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Contrat de licence I.R.I.S.

Lisez attentivement les conditions du présent contrat de licence avant d’ouvrir et/ou d’installer le produit I.R.I.S. En ouvrant ou en installation le produit, vous marquez votre accord avec les conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ses conditions, n’ouvrez pas et/ou n’installez pas le produit et renvoyez-le rapidement à votre revendeur, accompagné de tous les éléments qui font partie de ce produit tels que l’équipement informatique et/ou le matériel imprimé.

Conditions

Le présent document légal est un contrat entre l’acheteur légitime d’une licence, ci-après dénommé « preneur de licence », et Image Recognition Integrated Systems S.A., ci-après dénommée « I.R.I.S. ». Les conditions sont stipulées ci-après pour des « produits I.R.I.S. », à savoir le logiciel I.R.I.S. ou l’équipement informatique I.R.I.S. ou les deux ensemble.

1. Le présent contrat s’applique au produit I.R.I.S. et à sa documentation.

2. I.R.I.S. concède au preneur de licence une licence mondiale, non exclusive et incessible pour un (1) utilisateur pour l’installation du produit I.R.I.S. sur un seul ordinateur personnel et pour l’utilisation du produit I.R.I.S. et d’une copie de la documentation de l’utilisateur y afférente contenue dans le manuel de l’utilisateur, l’aide « en ligne » et les fichiers Acrobat qui accompagnent le produit. Si d’autres centres d’opération sont nécessaires, le preneur de licence doit contacter I.R.I.S. pour obtenir un tarif de licence dégressif. La licence concédée en vertu des présentes s’applique uniquement à la version indiquée du produit I.R.I.S. ci-joint. Si le produit I.R.I.S. est une mise à niveau classique ou une mise à niveau sur échange, celui-ci, et le produit qui a été mis à niveau, constitue une seule copie du produit I.R.I.S. aux fins des présentes et la nouvelle version et le produit qui a été mis à niveau ne peuvent pas être utilisés par deux personnes simultanément.

3. Le contrat de licence et le seul accord complet entre I.R.I.S. et le preneur de licence concernant le produit I.R.I.S. et la documentation. Il remplace tous les accords ou communications précédents, écrits ou oraux.

4. Le droit d’auteur sur le produit I.R.I.S. et la documentation et tous les autres droits intellectuels d’I.R.I.S. demeurent sa propriété exclusive. I.R.I.S. ne sera en aucune circonstance tenue de communiquer ses codes source. Eu égard au paiement du droit de licence, y compris le prix du produit, I.R.I.S. ne concède au preneur de licence, en vertu des conditions du présent contrat, que le droit d’utiliser le produit I.R.I.S. et la documentation.

5. Le produit I.R.I.S. sous licence doit uniquement et exclusivement être utilisé avec le logiciel I.R.I.S. spécifique avec lequel il a été livré ou pour lequel il a été développé. Le preneur de licence n’aura en aucune circonstance le droit d’utiliser un produit quelconque émanant de, distribué ou fabriqué directement ou indirectement par I.R.I.S. avec un autre logiciel que le logiciel sous licence. En outre, sans préjudice de l’article 6, si le preneur de licence ne respecte pas la présente disposition, I.R.I.S. ne sera en aucune circonstance tenue pour responsable de tout dysfonctionnement quelconque de son produit ni des dommages directs ou indirects, accessoires ou immatériels causés par l’utilisation d’un logiciel tiers et I.R.I.S. ne peut dans ce cas être tenue par aucune garantie quelconque liée à son produit ou à son logiciel sous licence.

6. Le preneur de licence s’abstiendra de reproduire, transférer par voie électronique, copier, traduire, modifier ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie du produit I.R.I.S. ou de la documentation, sauf dans la mesure où le transfert électronique du produit I.R.I.S. vers la mémoire du serveur est nécessaire à l’utilisation normale du produit I.R.I.S. Il peut être tenu pour responsable de toute violation de droits intellectuels causée ou permise par sa défaillance à respecter les conditions du présent contrat.

7. Le produit I.R.I.S. et la documentation sont concédés en licence au preneur de licence et ne peuvent être transférés, ni en tout ni en partie, à personne sans l’autorisation écrite préalable d’I.R.I.S.

8. La présente licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. La licence se termine automatiquement sans préavis émanant d’I.R.I.S. si le preneur de licence ne respecte pas une disposition quelconque du présent contrat. Dès la résiliation, il doit détruire toutes les copies du produit I.R.I.S. et de la documentation, les renvoyer à I.R.I.S. ou demander une lettre destruction au service clientèle d’I.R.I.S.

