1. 94SS32.ZIP Driver
2. license.txt File Contents

license.txt Driver File Contents (94SS32.ZIP)

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : CE CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL (CI-APRES DENOMME LE "CONTRAT") EST UN CONTRAT
LEGAL ENTRE VOUS ET Océ-Technologies B.V. (CI-APRES DENOMME
"Océ"). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "OUI", OU EN INSTALLANT, EN
COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE
PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC
LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ, NE COPIEZ, NI N'UTILISEZ
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE, MAIS
RETOURNEZ-LES DANS LES PLUS BREFS DELAIS A Océ AFIN D'EN OBTENIR
LE REMBOURSEMENT INTEGRAL. 


CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL CLIENT Océ


Le logiciel qui fait l'objet du CONTRAT (ci-après dénommé le
"LOGICIEL"), ainsi que tous les supports imprimés et la documentation
qui lui sont rattachés, qu'ils soient imprimés, sous forme
électronique ou disponibles en ligne (ci-après dénommés la
"DOCUMENTATION"), sont protégés par les lois, réglementations et les
traités internationaux en vigueur en matière de droit d'auteur, de
marques déposées, et et autres droits de propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL et la DOCUMENTATION ne sont pas vendus mais concédés sous
licence. 


1. CONCESSION DE LICENCE :

Le CONTRAT vous concède les droits ci-après :

a.	Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un
	seul exemplaire du LOGICIEL sur un disque dur ou sur un autre
	dispositif de stockage exclusivement dans le cadre de vos activités
	internes. 

b.	Vous êtes également autorisé à effectuer une 
	copie du LOGICIEL pour des besoins d'archivage, à condition que ladite
	copie contienne la totalité des légendes et des informations d'origine
	concernant les droits de propriété du LOGICIEL. 

c.	Vous pouvez effectuer une copie de la DOCUMENTATION.


2. AUTRES RESTRICTIONS :

a.	A l'exception des conditions précitées, vous ne pouvez
	en aucun cas (i) copier le LOGICIEL et la DOCUMENTATION ; (ii)
	modifier, convertir, reconstituer la logique du programme, décompiler,
	désassembler le LOGICIEL et la DOCUMENTATION (sauf dans la mesure où
	ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation
	en vigueur), ou créer des travaux dérivés basés sur le LOGICIEL et la
	DOCUMENTATION ; (iii) le donner en location ou en crédit-bail, le
	nantir ou transférer de quelque manière que ce soit toute licence ou
	droit concernant un aspect quelconque du LOGICIEL ou de la
	DOCUMENTATION ; ou (iv) supprimer du LOGICIEL ou de la
	DOCUMENTATION toute légende ou remarque relative à la
	propriété. 

b.	Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que
	produit unique et il n'est pas permis de dissocier ses composants pour
	les utiliser sur plus d'un ordinateur, sauf dans les conditions
	précitées. 


3. PROPRIETE :

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au LOGICIEL et à la
DOCUMENTATION (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à
toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou
sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL ou à la DOCUMENTATION), et
toute copie du LOGICIEL et de la DOCUMENTATION, sont la propriété
exclusive d'Océ ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL et la
DOCUMENTATION sont protégés par les lois, réglements et traités
internationaux en vigueur en matière de droits d'auteur, de marques
déposées, et autres droits de propriété intellectuelle. 


4. RESILIATION :

Les licences qui vous sont concédées à l'article 1 du CONTRAT seront
automatiquement résiliées dans le cas où vous ne vous conformez pas
aux termes et aux dispositions du CONTRAT. En cas de résiliation, vous
devrez retourner toutes les copies du LOGICIEL et de la CUMENTATION à
Océ ou détruire ces copies et fournir à Océ la preuve de cette
destruction. Toutes les autres dispositions du CONTRAT doivent être en
vigueur et effectives tout au long de sa durée et devront le rester
par la suite. 


5. EXCLUSION DE GARANTIE :

a.	Océ concède la licence du LOGICIEL "EN L'ETAT" et Océ et
	ses fournisseurs ne donnent aucune garantie concernant l'emploi ou les
	résultats découlant de l'emploi du LOGICIEL quant à sa fiabilité, son
	exactitude et sa capacité à satisfaire à vos exigences. 

b.	TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS CONCERNANT
	LE CARACTERE ADEQUAT DU LOGICIEL POUR UN USAGE
	PARTICULIER ET POUR LA COMMERCIALISATION, AINSI QUE LE
	RESPECT DES DROITS D'UN TIERS, EST EXPRESSEMENT EXCLUE.
	CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES
	GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT DONC QUE CETTE CLAUSE
	NE VOUS CONCERNE PAS. 


