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ÿþCONTRAT D'UTILISATION



ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRÈS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL SOUS LICENCE.



Le présent document est un contrat d'utilisation (« Contrat ») entre vous (une personne physique ou une entité) et Canon Inc., dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après « Canon »), qui concerne (i) les programmes logiciels qui vous sont fournis dans le cadre du présent Contrat, ainsi que les manuels électronique ou en ligne qui lui sont associés, et les éventuelles mises à jour correspondantes (ci-après appelés collectivement le « Logiciel »), (ii) les données supplémentaires pour le Logiciel ou les imprimantes jet d'encre Canon (« Imprimantes ») ou les mises à jour du micrologiciel des Imprimantes, téléchargeables en ligne à l'aide du Logiciel (« Mises à jour des données ») et (iii) le texte, les images, les graphiques et autres représentations visuelles au format numérique (à l'exclusion du Logiciel) à des fins d'impression, fournis avec ce Contrat ou en ligne au moyen du Logiciel et les éventuelles mises à jour correspondantes (« Données du contenu »).  Le Logiciel, les Mises à jour des données et les Données du contenu seront nommés ci-après individuellement ou collectivement le « Logiciel sous licence ».



EN CLIQUANT SUR LE BOUTON FOURNI AVEC LE PRÉSENT CONTRAT INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE CELUI-CI OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON QUI PRÉCÈDE ET FERMEZ IMMÉDIATEMENT LE PROGRAMME D'INSTALLATION.  LE LOGICIEL SOUS LICENCE NE SERA PAS INSTALLÉ ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER.  Vous acceptez d'utiliser le Logiciel sous licence conformément aux termes ci-après définis.



1. Droits d'auteur :  Ce Logiciel sous licence est la propriété de Canon ou de ses concédants.  Canon ou ses concédants conserveront à tout moment la propriété du Logiciel sous licence ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit, y compris l'Impression (telle que définie ci-après).  À l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent contrat, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon ou ses concédants.  Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations relatives aux droits d'auteur de Canon et/ou ses concédants, qui figurent dans le logiciel sous licence ou dans sa documentation, ainsi que dans toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit.



2. Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel sous licence est non-exclusive et incessible.



(1)  Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel (le terme « utiliser » s'entendant de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage du Logiciel) sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel.



(2)  Vous êtes autorisé à utiliser les Mises à jour des données (le terme « utiliser » s'entendant de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage des Mises à jour des données) sur les divers ordinateurs ou Imprimantes en votre possession.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre ou transférer les droits ou la propriété des Mises à jour des données.



(3)  Vous pouvez copier et utiliser les Données du contenu (le terme « utiliser » s'entendant du téléchargement via Internet au moyen du Logiciel, de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage des Données du contenu) à titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre ou transférer les droits ou la propriété des Données du contenu.  Vous pouvez également imprimer les Données du contenu et utiliser, avoir utilisé, copier, avoir copié et distribuer de telles impressions (ci-après « Impression ») à titre personnel et à des fins non commerciales.  Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, avoir utilisé, copier, avoir copié ni à distribuer l'Impression à des fins commerciales.  Canon ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de l'Impression que vous en faites ni des réclamations et poursuites contre vous découlant de ou d'une quelconque manière liées à l'utilisation de l'Impression, dont toute responsabilité ou dépense résultant de toute réclamation, perte, dommage, poursuite, jugement, frais de justice et honoraires d'avocat.



(4)  Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel sous licence en vue de l'utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel sous licence qui vous est fournie.



A l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat, vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel sous licence, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, décomposer, décompiler, altérer, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel sous licence, ni à permettre à un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi.



3. Acceptation de la transmission d'informations :   Vous acceptez expressément et convenez que (i) certains logiciels peuvent transmettre en intégralité ou en partie des informations telles que le nom et le numéro de série des Imprimantes que vous utilisez, le type des logiciels, le paramètre de langue, les informations sur les encres, l'état de l'Imprimante, la région et le type relatifs au système d'exploitation/navigateur (à condition que les informations transmises ne comprennent pas vos informations personnelles), pour que nous puissions vous fournir les informations et les données les mieux adaptées à votre environnement d'imprimante lorsque vous accédez aux serveurs de Canon ou d'un tiers désigné par Canon, ou pour vous informer des mises à jour de logiciels ou pour vous communiquer d'autres informations sans avoir à vous en avertir régulièrement ; et que (ii) Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs peuvent être amenés à analyser et à utiliser de telles informations à des fins de développement de produits et de services.



