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frLicense.txt Driver File Contents (7jsu110401.exe)

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

MERCI D'AVOIR ACHETÉ CE PRODUIT PANASONIC (LE "PRODUIT").  CE CONTRAT DE LICENCE A UTILISATION LIMITÉE (LA "LICENCE") EST UN ACCORD LÉGAL CONCLU ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ) ET PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD..  CETTE LICENCE DÉFINIT LES CLAUSES ET CONDITIONS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE LA DOCUMENTATION ET DES RESSOURCES AFFÉRANTES (DÉSIGNÉES COLLECTIVEMENT SOUS LE TERME "LOGICIEL") POUR LE PRODUIT.  EN CHARGEANT LE LOGICIEL SUR TOUT ORDINATEUR, VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER AUX CLAUSES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE. LA LICENCE DE CE LOGICIEL NE S'APPLIQUE QU'À VOUS ET VOUS NE POUVEZ UTILISER CE LOGICIEL QUE CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSOUS.

1. Disposition générale.  PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. et/ou son/ses concédant(s) détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel.


2. Licence.

(i) Par la présente, PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. vous concède un droit et une licence personnels incessibles et non exclusifs d'installer et d'utiliser le Logiciel sur les processeurs nécessaires à votre utilisation du Produit conformément aux clauses et conditions décrites dans cette Licence. Vous reconnaissez ne recevoir qu'une LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE du Logiciel et que vous n'obtiendrez ni titre, propriété ni aucun autre droit sur ou dans ce Logiciel, ni sur ou dans les algorithmes, concepts, conceptions et idées représentés par ou incorporés dans le Logiciel. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'en conjonction avec l'utilisation des Produits.  Le présent document est un contrat de licence, et non un transfert de propriété.

(ii) Vous-même, ainsi que vos employés et agents, vous engagez à protéger la confidentialité du Logiciel.  Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à la fin d'utiliser le Produit. Vous ne pouvez distribuer ou mettre le Logiciel à disposition de quelle que façon que ce soit auprès de tiers, en offre de partage temporel, location, crédit-bail ou autre, sans le consentement écrit préalable de PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD.. Sauf disposition contraire autorisée par la loi en vigueur, vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, changer, décompiler, procéder à des opérations d'ingénierie ou de compilation inverse, ni à tenter de découvrir le code source du Logiciel, ou d'une copie de celui-ci, de manière mécanique ou électronique, partiellement ou intégralement, et vous ne pouvez pas non plus essayer l'une des opérations susmentionnées. Vous ne pouvez affecter, transférer, louer, donner en crédit-bail ou encore concéder le Logiciel ou cette Licence à quelque personne que ce soit, sans l'accord écrit préalable de PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD..

(iii) Vous ne pouvez supprimer aucun copyright, marque commerciale ou autre avis ou identification de produit du Logiciel, et vous devez reproduire et inclure dans son intégralité tout avis ou identification du produit sur toute copie du Logiciel.

(iv) Cette licence ne vous donne aucun droit aux améliorations ou mises à jour du Logiciel, ni à des services de support.

(v) Le logiciel n'est pas conçu ou concédé sous licence pour une utilisation sur un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux, tels qu'une utilisation sur des installations nucléaires, de navigation aérienne ou de contrôle aérien, ou des dispositifs de respiration artificielle.

(vi) Dans le cas où le Logiciel contiendrait la plate-forme "InternetPost for Active Platform" et que vous comptiez développer certains logiciels d'application utilisant cette plate-forme, vous devez vous procurer une licence appropriée auprès du détenteur de propriété intellectuelle de cette dernière.

(vii) Vous ne pouvez pas envoyer d'importantes quantités dommageables de données électroniques, distribuer des virus informatiques, ni utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit pour porter atteinte à l'ordre et à la morale publics.


3. Echéance et résiliation. Cette licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier cette Licence à tout moment en détruisant ou en retournant à PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., à vos frais, le Logiciel ainsi que toutes les copies qui en ont été faites, sous quelque forme que ce soit. Cette licence prendra également fin dès l'occurrence de n'importe laquelle des conditions décrites ci-après dans cette Licence, ou bien si vous ne vous conformez pas à l'une des clauses et conditions qu'elle contient. Dans le cadre de résiliation de ce type, vous vous engagez à détruire ou à retourner à PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., à vos frais, le Logiciel ainsi que toutes les copies qui en ont été faites, sous quelque forme que ce soit.