6. LIMITE DE LA RESPONSABILITE :

a.	EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES, EN AUCUN CAS
	ET A AUCUN TITRE QUE CE SOIT (JURIDIQUE, CONTRACTUEL,
	DELICTUEL OU AUTRE), Océ, SES FOURNISSEURS ET SES
	REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE
	TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, OU DE
	DOMMAGES INDIRECTS ACCESSOIRES OU DISSUASIFS DE QUELQUE
	NATURE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES
	DOMMAGES ENTRAINES PAR LA PERTE DE LA CLIENTELE,
	L'INTERRUPTION DES ACTIVITES, UN DYSFONCTIONNEMENT OU
	UNE DEFECTUOSITE AU NIVEAU DES MACHINES, LA PERTE DE
	DONNEES OU UN MANQUE A GAGNER. LA PRESENTE LIMITATION
	S'APPLIQUE MEME SI Océ A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE
	DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE RECLAMATION DE TOUTE AUTRE
	PARTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS
	L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR
	LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, IL SE PEUT DONC
	QUE CETTE CLAUSE NE VOUS CONCERNE PAS. 

b.	DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE D'Océ NE
	POURRA EXCEDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE POUR
	L'ACQUISITION DU LOGICIEL. 


7. EXPORTATION :

Aucune des informations ou technologies contenues dans le LOGICIEL ne
peut être exportée ou réexportée sans autorisation écrite préalable
des autorités américaines et/ou des autorités de votre pays
compétentes en matière d'exportation. En utilisant le LOGICIEL, vous
acceptez les dispositions suivantes et vous reconnaissez et assurez
que (i) vous ne vous trouvez pas, ne résidez pas, n'avez pas la
nationalité, ni n'êtes placé sous le contrôle d'un pays ou (ii) d'une
entité ou d'un sujet de droit soumis à un embargo par les autorités
compétentes en matière d'exportation. 


8. TAXES :

Vous êtes responsable du paiement aux autorités fiscales compétentes
de toute taxe découlant de la vente, de l'utilisation ou de toute
autre taxe prélevée sur une transaction visée par le CONTRAT, à
l'exception des taxes calculées sur le revenu net d'Océ. 


9. JURIDICTIONS COMPETENTES :

Le CONTRAT est régi et interprété par le droit en force dans le pays
du client, exception faite du droit international privé et de la
convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Tout litige
résultant du CONTRAT sera de la compétence exclusive du tribunal du
pays du client. 


10. INTEGRALITE DU CONTRAT ; AMENDEMENT :

Le CONTRAT constitue l'intégralité du CONTRAT entre les parties
relatif à l'objet du présent document et annule et remplace dans sa
totalité tout accord antérieur écrit ou oral convenu entre les parties
concernant ce même objet.
VOUS RECONNAISSEZ QU'AUCUN TERME OU QU'AUCUNE CONDITION
INSCRIT DANS UN BON DE COMMANDE OU DANS TOUT AUTRE
DOCUMENT DE COMMANDE NE PEUT ENGAGER Océ OU MODIFIER EN
AUCUNE FACON LE PRESENT CONTRAT. 
Aucune modification du CONTRAT ne sera valide,
sous réserve qu'elle soit présentée par écrit et signée par un
représentant officiel des deux parties. 


11. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS :

Si l'une des dispositions du CONTRAT venait à être déclarée invalide,
illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties se
verraient dans l'obligation de fournir des instructions au tribunal
afin que celui-ci amende ladite disposition de façon à la rendre
valide, légale et applicable, et dans le cas où le tribunal refuserait
ou ne serait pas en mesure de procéder à un amendement, la disposition
devrait être retirée du CONTRAT. Dans tous les cas, les autres
dispositions du CONTRAT resteront en vigueur. 


12. RESTRICTION DES DROITS AUX ETATS-UNIS :

L'utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des
Etats-Unis sont soumises à des restrictions prévues dans les alinéas
(a) à (d) de la clause relative à la restriction des droits sur les
logiciels informatiques (FAR 52.227-19) ou dans la clause concernant
le commerce des données techniques (DFARS 252.227-7015), le cas
échéant. Les parties reconnaissent et déclarent que le LOGICIEL est un
"logiciel informatique commercial", tel que ce terme est défini dans
les clauses précitées et que le gouvernement des Etats-Unis est soumis
à ces clauses (DFARS 227.7202). Le fabricant/contractant est
Océ-Technologies B.V., St.Urbanusweg 43, 5914 CA Venlo, Pays-Bas. 


13. RENONCIATION :

Aucun retard ou aucune défaillance dans l'exercice des droits ou des
recours de la part d'Océ ne peut tenir lieu de renonciation à ces
droits ou à ces recours. 


14. CESSION :

En aucune façon, vous ne pouvez céder, concéder sous licence ou
transférer, dans le cadre d'une action juridique ou autre, vos droits
sur le LOGICIEL et la DOCUMENTATION sans autorisation écrite préalable
d'Océ. Océ peut céder ses droits ou ses obligations avec votre
consentement. 


15. TITRES :

Des titres sont donnés aux articles pour des raisons de références
uniquement. Ces titres ne doivent en aucun cas constituer une partie à
proprement parler du présent CONTRAT pour un tout autre motif, ou
revêtir une importance particulière. 


[7094078-6/1]