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cfLicense.txt Driver File Contents (7jsu110401.exe)

CONTRAT DE LICENCE D'USAGE LIMITÉ

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOUS ÊTRE PROCURÉ CE PRODUIT PANASONIC (LE « PRODUIT »). CE CONTRAT DE LICENCE D'USAGE LIMITÉ  (LA « LICENCE ») EST UN CONTRAT LÉGAL VOUS LIANT, VOUS (PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE) ET PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD..  CETTE LICENCE STIPULE LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL Y AFFÉRENTS (DÉSIGNÉ COLLECTIVEMENT CI-APRÈS PAR LE TERME « LOGICIEL ») POUR LE PRODUIT. EN CHARGEANT CE LOGICIEL SUR UN ORDINATEUR, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE.  LA LICENCE POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL EST OCTROYÉE À VOUS SEUL ET NE PEUT ÊTRE UTILISÉE QUE PAR VOUS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS.

1. Généralités.  PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. et(ou) son(ses) donneur(s) de licence(s) sont propriétaires du Logiciel.

2. Licence.
(i) PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d'installer et d'utiliser le Logiciel sur les unités centrales de traitement nécessaires à votre utilisation du Produit conformément aux modalités et conditions stipulées dans la présente Licence. Vous reconnaissez ne recevoir qu'un DROIT LIMITÉ D'UTILISATION du Logiciel et que vous n'obtiendrez aucun droit de titre, droit de propriété ni aucun autre droit vis-à-vis du Logiciel ni des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans le Logiciel. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'en lien avec votre utilisation des Produits. Ce contrat est un contrat de licence et non un contrat de vente.

(ii) Vous et vos employés et agents êtes requis de protéger la confidentialité du Logiciel.  Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'aux fins d'utilisation du Produit. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre le Logiciel à la disposition d'un tiers, par partage de temps, location ou de quelque autre manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD.. À moins que la loi ne le permette, vous ne pouvez modifier, adapter, traduire, changer, décompiler, assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer, de façon mécanique ou électronique, le Logiciel ni aucune de ses copies, en tout ou en partie, ni ne pouvez tenter d'effectuer les opérations susmentionnés. Vous ne pouvez céder, transférer, louer, ni fournir le Logiciel ou la présente Licence à qui que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD..

(iii) Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d'auteur, marque de commerce ou autre ni aucune identification de produit du Logiciel et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toute copie du Logiciel.

(iv) La présente Licence ne vous octroie aucun droit de recevoir quelque mise à niveau ou mise à jour que ce soit du Logiciel ni aucun service de soutien technique.

(v) Ce Logiciel n'est ni conçu ni licencié pour utilisation avec un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux tels que par exemple l'opération de centrales nucléaires, le contrôle aérien ou des équipements de maintien de fonctions vitales.

(vi) Dans l'éventualité où le logiciel comporterait la fonctionnalité « InternetPost for Active Platform » et que vous auriez l'intention de développer des applications utilisant  « InternetPost for Active Platform », vous devez vous procurer une licence d'utilisation du détenteur des droits de propriété intellectuelle de cette fonctionnalité.

(vii) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel pour envoyer de grandes quantités nuisibles de données électroniques, propager des virus informatiques ni, de quelque manière que ce soit, pour troubler l'ordre public ou d'une manière offensante.


3. Durée et résiliation. Cette Licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en détruisant ou en retournant à PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., à vos frais, le Logiciel ainsi que toutes ses copies sous quelque forme que ce soit. Cette Licence sera également immédiatement résiliée advenant l'occurrence de l'une ou l'autre des conditions de résiliation définies ailleurs dans cette Licence ou encore si vous manquez de vous conformer à l'une ou l'autre des modalités ou conditions qui y sont contenues. En cas de résiliation, vous acceptez de détruire ou de retourner à PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., à vos frais, le Logiciel ainsi que toutes ses copies sous quelque forme que ce soit.


4. Garantie.

(i) PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. garantit seulement que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts de matériel et de main-d'oeuvre dans le cadre d'une utilisation normale pendant une période de trente (30) jours après la date de livraison du Logiciel à votre adresse. La responsabilité totale de PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., et votre recours exclusif au titre de la présente garantie, se limite au remplacement du support défectueux retourné au lieu où vous l'avez acheté et ce, à l'intérieur de la période de couverture de la garantie.  Nonobstant ce qui précède, PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. ne pourra être tenue responsable (i) pour toute défaillance du support sur lequel est fourni le Logiciel résultant de votre entreposage du support du Logiciel ni (ii) pour toute défaillance causée par l'utilisation du support d'une manière autre ou dans des conditions ambiantes autres que celles spécifiées par PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD., ou par accident, mésusage, négligence, utilisation abusive, mauvais traitement, application impropre, modification, cas fortuit ou entretien ou installation impropre.