4. Restriction des exportations :  Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des États-Unis d'Amérique (« EAR ») et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel sous licence en violation des lois et règlements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations nécessaires.



5. Durée et Résiliation :  Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous cliquez sur le bouton fourni avec ce Contrat indiquant votre acceptation de celui-ci ou lors de l'installation du Logiciel sous licence et restera en vigueur jusqu'à son expiration.  Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel sous licence et de l'ensemble des copies effectuées (à l'exception des Mises à jour des données installées sur les Imprimantes).  Canon pourra également y mettre fin dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions.  À l'expiration du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel sous licence, y compris tout Logiciel sous licence installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle, à l'exception des Mises à jour des données installées sur les Imprimantes.  En outre, la société Canon est autorisée à exercer les droits, prérogatives et recours dont elle dispose.  Nonobstant les éléments précédents, les sections 1, 3, 5 à 9 resteront en vigueur même en cas de résiliation du présent Contrat.



6. Support et mises à jour :  Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses Concédants ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative à l'utilisation du Logiciel sous licence.  Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses Concédants ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises à jour, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel sous licence, sauf en présence d'un accord expresse vous liant par écrit à l'une quelconque des entités susmentionnées.



7. GARANTIE LIMITÉE :  LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI EN L'ÉTAT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS RELATIVE À SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALITÉ OU SA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.



L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU LOGICIEL SOUS LICENCE REPOSE SUR VOUS.  DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERAIT DÉFECTUEUX, LA TOTALITÉ DES COÛTS RELATIFS À TOUT SERVICE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE SERAIT À VOTRE CHARGE À L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS.



CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.  CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS ET LES LÉGISLATIONS.



CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU NE PRÉSENTERA AUCUN DÉFAUT.  Toutefois, si le Logiciel sous licence est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout défaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat acceptée par Canon.



RECOURS DU CLIENT :  La seule responsabilité de Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses concédants ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITÉE sera engagée et sous réserve que ce support soit rapporté à la filiale de vente de Canon située dans le pays où vous avez acheté le Logiciel sous licence avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que définie par Canon.  La GARANTIE LIMITÉE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel sous licence et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel sous licence.



8. LIMITATIONS DE LA GARANTIE.  LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICTÉE PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.



9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :  DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS OU SES CONCÉDANTS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE.  DANS TOUS LES CAS, L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE CANON EN SON NOM ET AU NOM DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RÉSULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU SOIT LIÉE À TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL SOUS LICENCE EST CONÇU, OU CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU UN MONTANT ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.



RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.



10. Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel sous licence, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur.  Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi).  Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.



Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.



La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.



Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.



Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux-mêmes.



U.S. Government Restricted Rights Notice

The Software is a  commercial item,  as that term is defined in 48 C.F.R. 2.101 (Oct 1995), consisting of  commercial computer software  and  commercial computer software documentation,  as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept 1995).  Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users acquire the Software with only those rights set forth herein.  Manufacturer is Canon Inc./ 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan.  Dans cette section, le terme « Software » désigne le « logiciel sous licence » tel qu'utilisé dans ce contrat.





Important : veuillez lire le présent document avant d'utiliser ce Service



Politique de confidentialité Canon IJ Cloud Printing Center



La présente Politique de confidentialité (ci-après "Politique de confidentialité") décrit les informations que Canon Inc. (ci-après "Canon") recueille auprès des utilisateurs du "Service" défini dans l'article 1 ci-dessous dans le monde entier (sous réserve de certaines exceptions). Elle décrit également l'utilisation et la divulgation de ces informations.

En utilisant ce Service, vous acceptez expressément le recueil, l'utilisation et la divulgation d'informations, tels que décrits dans la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation (ci-après "Conditions"). Si vous n'acceptez pas la Politique de confidentialité ou les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Concernant le Service, la présente Politique de confidentialité remplace toute autre politique de confidentialité de Canon.