9. I.R.I.S. ne garantit pas que le produit I.R.I.S. fonctionnera sans interruption, qu’il ne comportera aucune erreur ni que toutes les erreurs découvertes seront corrigées. Tous les produits I.R.I.S. et la documentation sont livrés en tant que tels sans garantie explicite ou implicite. En particulier, I.R.I.S. ne garantit pas sa qualité marchande ou son adéquation pour un but particulier. I.R.I.S. ne sera en aucun cas responsable de tous dommages directs ou indirects, accessoires ou immatériels causés par le produit I.R.I.S. ou la documentation.

10. I.R.I.S. peut créer des versions mises à niveau du produit I.R.I.S. et de la documentation. I.R.I.S. mettra ces mises à niveau à la disposition des preneurs de licence qui ont payé le droit de mise à niveau.

11. I.R.I.S. et ses technologies OCR (« optical character recognition» - reconnaissance optique de caractères) ne seront en aucune circonstance tenus pour responsables par les utilisateurs d’une utilisation illégale de la technologie I.R.I.S. occasionnant la reproduction, le transfert électronique, la copie, la traduction ou la modification de toute partie de documentation ou d’information sans l’autorisation appropriée du propriétaire officiel du droit d’auteur de cette documentation ou information.

12. La licence n’est valable que pour une utilisation par un utilisateur final. La licence n’est pas valable pour une utilisation comme licence d’exécution d’un composant I.R.I.S. intégré dans une application tierce. Il est possible de déroger à l’article 12 si, dans un contrat écrit distinct signé entre le preneur de licence et I.R.I.S., la licence a été formellement vendue à titre de composant d’une application tierce incorporant la technologie I.R.I.S. et, par conséquent, toutes les dispositions de la licence s’appliquent à la fois à l’utilisation par un utilisateur final et à l’utilisation intégrée de la licence.

13. Si une plainte est déposée auprès d’un tribunal de juridiction compétente alléguant que le produit d’I.R.I.S., la documentation y afférente, ses marques, ses droits d’auteur et ses noms commerciaux utilisés dans le cadre de la licence concédée en vertu des présentes violent directement tout droit d’auteur ou secret industriel d’un tiers (« action en violation »), I.R.I.S. indemnisera le preneur de licence, le défendra et le dégagera de toute responsabilité dans le cadre de cette action et de tous les frais, dommages, amendes et dépens, y compris les frais raisonnables d’avocats, résultant en fin de compte ou accordés lors d’actions imputables à cette plainte, à condition que (a) le preneur de licence avertisse rapidement I.R.I.S. par écrit de l’existence de cette action en violation dès que le preneur de licence l’apprend, (b) I.R.I.S. dispose du contrôle de la défense dans le cadre de cette action et de toutes les négociations y afférentes et (c) le preneur de licence fournisse toute l’aide et la coopération raisonnables dans le cadre de cette défense. Dans le cas d’une plainte en violation pour laquelle I.R.I.S. est tenue d’indemniser le preneur de licence, I.R.I.S. peut, à sa seule discrétion, (i) obtenir une licence qui permet au preneur de licence de continuer d’utiliser le produit d’I.R.I.S. ou (ii) remplacer ou modifier le produit d’I.R.I.S. de manière à faire disparaître la violation sans en affecter sensiblement la fonctionnalité. Ce qui précède est l’unique responsabilité d’I.R.I.S. vis-à-vis du preneur de licence en cas de plainte en violation quelconque d’un tiers et il est convenu qu’I.R.I.S. n’aura responsabilité quelconque en rapport avec toute revendication de brevet. En tout cas, le montant annuel maximum d’indemnisation ne dépassera pas le montant du droit de licence reçu par I.R.I.S. de la part du preneur de licence suivant le présent contrat.

14. Le présent contrat de licence I.R.I.S. est pleinement en vigueur pour les produits I.R.I.S. comme pour un produit matériel tiers. Il donne les mêmes droits et obligations aux deux parties - I.R.I.S. et le preneur de licence. L’article 13 est valable pour les produits matériels quel que soit le fabricant du matériel. 

15. Nonobstant ce qui précède, I.R.I.S. ne sera aucunement responsable des plaintes résultant uniquement des modifications apportées par le preneur de licence au produit d’I.RI.S. En cas de plaintes résultant de l’utilisation combinée d’un produit d’I.R.I.S. avec la solution du preneur de licence, la responsabilité sera partagée à la fois par I.R.I.S. et par le preneur de licence si la cause réelle du problème pour lequel ces plaintes sont déposées ne peut être clairement identifiée comme incombant à I.R.I.S. ou au preneur de licence.