de modifier ou d'adapter ces Programmes. Il est interdit de fusionner tout ou partie de ces derniers dans d'autres programmes informatiques. Il est interdit de traduire, de décompiler ou de désassembler ces Programmes et de créer des programmes informatiques ou d'autres mots dérivés de ces Programmes, sans l'autorisation écrite préalable d'AGFA.

6.(a) Il est interdit d'accorder des sous-licences, de céder ou de transférer la présente Licence à quiconque, entièrement ou en partie, à l'exception du cas énoncé au paragraphe 7(b) ci-dessous.
(b) Dans le cadre de la présente Licence, vos droits sont transférables à une autre personne, pourvu que, au moment du transfert :
(i) vous cédiez ces Programmes (ainsi que toutes les copies en votre possession) à la personne qui acquiert vos droits dans le cadre ce la présente Licence, et
(ii) cette personne signe et renvoie à AGFA une carte d'enregistrement (signifiant l'acceptation des termes et conditions de la présente Licence). 
A la suite de ce transfert, tous vos droits dans le cadre de la présente Licence seront cédés à la personne qui fait l'acquisition de ces Programmes.

7.Si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions stipulées ci-dessus, cette Licence vous sera automatiquement retirée.

Expiration

Cette Licence reste en vigueur jusqu'à expiration. Vous pouvez y mettre fin en avisant AGFA par écrit. Vous pouvez également y mettre fin conformément aux conditions définies par ailleurs dans le présent Accord. Après avoir résilié votre Licence, vous vous engagez à détruire ces Programmes, ainsi que toutes les copies, et à aviser immédiatement AGFA par écrit.

Garantie et responsabilité limitées

1.Si vous découvrez un défaut physique sur le support des programmes et renvoyez ce dernier à AGFA accompagné de la preuve d'achat, AGFA remplacera ce support gratuitement.

2.Bien qu'AGFA ait testé ces Programmes et revu la documentation, AGFA ne garantit pas que ces Programmes correspondront à vos besoins, qu'ils fonctionneront dans tous les environnements matériels/logiciels ou que leur exécution se fera sans interruption ou sans erreur.

3.A l'exception des garanties limitées explicites ci-dessus, AGFA ne donne aucune garantie, et dans toutes circonstances, les autres propriétaires ne donnent ni garanties ou conditions, explicites ou implicites, selon la loi ou par le biais de données enregistrées, relatives à ces Programmes, leur qualité, leur description, leur commerciabilité ou leur aptitude à des fins particulières.

4.An aucune circonstance, AGFA et les autres propriétaires ne peuvent pas être tenus pour responsables de toute perte de profit ou autre, de toute perte de données électroniques, dans le cadre de l'utilisation, correcte ou incorrecte, de ces Programmes.

5.Aucun distributeur, vendeur ou agent d'AGFA n'est autorisé à effectuer des modifications ou des ajouts à cette déclaration de cette garantie et responsabilité limitées.

Informations générales

1.Pour toute question concernant cet Accord, contactez Product Management CI/DTP  en écrivant à :

Agfa-Gevaert N.V., Septestraat 27, B-2640 Mortsel, Belgique.

2.Le présent Accord est régi par les lois du pays dans lequel les Programmes ont été achetés.

3.Si ces Programmes sont utilisés dans un pays de la Communauté Européenne, rien dans le présent accord ne peut être interprété comme une restriction des droits énoncés dans la directive logicielle de la Communauté Européenne, J.O. Comm Eur. (No. L. 122) 42 (1991).

4.Si une disposition du présent Accord est déclarée invalide, le reste du présent Accord reste toutefois en vigueur.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Accord, en avoir compris toutes les dispositions et être en plein accord avec elles. De plus, vous acceptez le fait que le présent Accord contient toutes les dispositions exhaustives et exclusives de l'Accord passé entre vous ou Agfa, et que le présent Accord annule et remplace toute proposition ou accord antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication relative au contenu du présent Accord.
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