1. Définition du Service



Le "Service" désigne un service en ligne principalement destiné aux utilisateurs de l'imprimante pour leur offrir divers avantages.



Le Service inclut les services suivants ;

(1) le service permettant d'imprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit une image, un document ou tout autre type contenu (ci-après "Contenu") publié sur le service de réseau social, le service de partage d'images ou un autre service en ligne géré séparément par Canon ou un tiers (ci-après "Service lié") ou tout autre Contenu ;

(2) le service permettant de charger le Contenu vers le Service lié ; et

(3) le service permettant de vérifier le statut de l'imprimante (encre restante, tâche d'impression, etc.) depuis des sites distants.

Vous pouvez utiliser le Service via le panneau de commande de l'imprimante et le site du portail géré par Canon (ci-après "Site Canon").



2. Informations recueillies par Canon



2.1 Canon peut collecter les informations suivantes auprès de vous :



(a) les informations relatives à l'imprimante que vous avez enregistrée pour utiliser le Service (ci-après "Imprimante Enregistrée") ;

(b) le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez définis pour l'utilisation du Service lié ;

(c) les informations que vous fournissez lorsque vous prenez contact avec Canon ; et

(d) les images, les documents et les autres contenus (des photos, par exemple) que vous imprimez sur l'Imprimante Enregistrée ou que vous traitez via le Service.



2.2 Lorsque vous utilisez le service, Canon recueille automatiquement des informations, notamment les informations suivantes :



(a) un identifiant unique pour l'Imprimante Enregistrée ;

(b) des informations relatives à l'accès au Site Canon telles que les données relatives à l'environnement du navigateur, les paramètres de langue et le fuseau horaire ;

(c) des informations relatives à l'Imprimante Enregistrée telles que le numéro de produit, les paramètres de langue et les informations relatives à l'encre ;

(d) l'adresse Internet Protocol (IP) ;

(e) le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet ;

(f) les pages consultées sur le Site Canon visitées, ainsi que la date et l'heure de ces consultations ;

(g) l'historique de votre utilisation du Service ; et

(h) les statistiques ou toutes les informations recueillies ou les informations anonymes ne pouvant pas être utilisées pour vous identifier précisément.



2.3 Canon peut regrouper tout ou partie de ces informations recueillies sur vous ou que vous lui fournissez et les utiliser conformément à la description de la Politique de confidentialité.



3. Utilisation des informations



Canon peut utiliser les informations décrites dans l'article 2 ci-avant (ci-après "Informations") dans les applications suivantes :



(a) pour vous enregistrer pour l'utilisation du Service ;

(b) pour vous fournir ou pour fournir à d'autres personnes le Service et tout autre service que vous demandez ;

(c) pour vous contacter concernant votre utilisation du Service pour des raisons contractuelles ;

(d) pour améliorer le Service ;

(e) pour effectuer les opérations pour lesquelles vous avez fourni les Informations ;

(f) pour identifier un utilisateur du Service ;

(g) pour répondre à des demandes ;

(h) pour vous protéger et protéger les tiers, Canon, ainsi que ses activités ;

(i) pour administrer et dépanner le Service ; ou

(j) pour effectuer les opérations indiquées dans la Politique de confidentialité ou les Conditions.



4. Divulgation d'informations



Les Informations peuvent être divulguées à des tiers, dans le respect de la Politique de confidentialité.



4.1 Vous pouvez délibérément transmettre du Contenu à des tiers via l'utilisation du Service. Canon ne prend aucun engagement ni obligation relatifs à la sécurité ou à l'utilisation du Contenu, ou encore au système utilisé pour traiter le Contenu.



CANON VOUS RECOMMANDE DE NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR TRAITER DU CONTENU SENSIBLE AU REGARD DE SA RÉCEPTION, DE SON EXACTITUDE OU DE SA SÉCURITÉ, OU QUE VOUS JUGEZ CONFIDENTIEL OU DEVANT RESTER CONFIDENTIEL (PAR EXEMPLE, INFORMATIONS MÉDICALES, FINANCIÈRES OU AUTRES INFORMATIONS SENSIBLES). Avant d'utiliser le Service, veuillez lire attentivement les Conditions.