4. Garantie.

(i) PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. vous garantit seulement que le support sur lequel le Logiciel est livré sera exempt de défaut matériels ou de vices de fabrication, dans le cadre d'un usage normal, pour une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel vous a été livré. La responsabilité intégrale de PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., et votre recours exclusif dans le cadre de cette garantie, se limite au remplacement du support défectueux que vous avez rapporté à l'endroit où vous l'avez acheté durant la période de garantie susdite. Nonobstant ce qui précède, PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. ne pourra être tenu responsable pour (i) tout défaut du support sur lequel le Logiciel est fourni, résultant de votre stockage du Logiciel, ou (ii) tout défaut causé par des utilisations du média autres que, ou dans des conditions d'environnement autres que, celles spécifiées par PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., et ce par accident, usage à mauvais escient, négligence, abus, manipulation incorrecte, altération, hasard ou encore installation ou maintenance inappropriée.

(ii) Vous reconnaissez expressément et vous acceptez que ce Logiciel vous soit fourni pour utilisation "EN L'ÉTAT" et sans garantie d'aucune sorte. PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel seront conformes à vos attentes, ou que le fonctionnement du Logiciel sera exempt d'erreur et d'interruption. PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. ne peut garantir les performances et les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel. Vous assumez l'entière responsabilité du choix du Logiciel et de son fonctionnement ou non fonctionnement, ainsi que des résultats que vous en obtenez.

(iii) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, OU LA GARANTIE DE NON VIOLATION.


5. Limitation de responsabilité.  SUR LA BASE D'AUCUNE THÉORIE LÉGALE, PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, FORTUIT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES PERTES D'USAGE DU LOGICIEL, DU PRODUIT OU DE TOUT ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LES PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, COÛTS FINANCIERS, COÛTS DE TOUT ÉQUIPEMENT, INSTALLATION OU SERVICE DE REMPLACEMENT, COÛTS LIÉS À L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION, OU RÉCLAMATIONS DE PARTIES EN TRANSACTION AVEC VOUS, RÉSULTANT DE OU AFFÉRANT A CETTE LICENCE ET/OU A L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.  EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES FOURNISSEURS A VOTRE ÉGARD (QUE CE SOIT EN CAS DE MANQUEMENT À DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, DE MANQUEMENT GRAVE, Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.


6. Exportations.  Vous ne pouvez autoriser un ressortissant étranger à utiliser, ou exporter ou réexporter le Logiciel de quelque manière que ce soit, sauf si ces opérations sont autorisées par les lois et réglementations applicables. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne pourra être exporté ou réexporté (i) à destination de quiconque en dehors de votre pays sans obtention préalable d'une licence auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, du Département américain du Commerce (U.S Department of Commerce), si nécessaire, (ii) à destination de (ou à l'attention d'un ressortissant ou résident de) toute nation frappée d'embargo par votre pays, ou de toute autre nation soumise à des restrictions d'exportation par le Conseil de Sécurité des Nations Unis, ou, le cas échéant, (iii) à destination de quiconque figurant sur les listes "Specially Designated Nationals" et "Table of Denial Orders", respectivement établies par le Département du Trésor américain (U.S. Treasury Department) et le Département américain de Commerce (U.S Department of Commerce). En installant ou utilisant ce Logiciel, vous certifiez et garantissez à PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. que vous n'êtes pas établi dans, que vous n'agissez pas pour le compte de, et que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de l'un de ces pays ou que vous ne figurez sur aucune liste d'interdiction.


7. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis.  Le Logiciel est un "Article commercial" (Commercial Item), selon la définition donnée à ce terme par l'article FAR 2.101. Il consiste en un "Logiciel Informatique Commercial" et une "Documentation de Logiciel Informatique Commercial" au sens où ces deux termes sont utilisés dans les procédures FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Conformément à la procédure FAR 12.212 ou DFARS 227.7202, selon le cas, le Logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis à titre d'article commercial, et assorti des seuls droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux stipulations du présent contrat.


8. Loi applicable.  Cette Licence est régie par les lois en vigueur au Japon, sans considération de ses règlements concernant les conflits de lois.  Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention of Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application ici expressément exclue. Vous acceptez par la présente une juridiction exclusive et le choix du Tribunal du district de Tokyo (Tokyo District Court), Japon, pour tout conflit se rapportant à cette Licence.


9. Contrat intégral. Vous reconnaissez que cette Licence constitue la déclaration de contrat complète et exclusive entre nous et remplace toute proposition ou tout accord antérieur, sous forme écrite ou orale, et toute autre communication intervenue entre nous en rapport avec l'objet de cette Licence.


SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS SUSMENTIONNÉES, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL.



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