1. 41509502.exe Driver
2. LICENSE.TXT File Contents

LICENSE.TXT Driver File Contents (41509502.exe)

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT[r] WINDOWS[r] 95

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF") est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le "Fabricant d'Ordinateurs") de l'ordinateur (l'"ORDINATEUR") avec lequel vous avez acquis le(s) produit(s) logiciel(s) Microsoft identifié(s) ci-dessus (le "PRODUIT LOGICIEL" ou "LOGICIEL"). Si le PRODUIT LOGICIEL n'est pas accompagné d'un ordinateur neuf, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur, des supports associés, toute documentation imprimée et toute documentation "en ligne" ou électronique. En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, le Fabricant d'Ordinateurs ne consentent pas à vous concéder une licence sur le PRODUIT LOGICIEL. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le PRODUIT LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant d'Ordinateurs afin d'obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du (des) produit(s) non utilisé(s).

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits ci-après :
* Logiciel. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur l'ORDINATEUR.
* Services de réseau. Si le PRODUIT LOGICIEL inclut une fonctionnalité qui permet à l'ORDINATEUR de fonctionner comme serveur de réseau, un nombre indéterminé d'ordinateurs ou de stations de travail peuvent accéder aux services de réseau de base de ce serveur et utiliser ces services. Une description des services de réseau de base figure dans la documentation imprimée qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.
* Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes autorisé à stocker ou installer un exemplaire du logiciel d'ordinateur composant le PRODUIT LOGICIEL sur l'ORDINATEUR afin de permettre à vos autres ordinateurs d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL sur un réseau interne, ainsi qu'à distribuer le PRODUIT LOGICIEL vers vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence du PRODUIT LOGICIEL pour chaque ordinateur sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est utilisé ou vers lequel le PRODUIT LOGICIEL est distribué. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
* Choix du système d'exploitation. Il est possible que le Fabricant d'Ordinateurs ait décidé de vous fournir un choix de logiciels systèmes d'exploitation Microsoft pour l'ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL inclut à la fois Windows 95 et un "système d'exploitation Microsoft alternatif" (soit (a) Windows pour Workgroups, (b) les systèmes d'exploitation MS-DOS et Windows, (c) les systèmes d'exploitation    MS-DOS et Windows pour Workgroups, ou (d) le système d'exploitation Windows), vous bénéficiez d'une licence qui ne vous permet d'utiliser qu'un seul des choix de systèmes d'exploitation fournis. Au cours de la procédure d'initialisation du LOGICIEL, vous aurez la possibilité, utilisable une seule fois, de choisir Windows 95 ou un système d'exploitation Microsoft alternatif. A l'issue de cette sélection, le système d'exploitation Microsoft que vous aurez choisi sera initialisé sur l'ORDINATEUR et le système d'exploitation Microsoft que vous n'aurez pas choisi sera effacé automatiquement et de manière permanente du disque dur de l'ORDINATEUR.
* Utilitaire de sauvegarde. Si le Fabricant d'Ordinateurs n'a pas joint à l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, vous êtes autorisé à utiliser l'utilitaire de sauvegarde Microsoft inclus, le cas échéant, dans le PRODUIT LOGICIEL, afin de faire une copie de sauvegarde unique du PRODUIT LOGICIEL. Vous ne pouvez utiliser la copie de sauvegarde que pour archivage. Une fois la copie de sauvegarde unique effectuée, l'utilitaire de sauvegarde sera désactivé de manière permanente.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
* Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
* Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
* ORDINATEUR unique. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence avec l'ORDINATEUR en tant que produit intégré unique. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec l'ORDINATEUR.
* Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Transfert de logiciel. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF qu'à titre permanent, uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert de l'ORDINATEUR, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il(s) existe(nt), le(s) Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
* Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous ne respectez pas les termes de ce CLUF. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

3. MISES A JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un autre produit, qu'il s'agisse d'un produit Microsoft ou d'un produit d'un autre fournisseur, vous ne pouvez utiliser ou transférer le PRODUIT LOGICIEL qu'en association avec ce produit mis à jour, à moins que vous ne détruisiez le produit mis à jour. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un produit Microsoft, vous pouvez désormais utiliser ce produit mis à jour, uniquement en conformité avec les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un composant d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence comme un produit unique, le PRODUIT LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.

4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.

5. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible que le PRODUIT LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer l'autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à donner en location ou à transférer, de quelque autre manière que ce soit, l'autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent (tel que prévu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.

6. ASSISTANCE PRODUIT. Ni Microsoft Corporation, ni ses filiales ne fournissent une assistance pour le PRODUIT LOGICIEL. Pour l'assistance, veuillez contacter le numéro d'assistance du Fabricant d'Ordinateurs fourni dans la documentation de l'ORDINATEUR. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant d'Ordinateurs pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation de l'ORDINATEUR.


POUR CONNATRE LA GARANTIE LIMITEE ET LES DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER A VOTRE LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMEE DU PRODUIT LOGICIEL.



ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR MICROSOFT[r] WINDOWS[r] 95

Le présent Addendum décrit des dispositions supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation de Microsoft Internet Explorer et du logiciel de conférence NetMeeting [tm] (le "Logiciel"). Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'en tant que composant de Windows 95. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux termes du présent Addendum et du Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") fourni avec Windows 95. Les termes non définis dans cet Addendum ont la même signification que celle définie dans le CLUF. En utilisant ou en téléchargeant le Logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF et de cet Addendum. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel.

1. Les termes supplémentaires suivants s'appliquent à Microsoft Internet Explorer :
* REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE DE JAVA.  LE PRODUIT LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SUPPORT TECHNIQUE POUR LES PROGRAMMES ECRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLERANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUEE OU DESTINEE A ETRE UTILISEE OU VENDUE EN TANT QU'EQUIPEMENT DE CONTROLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS A RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DEFAILLANCE, TELS QUE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, LE TRANSPORT AERIEN OU LES SYSTEMES DE COMMUNICATION, LE CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, LES APPAREILS DE REANIMATION OU LES SYSTEMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DEFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PREJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATERIELS OU A L'ENVIRONNEMENT.

2. Les termes supplémentaires suivants s'appliquent au Logiciel de Conférence NetMeeting [tm] :
* PARTAGE DES APPLICATIONS. Le Logiciel intègre une technologie permettant le partage des applications entre plusieurs ordinateurs, même si une application n'est installée que sur l'un des ordinateurs. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec tous les produits Microsoft pour les conférences à plusieurs participants. Pour les applications non éditées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence les accompagnant ou contacter le concédant de licence pour savoir s'il autorise le partage des applications.
* Vous devez respecter toutes les réglementations en vigueur quant à l'utilisation du Logiciel. 

Si vous ne détenez pas de licence valable pour utiliser Windows 95, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel. Toute autre utilisation du Logiciel est interdite.