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2. SLAFRA.TXT File Contents

SLAFRA.TXT Driver File Contents (z25872La.exe)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
                        
SmartDeviceMonitor for Client 

CE CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LE FABRICANT DU LOGICIEL DÉFINI CI-DESSUS (" L'ENTREPRISE  ").
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL MENTIONNÉ CI-DESSUS.
EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCÉPTEZ IMPLICITEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

1. L'ENTREPRISE confère par ce contrat un droit limité, non-exclusif et non transférable d'utilisation du Logiciel aux termes et conditions définis dans le présent Contrat. Ce contrat ne vous délivre aucun autre droit que ceux qui vous sont octroyés dans ce Contrat.

2. Vous ne devez installer et utiliser ce Logiciel que sur un seul ordinateur pour les produits Ricoh que vous avez achetés à l'entreprise, sa filiale, leur distributeur ou revendeur.

3. Il est formellement interdit de faire des copies, de modifier, d'analyser, de transférer ou encore de fusionner avec un autre logiciel tout ou partie du présent Logiciel sauf selon qu'il est spécifié dans le manuel d'instructions sur l'utilisation du Logiciel. 

4. Vous ne pouvez pas transférer le logiciel à un tiers sans l'approbation écrite de l'ENTERPRISE. Vous ne pouvez prêter, louer, donner par sous-licence ou distribuer de toute autre façon le logiciel à un tiers.

5. L'ENTREPRISE, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS N'EMETTENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON, CONCERNANT LE LOGICIEL, ET L'ENTREPRISE NE SAURAIT ÊTRE TENUE REDEVABLE NI RESPONSABLE DE LA SÉLECTION, INTRODUCTION PAR L'UTILISATEUR DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU RÉSULTAT DE CETTE UTILISATION.

L'ENTREPRISE, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS NE SONT EN RIEN TENUS D'INDEMNISER L'UTILISATEUR DE TOUTE ACTION JUDICIAIRE INTENTÉE PAR UN TIERS DÉCLARANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION VIOLE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CE TIERS.

6. L'ENTREPRISE, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, INCLUANT LES PERTES ACCIDENTELLES OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT, TELLES QUE PERTES DE PROFITS, COÛTS OU INCONVÉNIENTS QUELCONQUES CAUSÉS PAR LE LOGICIEL OU ENGENDRÉS PAR SON UTILISATION, MÊME SI L'ENTREPRISE, SES FILIALES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

7. Le copyright et tous les autres droits de propriété intangibles relatifs au Logiciel sont la propriété de notre Entreprise et de ses fournisseurs, et ces droits ne vous sont pas transférés. En outre, les droits du Logiciel et toutes ses copies sont la propriété de notre Entreprise et de ses fournisseurs.

8. Toutes les personnes amenées à utiliser le Logiciel ou à y accéder devront se conformer strictement aux termes et conditions du présent Contrat. 

9. Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant le Logiciel ainsi que toutes les copies dudit Logiciel. 

10. Vous ne devez pas exporter ni réexporter tout ou une partie du Logiciel, directement ou indirectement, sans l'autorisation nécessaire des autorités compétentes. Vous êtes soumis aux lois et règlements applicables en matière d'exportation ou de réexportation du Logiciel.

11. Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois du Japon. Tout litige survenant entre l'Entreprise et vous-même au sujet du présent Contrat devra être réglé par la Cour du district de Tokyo, au Japon, seul tribunal compétent.

12. L'ENTREPRISE peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas l'un ou l'autre des termes et conditions dudit Contrat. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et le détruire ainsi que toutes les copies en votre possession.

13. VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DUDIT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT EST L'ACCORD COMPLET ET UNIQUE QUI VOUS LIE À L'ENTREPRISE CONCERNANT LE SUJET QUI Y EST TRAITÉ, ET REMPLACE TOUT ACCORD PRÉALABLE, VERBAL OU ÉCRIT, OU AUTRES CORRESPONDANCES AYANT PU ÊTRE ÉCHANGÉES ENTRE L'ENTREPRISE ET VOUS À PROPOS DU SUJET ICI TRAITÉ. CE CONTRAT NE PEUT ÊTRE AMENDÉ QUE PAR ÉCRIT SIGNÉ PAR UN 
REPRÉSENTANT HABILITÉ PAR L'ENTREPRISE.