4.2 Canon peut partager des Informations avec ses filiales pour qu'elles assurent une partie du Service pour le compte de Canon ou pour d'autres motifs en accord avec la Politique de confidentialité. Les filiales de Canon devront conserver les Informations conformément à la Politique de confidentialité.



4.3 Canon peut faire appel à des fournisseurs de services et à des partenaires commerciaux tiers pour fournir le Service ou pour effectuer les tâches associées au Service et peut partager les Informations avec ces fournisseurs. Il est interdit à ces fournisseurs de services et prestataires commerciaux tiers d'utiliser les Informations dans tout autre but que celui d'effectuer les tâches associées au Service. Ces fournisseurs de services sont tenus de conserver les Informations confidentielles.



4.4 Canon peut divulguer des Informations à des tiers dans les cas suivants :



(a) pour être en conformité avec toute loi, réglementation ou injonction d'un tribunal, pour répondre à une assignation ou à toute demande de même type relative à une enquête, ou pour répondre à une injonction d'un tribunal ou à une demande de coopération avec les forces de l'ordre, une agence gouvernementale ou un organisme privé ;

(b) pour appliquer les Conditions ou tout autre accord ou politique ;

(c) pour faire appliquer ou défendre les droits légaux de Canon ou pour appliquer la loi (Canon peut, par exemple, appliquer une objection légale ou y déroger) ;

(d) lorsque Canon considère appropriée la divulgation d'Informations issues de son travail d'enquête, de prévention ou autre relatif aux activités illégales, fraudes suspectées ou autres actes répréhensibles ; ou

(e) pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Canon, de ses activités, clients ou employés, ou autres.



4.5 Si Canon est impliqué dans une vente, une fusion, une acquisition, une vente d'actifs ou un désinvestissement, une fusion par création d'une société nouvelle, une cession de titres, une banqueroute, une réorganisation, une dissolution ou toute autre transaction, ou si la propriété de tout ou d'une grande partie des activités de Canon est transférée de quelque manière que ce soit, Canon peut divulguer ou transférer tout ou partie des Informations à un ou plusieurs tiers à ces sujets.



4.6 Canon peut partager les informations générées à partir des Informations ne pouvant être utilisées pour vous identifier auprès de tiers.



5. Cookies



Lorsque vous consultez le Site Canon ou utilisez le Service, Canon peut transmettre à votre Imprimante Enregistrée un ou plusieurs "cookies". Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations que Canon pourra lire ultérieurement pour faciliter votre accès au Site Canon ou votre utilisation du Service et pour personnaliser votre expérience en ligne. Par exemple, si vous consultez le Site Canon, Canon enregistre vos informations de compte dans un fichier cookie sur votre Imprimante Enregistrée.



6. Google Analytics



Canon peut recueillir les informations spécifiées dans l'article 2.2 en utilisant Google Analytics comme outil d'analyse. Ces données sont alors transmises via Google LLC. Canon peut utiliser ces informations en association avec d'autres.

La politique de confidentialité de Google LLC est la suivante : www.google.com/policies/privacy/partners/



7. Protection des Informations



Canon prend les mesures nécessaires et raisonnables pour protéger les Informations que vous avez transmises sur le Site Canon et au Service contre la perte, le vol, les utilisations abusives, les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction. Toutefois, Canon ne peut garantir la sécurité des Informations reçues ou recueillies. Les Informations que vous transmettez à Canon sont communiquées à vos risques et périls. Aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée ou sans erreur. Les informations envoyées au Site Canon et au Service, et depuis le Site Canon et le Service, peuvent ne pas être sécurisées ; le Service ne crypte pas le Contenu. Soyez prudent lorsque vous transmettez des Informations en ligne et choisissez avec précaution les Informations que vous envoyez au Site Canon et au Service.



8. Conservation des Informations



Canon doit conserver les Informations pendant la période nécessaire pour réaliser les tâches pour lesquelles elles ont été recueillies et pour se conformer aux lois applicables. Veuillez noter que tout Contenu reçu par le serveur Canon via le Service sera supprimé du serveur Canon après son impression ou tout autre traitement ou conformément aux Conditions si ce Contenu n'a pas été traité, sauf si vous avez temporairement enregistré le Contenu sur le serveur Canon.



