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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL MICROSOFT(R) INTELLIPOINT POUR LES DIFFERENTES SOURIS MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du composant de système informatique ( l'« ORDINATEUR ») avec lequel vous avez acquis le produit Microsoft identifié ci-dessus. Le produit Microsoft se compose de logiciels (le « LOGICIEL ») ainsi que d'un périphérique (le « MATÉRIEL ») qui accompagnait également le nouvel ORDINATEUR . Si le LOGICIEL n'est pas accompagné d'un nouvel ORDINATEUR, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Le LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur, ainsi que le nombre d'exemplaires permis, des supports associés, et de la documentation (copie papier ou sous forme électronique), des Certificats d'Authenticité, et ce CLUF. En utilisant le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, le Fabricant et Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») ne consentent pas à vous concéder une licence sur le LOGICIEL. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit d'utiliser  le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du produit inutilisé. Pour toute question relative à ce CLUF, veuillez contacter le Fabricant indiqué sur la documentation d'utilisateur fournie avec l'ORDINATEUR.
LICENCE DE LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives au droit d'auteur et par les dispositions de traités internationaux, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Microsoft ou ses fournisseurs conservent tout droit, titre et intérêt relatif au LOGICIEL. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par le Fabricant, Microsoft et ses fournisseurs.

1. CONCESSION DE LICENCE. 
Vous êtes autorisé  (i) à utiliser un exemplaire du LOGICIEL sur l'ORDINATEUR auquel le MATÉRIEL est relié ; (ii) à faire une seule copie de sauvegarde du LOGICIEL, uniquement à des fins d'archivage, si le Fabricant n'a pas joint à l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde ; (iii) à utiliser une seule version linguistique, de support ou de processeur, parmi celles fournies, ceci à condition que les programmes linguistiques, supports et processeurs de LOGICIEL soient fournis en plusieurs versions; (iv) à utiliser une version de mise à jour du LOGICIEL en respectant les termes du présent CLUF ou de tout autre CLUF fourni par le Fabricant, à condition que vous soyiez titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser un produit identifié par le Fabricant, Microsoft ou ses fournisseurs comme pouvant faire l'objet d'une mise à jour (« Produit Eligible »).

Vous n'êtes pas autorisé : (i) à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable ; (ii) à dissocier les composants du LOGICIEL pour les utiliser sur plus d'un ordinateur ; (iii) à utiliser le LOGICIEL autrement que sur l'ORDINATEUR et avec le MATÉRIEL.

2. AUTRES LIMITATIONS
· Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert de l'ORDINATEUR et du MATÉRIEL, à condition que vous transfériez la totalité du LOGICIEL, y compris toute mise à jour, et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. 

· Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.

· Mises à jour. Un LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver en cas de mise à jour d'un produit Microsoft) le Produit Éligible que vous avez reçu avec l'ORDINATEUR. 

· Assistance technique. Ni Microsoft, ni ses fournisseurs, ni ses filiales ou affiliés ne fournissent une assistance technique pour le LOGICIEL. Celle-ci est la responsabilité du Fabricant. Pour l'assistance technique, veuillez contacter le numéro d'assistance du Fabricant fourni dans votre documentation d'utilisateur.

· Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à des restrictions d'exportation imposées par les États-Unis d'Amérique, et à tout avenant leur étant lié. Vous reconnaissez que vous n'avez pas l'intention d'exporter ou de réexporter le LOGICIEL, directement ou indirectement, vers des pays ou entités dans lesquels de telles exportations ou transmissions sont limitées par l'effet de toute réglementation applicable des États-Unis. En outre, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut inclure des données techniques soumises à des restrictions d'exportation imposées par les États-Unis d'Amérique. 

REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGUAGE JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT INCLURE UNE PRISE EN CHARGE DE PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE A ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU A L'ENVIRONNEMENT. Microsoft s'est contractuellement engagée, vis à vis de Sun Microsystems, Inc à donner cet avertissement.

3. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant, Microsoft ou ses fournisseurs pourront mettre fin à vos droits au titre de ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les programmes de LOGICIEL ainsi que le MATÉRIEL.

4. EXCLUSION DE GARANTIE. La Garantie Limitée stipulée ci-dessous constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée et remplace toute autre garantie expresse figurant éventuellement dans toute documentation ou emballage (si tel est le cas). À l'exception de cette Garantie Limitée et sous réserve des interdictions de la réglementation applicable, le Fabricant et ses fournisseurs fournissent le LOGICIEL ainsi que le MATÉRIEL EN L'ETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. En outre, le Fabricant et ses fournisseurs excluent par les présentes toute autre garantie légale, expresse ou implicite (notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier). EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIETE ENVERS L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. 

