1. ixlaArt.exe Driver
2. Licence.txt File Contents

Licence.txt Driver File Contents (ixlaArt.exe)

CONTRAT DE CESSION LIMITEE DE LICENCE D'EXPLOITATION A UN  UTILISATEUR FINAL



Le présent document constitue un acte juridique et un accord entre vous l'utilisateur final et la société EDN. En ouvrant l'enveloppe scellée contenant la disquette vous vous engagez à respecter les termes de cet accord qui comprend la licence d'exploitation, la garantie limitée et une acceptation . En cas de désaccord avec les termes du présent document, ne pas ouvrir l 'emballage contenant la disquette mais le retourner immédiatement, sans l'ouvrir, au magasin où il a été acheté accompagné de tous autres articles (y compris documentation écrite, classeur ou autre reliures ou dossiers, cartes mémoires et autre matériel le cas échéant) faisant partie du produit pour remboursement intégral.

LICENCE D'EXPLOITATION.
Article 1. Le client achète à EDN le droit d'exploitation du logiciel limité à un micro-ordinateur. Il s'interdit formellement d'installer le logiciel sur plusieurs micro-ordinateurs sur un serveur de réseau, de la vendre, de le louer, ou de le fournir à des tiers même sans paiement. En aucune manière le client ne peut se considérer comme ayant une propriété quelconque sur le logiciel importé par EDN si ce n'est comme contractant d'exploitation sur un seule machine.

Article 2.Le logiciel et la documentation qui l'accompagne sont protégés par les droits d'auteurs. Toute reproduction non autorisée du logiciel y compris sa modification, sa fusion ou son inclusion dans un autre, ainsi que la documentation qui l'accompagne, est strictement interdite. Sous réserve des restrictions susvisées l'utilisateur est autorisé à faire une (1)copie de secours du logiciel en accord avec la loi du 3 Juillet 1985, visant à la protection des auteurs des logiciels de micro-informatique.

GARANTIE LIMITEE.
Article 3. La garantie s'applique durant un (1) an à compter de la date de livraison. La carte d'enregistrement doit nous avoir été retournée complétée dans les dix jours suivant l'achat. EDN garantit que le programme est en grand partie conforme aux spécifications et à la documentation qui ont été publiées à condition qu'il soit utilisé avec le matériel et le système d'exploitation pour lesquels il a été conçu. EDN garantit également que le support magnétique sur lequel le programme est distribué et que la documentation ne contiennent pas de défauts matériels ni de fabrication. Le produit défectueux sera changé gratuitement et devra nous être retourné sous pli recommandé.
Article 4. La  responsabilité d'EDN ne saurait en aucun cas être engagée des suites de l'utilisation de produit. En tout  état de cause sa responsabilité ne saurait excéder le montant de cession de la licence d'exploitation.
Article 5. Si la version qui vous a été livrée n'est pas la plus récente en vigueur le jour de l'achat, EDN s'engage à vous l'échanger contre la dernière version au tarif en vigueur. Vous devrez lors de votre commande retourner la disquette originale ainsi qu'une copie de la facture d'achat du produit. 
Article 6. Dans le cas où l'une des parties engage une action judiciaire la partie qui gagne son procès sera en  droit d'obtenir le remboursement des frais et honoraires dans les mesures raisonnables. 
Article 7.  Dans le cas où des dispositions quelconques du présent contrat seraient déclarées nulles par un tribunal compétent ou en vertu de la législation applicable, la validité des autres dispositions du présent contrat ne s'en trouvera pas affecté pour autant. 
Article 8. Ce contrat constitue l'engagement complet de licence entre vous et EDN.

ACCEPTATION. Le client reconnaît qu'en ouvrant l'emballage scellé qui contient le programme il devient partie de ce même contrat de cession limitée de licence d'exploitation à  un utilisateur final et accepte d'être lié par toutes les clauses, conditions et obligations de ce contrat.