9. Choix relatifs aux Informations



9.1 Vous pouvez modifier ou supprimer certaines Informations en accédant au Site Canon ou en utilisant l'Imprimante Enregistrée ; toutefois, ces modifications peuvent affecter le Service. Vous êtes responsable de la gestion de l'exactitude des Informations.



9.2 Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines informations à Canon ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas vous enregistrer pour l'utilisation du Service, ni bénéficier de tout ou partie des fonctions du Service.



10. Accord relatif au transfert, au traitement et au stockage des Informations



Dans le cadre de la fourniture du Service, les serveurs sont installés en Allemagne et au Japon. Les Informations et le Contenu personnels sont transférés, traités et stockés sur des serveurs en Allemagne. Les Informations et le Contenu non personnels sont transférés, traités et stockés sur des serveurs en Allemagne et au Japon.



Les Informations peuvent être transférées, traitées et stockées dans divers pays pouvant appliquer des niveaux de protection de la confidentialité différents de ceux appliqués dans votre pays de résidence. Veuillez noter que l'intégralité ou certaines Informations peuvent être transmises à des fournisseurs de services tiers, qui peuvent les conserver dans des pays autres que le vôtre. Vous reconnaissez et comprenez que les Informations sont soumises aux lois applicables dans chaque juridiction, lois qui ne garantissent pas obligatoirement la même protection que celles de votre pays de résidence.



11. Âge prévu



Canon ne recueille pas intentionnellement d'informations personnelles sur des personnes qui n'ont pas atteint la majorité dans leur pays ou région de résidence. Toute personne qui n'a pas atteint la majorité ne doit pas s'enregistrer, ni traiter d'informations personnelles ou de Contenu, via le Site Canon ou le Service. Si certains éléments vous amènent à penser que Canon peut avoir reçu par erreur des informations personnelles de la part d'une personne qui n'a pas atteint la majorité, veuillez contacter Canon immédiatement à l'adresse indiquée dans l'article 14 ci-dessous.



12. Service en ligne ou site Web tiers



Vous pouvez accéder à un service en ligne géré par un tiers lorsque vous utilisez le Service ou à un site Web tiers via des liens hypertextes ou tout autre lien informatique sur le Site. Ces services ou ces sites Web tiers peuvent utiliser leurs propres cookies, pixels espions et toute autre technologie pour recueillir indépendamment des informations vous concernant. Le fait que ce type d'accès ou de lien soit proposé sur le Site Canon ne signifie pas que Canon approuve ou a consulté ces service ou sites Web tiers. Les politiques et procédures décrites ici par Canon ne s'appliquent pas à ces services ou sites Web tiers. Canon ne peut contrôler, ni être responsable des pratiques de protection de la confidentialité ou du contenu de ces services ou sites Web tiers. Canon vous recommande de contacter directement ces services ou sites Web tiers pour obtenir des informations relatives à leur politique de protection de la confidentialité.



13. Modification



Canon se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. Canon vous notifiera de toute modification de la Politique de confidentialité et cette modification prendra effet dès sa notification. La Politique de confidentialité en vigueur a pris effet à la date indiquée ci-dessous.



14. Pour contacter Canon



Pour toute question ou commentaire sur la Politique de confidentialité, veuillez contacter Canon aux coordonnées suivantes :



30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan

Canon Inc.

http://canon.com/support/



Date de la dernière modification : 5 janvier 2018





À propos de l'utilisation des services en ligne et des sites Web tiers



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How To Update Drivers Manually

After your driver has been downloaded, follow these simple steps to install it.

  • Expand the archive file (if the download file is in zip or rar format).

  • If the expanded file has an .exe extension, double click it and follow the installation instructions.

  • Otherwise, open Device Manager by right-clicking the Start menu and selecting Device Manager.

  • Find the device and model you want to update in the device list.

  • Double-click on it to open the Properties dialog box.

  • From the Properties dialog box, select the Driver tab.

  • Click the Update Driver button, then follow the instructions.

Very important: You must reboot your system to ensure that any driver updates have taken effect.

For more help, visit our Driver Support section for step-by-step videos on how to install drivers for every file type.

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