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SLA_FR.TXT Driver File Contents (z25872La.exe)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

L'UTILISATEUR FINAL S'ENGAGE A UTILISER CE LOGICIEL ("LE LOGICIEL") CONFORMEMENT AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT.
LE CHARGEMENT DU LOGICIEL SUR TOUTE UNITE INFORMATIQUE IMPLIQUE L'ACCORD SUR LES PRESENTS TERMES. EN L'ABSENCE D'ACCORD SUR LES TERMES DU CONTRAT, LE CHARGEMENT DU LOGICIEL EST INTERDIT.

1. Octroi de licence
Le Logiciel est concédé sous licence pour l'utilisation par vos propres soins de l'équipement fourni avec le Logiciel ou désigné par son fournisseur ("l'équipement"). Vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel sur n'importe quelle unité permettant l'accès électronique à l'équipement. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou donner en location le Logiciel ou à transférer vos droits de licence à des tiers.

2. Accord
L'acceptation des termes du contrat est réputée acquise dès le chargement du logiciel dans un ordinateur.

3. Durée
La présente licence est d'application jusqu'à sa résiliation. La licence sera résiliée en cas d'infraction aux termes du contrat. Vous pouvez également le résilier en détruisant le logiciel téléchargé ainsi que toutes les copies de celui-ci sous quelle que forme que ce soit. Dès la résiliation, toutes les copies du Logiciel ainsi que la documentation devront être détruites. 

4. Propriété du Logiciel 
Vous n'êtes propriétaire que des éventuels supports magnétiques sur lesquels figure le Logiciel. Le présent contrat prévoit expressément que le titre et les droits de propriété du Logiciel demeurent détenus par Ricoh Company.

5. Copie
Le Logiciel et sa documentation sont soumis à la législation en matière de droit d'auteurs.
Les copies du Logiciel et de sa documentation, qu'elles soient effectuées par vos soins ou par des tierces personnes, sont interdites sauf aux fins de la licence, plus une copie pour garantir la sécurité des opérations. Ces copies seront soumises aux conditions du présent Contrat.
Toute opération de modification, d'adaptation, de fusion, de traduction, d'ingénierie à rebours ou de création de produits dérivés sur la base de tout ou partie du Logiciel ou de sa documentation est interdite.
L'utilisateur sera tenu légalement responsable de toute infraction à la législation en matière de droit d'auteurs, de tout transfert, toute reproduction ou utilisation illicites du Logiciel ou de sa documentation.

6. Limite de la garantie
(1) Le support éventuel, mais pas le Logiciel, est garanti à l'acheteur initial contre les défaillances matérielles et les défauts de fabrication, pour une période d'un an à compter de la date d'achat. Les supports défectueux seront renvoyés au fournisseur, en port payé, accompagnés d'une copie de la preuve d'achat, et seront remplacés.
(2)	SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULEE DANS LA SECTION 1 DU PRESENT ARTICLE, LE FOURNISSEUR, LE PROPRIETAIRE DU LOGICIEL OU SES CONCEDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

7. Limite des recours
LES DROITS STIPULES A LA SECTION 1 DE L'ARTICLE 6 SONT VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE, CONTRAT OU AUTRES. EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR, LE PROPRIETAIRE DU LOGICIEL OU SES CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER ENTRAINANT UNE PERTE D'INFORMATIONS, DE BENEFICES, D'ECONOMIES OU UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUS AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, CONSECUTIFS OU PARTICULIERS, QUI RESULTERAIENT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE SON UTILISATION.

8. Droits limités
L'utilisation, la duplication, ou la divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est soumise, selon le cas, aux restrictions prévues de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights dans FAR 52.227-19. 

9. Législation en matière d'exportation
L'utilisateur reconnait que l'exportation du Logiciel est soumise à la législation en matière de contrôle des exportations des Etats-Unis et autres pays. L'utilisateur s'engage à agir conformément à ces lois de contrôle des exportations.

10. Compétence
Dans l'éventualité où toute clause ou partie de ce Contrat serait déclarée illégale, non valide ou inapplicable, les clauses subsistantes continueraient à produire leurs effets. Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans l'Etat de Californie, USA.