5. STIPULATIONS GENERALES. Les stipulations ci-après sont applicables au présent CLUF ainsi qu'à la Garantie Limitée et à la Limitation de Responsabilité figurant ci-dessous.

5.1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage spécial, accessoire, incident ou indirect de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation (notamment l'obligation de bonne foi et de diligence) pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL ou le MATÉRIEL, même en cas de faute, quasi-délit (notamment en cas de négligence), responsabilité sans faute, responsabilité contractuelle ou violation de garantie par le Fabricant ou l'un de ses fournisseurs et cela, même si le Fabricant ou un quelconque fournisseur ont été prévenus de l'éventualité de tels dommages.

5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS EXCLUSIF.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment tous les dommages énumérés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité du Fabricant et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF et votre seul recours en ce qui concerne les dommages précités (à l'exception de tout remboursement ou remplacement requis par le Fabricant pour toute violation d'une Garantie Limitée) ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le(s) produit(s). Les limitations et exclusions précédentes (y compris cette section 5) demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur quand bien même un quelconque remède à un quelconque manquement ne produirait pas d'effet. 


ANNEXE

GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CANADA

Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.

GARANTIE LIMITÉE.  La présente garantie limitée vise le LOGICIEL et le MATÉRIEL tels que définis à la Convention de droits d'utilisation de logiciel. Le Fabricant garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents qui l'accompagnent pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b) tout MATÉRIEL  fourni avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période d'un (1) an à compter de la date de réception.  Si  une  garantie ou condition implicite est créée par votre état ou votre juridiction et si une loi fédérale ou provinciale ou d'un état en interdit l'exclusion, vous jouissez également d'une garantie ou condition implicite mais uniquement pour les défauts découverts durant la période de la présente garantie limitée (quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et trois (3) ans pour le MATÉRIEL). Quant aux défauts découverts après cette période, il n'y a aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie ou condition implicite de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous..

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; ABSENCE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU AUTRES. Votre seul recours pour toute violation de la présente garantie limitée est décrit ci-dessous. Sauf pour tout remboursement au choix du Fabricant, vous n'avez droit à aucun dommage, y compris mais sans s'y limiter, les dommages accessoires ou incidents, si le LOGICIEL ou le MATÉRIEL ou les deux ne sont pas conformes à la présente garantie limitée et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, même si tout recours ne peut être opposable. Les dispositions de la section de la Convention de droits d'utilisation de logiciel intitulée "Exclusion des dommages accessoires et de certains autres dommages" (en anglais « Exclusion of incidental, consequential and certain other damages ») sont incorporées à la présente garantie limitée. Veuillez lire ces dispositions. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou accessoires de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier selon la juridiction..

RECOURS DU CLIENT.  Sous réserve de toute loi applicable, la seule obligation du Fabricant  et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit (a) le remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas conforme à la présente garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec une copie de votre reçu ou (b) le remboursement du prix payé, s'il en est .  Vous recevrez la solution choisie par le Fabricant sans frais, sauf pour votre responsabilité de payer pour les dépenses que vous pourriez subir (p. ex, les frais d'envoi du LOGICIEL ou du MATÉRIEL au Fabricant)  La présente  garantie limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du MATÉRIEL  est causée par un accident, un traitement abusif, une mauvaise application, un usage anormal ou un virus. Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon  la plus longue de ces deux périodes. En dehors des États-Unis ou du Canada, ces recours ne sont pas disponibles sans preuve d'achat d'une source internationale autorisée. Pour exercer votre recours, veuillez contacter le Fabricant tel que spécifié dans la documentation qui accompagne votre ORDINATEUR.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL au Canada, la présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada.  Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.
Download Driver Pack

How To Update Drivers Manually

After your driver has been downloaded, follow these simple steps to install it.

  • Expand the archive file (if the download file is in zip or rar format).

  • If the expanded file has an .exe extension, double click it and follow the installation instructions.

  • Otherwise, open Device Manager by right-clicking the Start menu and selecting Device Manager.

  • Find the device and model you want to update in the device list.

  • Double-click on it to open the Properties dialog box.

  • From the Properties dialog box, select the Driver tab.

  • Click the Update Driver button, then follow the instructions.

Very important: You must reboot your system to ensure that any driver updates have taken effect.

For more help, visit our Driver Support section for step-by-step videos on how to install drivers for every file type.

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