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LXDEeula.txt Driver File Contents (cjq4800fr.exe)

CONTRATS DE LICENCE LEXMARK

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « OUI » OU « J'ACCEPTE » AU BAS DE LA PAGE.  EN SELECTIONNANT L'OPTION « OUI » OU « J'ACCEPTE », OU ENCORE EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS STIPULES AUX PRESENTS CONTRATS DE LICENCE.  SI TEL N'EST PAS LE CAS, SELECTIONNEZ L'OPTION « NON » OU « JE REFUSE » AU BAS DE CETTE PAGE ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL, NE LE COPIEZ PAS ET NE L'UTILISEZ PAS, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT.  SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CES CONTRATS DE LICENCE, RETOURNEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE.  SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.

CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES*
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevetée(s) livrée(s) avec ce périphérique d'impression soient vendue(s) aux termes du contrat ou de la licence suivant(e) :  Les cartouches d'impression brevetées contenues dans ce colis sont destinées à une utilisation unique et sont conçues de telle sorte qu'elles arrêtent de fonctionner lorsqu'une certaine quantité d'encre a été délivrée.  Lorsque leur remplacement est nécessaire, une quantité variable d'encre reste dans la cartouche.  Après cette utilisation unique, la licence d'utilisation de la cartouche d'impression arrive à expiration et la cartouche utilisée doit être exclusivement retournée à Lexmark pour être renvoyée en fabrication, à nouveau remplie ou bien recyclée.  Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnés, j'accepte que ces clauses s'appliquent à cette cartouche.  Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur.  Une cartouche de remplacement vendue sans tenir compte des conditions ci-dessus est disponible sur le site www.lexmark.com.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs.  Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le produit Lexmark.  

1. DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE.  Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie.  La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé.  Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas conforme à cette garantie limitée.  

2. DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE.  SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS.  Le présent contrat doit être lu conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées.  Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-respect de ces clauses pour  le remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.  

3. OCTROI DE LICENCE.  Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de Licence:

a.	Utilisation.  Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel.  Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger, installer, exécuter ou afficher le logiciel.  Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous devez limiter le nombre d'utilisateurs autorisé au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark.  Vous ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs.  Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b.	Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine du logiciel.  Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c.	Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs.  Lexmark se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence.
d.	Logiciels gratuits.  Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du Logiciel correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique.  L'utilisation des Logiciels Gratuits est entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.

4. TRANSFERT.  Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final.  Tout transfert doit inclure l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants.  Le transfert ne doit pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition.  Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence.  Le transfert du Logiciel entraîne automatiquement la résiliation de votre licence.  Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce sens est nulle de plein droit.

5. MISES A NIVEAU.  Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau.  Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit à la mise à niveau.

6. RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE.  Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel, à procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de conversion du Logiciel, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de test de sécurité.  Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse.  Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.

7. LOGICIELS COMPLEMENTAIRES.  Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts apportés au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec la mise à jour ou l'ajout concerné.

8. LIMITATION DES SOLUTIONS.  Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, l'entière responsabilité de Lexmark, de ses fournisseurs, filiales et revendeurs et votre recours exclusif sont spécifiés comme suit :  Lexmark fournira la garantie limitée expresse décrite ci-dessus.  Si Lexmark ne fournit pas de solution pour le support défectueux comme indiqué dans la garantie, vous pouvez mettre fin à votre licence et récupérer votre argent sous condition que vous retourniez toutes les copies du Logiciel.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE.  Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, pour toute réclamation relevant de la garantie limitée de Lexmark ou pour toute autre réclamation relative à l'objet de ce Contrat de Licence, la responsabilité de Lexmark et de ses fournisseurs pour tout type de dommages, quelle que soit la forme d'action ou l'origine (notamment violation du contrat, « estoppel », négligence, fausse déclaration ou délit), sera limitée à la somme la plus élevée entre 5000 dollars et la somme versée à Lexmark ou à ses revendeurs agréés pour la licence du Logiciel ayant causé les dommages en question ou étant directement liée à la cause du problème.  

LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE.  LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

10. RESILIATION.  Le présent Contrat de Licence est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet.  Vous pouvez rejeter ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrit dans le présent document.  Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un des termes du présent contrat.  En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme.  

11. TAXES.  Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif, des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du présent contrat ou de votre utilisation du Logiciel.  

12. RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE.  Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit, émanant de ce contrat, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans après la survenance du motif de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.  

13. LOI EN VIGUEUR.  Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amérique).  Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune juridiction.  La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

14. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS.  Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir de fonds privés.  Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé dans le présent Contrat et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).

15. CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES.  Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis concernant le Logiciel et que vous avez sollicités.  Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.

16. RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION.  Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

17. ACCORD DE SIGNATURE DU CONTRAT DE FACON ELECTRONIQUE.  Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de Licence de façon électronique.  Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au bas de cette page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.

18. CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER.  En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à passer ce Contrat.

19. INTEGRALITE DU CONTRAT.  Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou avenant fourni avec le Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel.  Sauf indication contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications, propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du Logiciel).  Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.

	
* Les imprimantes XX80 Series (y compris mais pas seulement les modèles X1380, X1480, X1580, X2580, X3580 et X4580) ne sont pas concernées par le présent Contrat de licence des cartouches.