1. PPMouse_W2k_XP.exe Driver
2. licen_FR.txt File Contents

licen_FR.txt Driver File Contents (PPMouse_W2k_XP.exe)

Contrat de licence pour "logiciel Cherry"
Indication importante:
En installant ce logiciel, vous déclarez accepter les clauses de licence mentionnées ci-dessous. Veuillez dès lors lire le texte qui suit avec attention. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de licence, vous ne pouvez ni installer ni utiliser le logiciel.

1. Octroi de licence
La société Cherry GmbH (désignée dans la suite par "Cherry") vous octroie un droit d'utilisation illimité pour le logiciel fourni aux conditions de licence qui suivent. Vous avez le droit d'installer et d'utiliser le logiciel en liaison avec le produit Cherry prévu à cet effet sur un seul ordinateur à la fois. A titre de sécurité, il n'est autorisé d'effectuer qu'une seule copie. Vous ne pouvez ni modifier, ni décompiler, ni perfectionner, ni traduire, ni convertir d'une autre manière le logiciel sous une forme une généralement lisible, sauf si ceci est légalement autorisé.

2. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur et de propriété sur le logiciel restent propriété illimitée de Cherry. En tant que preneur de licence, vous n'obtenez pas d'autres droits que les droits d'utilisation. En cas de transmission du logiciel à des tiers, vous ne pouvez transmettre ces droits d'utilisation sur le logiciel que dans la mesure où vous avez obtenu ces droits de Cherry. Le transfert peut uniquement avoir lieu si ces conditions de licence ont été portées à la connaissance du réceptionnaire et si celui-ci les accepte dans leur entièreté. Dans ce cas, il n'est pas autorisé de conserver une copie (ni sous forme imprimée, ni sous forme lisible en machine). Toute reproduction non autorisé du logiciel et de la documentation correspondante, même partielle, donne droit à dédommagements et peut être poursuivie civilement et pénalement.

3. Garantie
Cherry attire l'attention sur le fait que, dans l'état actuel de la technique, il n'est pas possible d'élaborer un logiciel de telle manière qu'il fonctionne sans erreur dans toutes les applications et combinaisons, en particulier en cas d'utilisation avec divers composants matériels. Cherry n'endosse dès lors en particulier aucune responsabilité lorsque le logiciel est utilisé dans une autre configuration de matériel de logiciel que celle mentionnée dans la description de produit. Cherry n'accorde également aucune garantie que le logiciel fonctionnera avec tout logiciel présent chez vous ni ne soit approprié pour votre usage individuel. Toutes les données de performance ou autres descriptions de logiciel, même si elles font référence aux normes DIN et/ou toutes autres normes, ne constituent aucune garantie de quelconques caractéristiques.

Si malgré une utilisation correcte, des défauts du produit apparaissent qui annulent ou diminuent fortement son utilité, ceux-ci doivent être signalés à Cherry par écrit. Dans la notification de défaut, le défaut doit être décrit aussi précisément que possible. Ceci comprend en particulier les étapes de travail ayant précédé l'apparition du défaut, les messages d'erreur, les conséquences du défaut ainsi que les situations de début et de fin. La correction du défaut est effectuée au choix de Cherry par amélioration, livraison de  remplacement ou livraison d'une nouvelle version du logiciel. Il n'est pas dérogé à des droits plus étendus qui découleraient de prescriptions légales contraignantes. Cherry n'est cependant pas obligée d'accorder le bénéfice de la garantie si des modifications ont été apportées au logiciel sans autorisation expresse écrite préalable de Cherry.

4. Responsabilité
Cherry n'endosse de manière générale de responsabilité qu'en cas de dommage intentionnel ou de négligence grave. Uniquement dans le cas de caractéristiques garanties et de violation d'obligations essentielles de ce contrat de licence ("obligations cardinales"), Cherry est responsable également en cas de négligence normale, cependant ici de manière limitée exclusivement aux dommages prévisibles typiques du contrat. Cherry décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs, en particulier du point de vue de la violation attestée du contrat, ni pour les dommages imprévisibles ou relevant de votre domaine de responsabilité. Les revendications de dédommagement pour la perte de données enregistrées sont exclues si le dommage ne serait pas intervenu en cas de sauvegarde des données à intervalles appropriés pour l'utilisation, au minimum cependant une fois par jour. Ceci ne déroge pas à la responsabilité suivant la loi de la loi de responsabilité de produit.

5. Fin du contrat de licence
Si vous violez une clause de ce contrat, Cherry peut résilier ce contrat sans préavis. Après une telle résiliation, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le produit. L'exemplaire du logiciel en votre possession ainsi que les copies éventuelles de travail ou de sécurité sont à détruire ou à renvoyer à Cherry.

6. Droit applicable
Pour toutes les relations juridiques des parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationaux.
	



Situation: Septembre 2000