(ii) Vous reconnaissez et acceptez expressément que ce Logiciel vous est fourni en l'état « TEL QUEL » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à son utilisation.  PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. ne garantit pas que les fonctions que contient le Logiciel satisferont à vos exigences ni que l'opération du Logiciel se fera sans interruption ou est exempte d'erreurs.  PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. n'assume aucune responsabilité eu égard ni à l'exactitude du Logiciel ni aux résultats que vous obtiendrez du Logiciel. Vous assumez l'entière responsabilité pour le choix du Logiciel et son opération/non opération et des résultats que vous en obtenez.

(iii) DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. DÉNIE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.


5. Limitation de responsabilité.  PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. AINSI QUE SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE EN VERTU DE QUELQUE DOCTRINE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,  LA DÉFECTION DE CLIENTS, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, L'INCAPACITÉ  D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT, INSTALLATION OU SERVICE DE SUBSTITUTION, LES COÛTS DE TEMPS D'INDISPONIBILITÉ, OU LES RÉCLAMATIONS DE TOUTE PARTIE FAISANT AFFAIRE AVEC VOUS DÉCOULANT DE CETTE LICENCE OU RELIÉE À CETTE LICENCE ET(OU) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU RELIÉE À SON UTILISATION, MÊME SI PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. AINSI QUE SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS AVAIENT ÉTÉ AVISÉS OU SONT AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. AINSI QUE DE SES FILIALES ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, OU AUTREMENT) NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR L'ACHAT DU LOGICIEL.


6. Contrôle des exportations.  Vous ne pouvez pas permettre à un ressortissant étranger d'utiliser ni d'exporter ou de réexporter le Logiciel sauf si les lois et règlements pertinents le permettent. En particulier, mais sans limitation aucune, le Logiciel ne peut être exporté (i) à une personne résidant à l'extérieur de votre pays sans avoir d'abord obtenu une autorisation des autorités compétentes de votre pays et, s'il y a lieu, du département du commerce des États-unis ou de toute autre agence ou de tout autre département du gouvernement des États-Unis, (ii) vers (à un ressortissant ou à un résident) de tout pays contre lequel les autorités de votre pays ont imposé un embargo ou un pays à qui il est interdit de recevoir des exportations du Logiciel en vertu d'une décision du Conseil de sécurité des Nations unies ou, s'il y a lieu,  (iii) à quiconque figure sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés dressée par le département du Trésor des États-Unis ou visé par la liste des entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En installant ou en utilisant ce Logiciel, vous affirmez et garantissez à PANASONIC SYSTEM NETWORKS CO.,LTD. que vous n'êtes pas dans un lieu situé dans un pays ou sous le contrôle d'un ressortissant d'un pays visé par de telles listes.

7. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis.
Le logiciel est un bien commercial (« Commercial Item ») tel que défini à la disposition FAR 2.101. Il se compose d'un logiciel informatique commercial (« Commercial Computer Software ») et d'une documentation relative à un logiciel informatique commercial(« Commercial Computer Software Documentation »), tels que définis aux dispositions FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Conformément aux dispositions FAR. 12.212 ou DFARS 227.7202, les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis détenteurs d'une licence  ne peuvent utiliser le logiciel informatique commercial et la documentation relative au logiciel informatique commercial qu'en tant que biens commerciaux, et ne détiennent sur ces éléments que les droits accordés aux autres utilisateurs finaux par la présente Licence.

8. Loi applicable.  Cette Licence sera assujettie aux lois du Japon, sans égard à ses règles concernant le conflit de lois.  Cette Licence n'est pas assujettie à la Convention sur les contrats de vente internationale des marchandises, dont l'application est par la présente Licence expressément exclue. Par la présente Licence, vous reconnaissez la compétence du tribunal du District de Tokyo du Japon sur tous les litiges reliés à cette Licence.


9. Contrat indivisible. Vous reconnaissez que la présente Licence est la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre communication entre nous, relativement à l'objet du présent contrat.


SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES PLUS HAUT, N'INSTALLEZ PAS CE LOGICIEL.



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