1. W22_Device_SetupUtility.exe Driver
2. LicenseFRA.txt File Contents

LicenseFRA.txt Driver File Contents (W22_Device_SetupUtility.exe)

LICENCE D'UTILISATEUR DE LOGICIEL CANON

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU CONTENU DE CETTE LICENCE D'UTILISATEUR AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL CONTENU SUR CE DISQUE. PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL CONTENU SUR CE DISQUE, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. 

 Le présent document à caractère juridique est un contrat conclu entre vous, et Canon Inc. (désigné ci-après " Canon "). PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL CONTENU SUR CE DISQUE (DESIGNE CI-APRES LE " LOGICIEL ", VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU DIT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER AVANT UTILISATION LE DISQUE CANON DANS LES MEILLEURS DELAIS A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES PROCURE AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. 

En ce qui concerne le droit d'utiliser le Logiciel, vous acceptez de respecter les dispositions et conditions de ce contrat.  

1. OCTROI DE LA LICENCE : Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur chaque ordinateur respectif connecté directement à l'IMPRIMANTE ou connecté par l'intermédiaire d'un réseau à l'IMPRIMANTE dans le cadre d'une installation groupée de plusieurs ordinateurs. 
Vous pouvez installer séparément une copie sous-licence sur le disque dur ou sur un autre support de mémoire permanent de chaque ordinateur respectif connecté directement à l'IMPRIMANTE connecté par l'intermédiaire d'un réseau à l'IMPRIMANTE dans le cadre d'une installation groupée de plusieurs ordinateurs. Vous n'êtes pas autorisé à céder, à vendre, à prêter ou louer, avec ou sans option d'achat, à transmettre ou transférer à un tiers le LOGICIEL, à envoyer ou à apporter ledit LOGICIEL dans des pays autres que celui où vous l'avez obtenu à l'origine sans l'autorisation indispensable des administrations publiques concernées. Vous n'êtes pas autorisé à copier, à reproduire, à traduire le LOGICIEL ou la documentation qui l'accompagne ni à procéder à la conversion dans un autre langage de programmation de celui-ci à l'exception de ce qui est expressément autorisé par les dispositions du présent contrat. Vous ne devez pas altérer, modifier, décompiler ou désassembler en vue de créer un produit dérivé le LOGICIEL ou sa documentation, et vous ne devez pas demander à un tiers de le faire.

2. COPIE DE SAUVEGARDE : Vous êtes autorisé à faire une copie du LOGICIEL uniquement dans le but de sauvegarder son contenu, ou à copier le LOGICIEL sur le support de mémoire permanent (par exemple le disque dur) de votre ordinateur et à conserver l'original en réserve. Tout autre copie ou reproduction du LOGICIEL constitue une violation du présent contrat. Vous devez reproduire et inclure la notice concernant le copyright.

3. APPUI TECHNIQUE ET MISE A JOUR : Canon, ou ses filiales, ses distributeurs ou ses revendeurs, ne sont pas responsables pour l'entretien du LOGICEL ni pour vous aider à l'utiliser. Aucune mise à jour, installation ou soutien technique concernant le LOGICIEL ne seront disponibles ou assurés.

4. GARANTIE LIMITEE ET DENEGATION DE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE : Canon, ou ses filiales, ses distributeurs ou ses revendeurs, ne garantissent pas un service ininterrompu, ou l'absence ou la correction des erreurs. Par conséquent, le LOGICIEL est fourni 'sous licence " EN L'ETAT ", c'est-à-dire sans aucune garantie d'aucune sorte. Le disque sur lequel est enregistré le LOGICIEL est garanti contre tout défaut matériel ou de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre reçu ou tout autre document attestant la date d'achat du LOGICIEL. La garantie limitée ne s'appliquera pas si le défaut du disque résulte d'un accident, d'une utilisation incorrecte ou abusive ou encore d'une utilisation non autorisée du LOGICIEL. En outre, cette garantie limitée ne bénéficie qu'au premier utilisateur du LOGICIEL. CANON, OU SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS OU SES REVENDEURS, DEGAGENT TOUTE RESPONSABILITE ET N'OFFRENT DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE Y COMPRIS CELLE RELATIVE A LA QUALITE OU A LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. NI CANON, NI SES FILIALES, NI SES DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS, NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE - Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES A CARACTERE CONSECUTIF OU SECONDAIRE, TELS QUE LA PERTE DE PROFITS, DES DEPENSES OU DES INCONVENIENTS - PROVOQUE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT PAR LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT OU SON UTILISATION. CANON, OU SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS OU SES REVENDEURS NE SONT PAS DANS L'OBLIGATION DE VOUS INDEMNISER DANS LE CAS D'UNE RECLAMATION, D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS OU D'UNE ACTION EN JUSTICE FAITE PAR UN TIERS PRETENDANT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT OU SON UTILISATION ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DUDIT TIERS. LES DISPOSITIONS PREVUES CI-DESSUS CONSTITUENT L'UNIQUE ET ENTIERE RESPONSABILITE DE CANON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF AU REGARD DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT.

5. DUREE DU CONTRAT : Le contrat entre en vigueur au moment de l'installation du LOGICIEL  sur l'ordinateur et demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez mettre fin au présent contrat en détruisant ledit LOGICIEL et l'ensemble des copies effectuées. Le présent contrat sera également résilié de plein droit si vous ne vous conformez pas aux dispositions prévues par ledit contrat.
En outre, Canon faisant valoir ses droits légaux, vous devrez alors détruire immédiatement le LOGICIEL et toute copie existante dudit LOGICIEL.

6. REMARQUE CONCERNANT LES DROITS RESTREINTS PAR LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS : Le LOGICIEL est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la reproduction ou la mise à découvert sont soumises à des restrictions prévues aux sous-paragraphes concernés (c) (1) (ii) de la clause (DFARs 252.227-7013) concernant les Droits en matière de données techniques et de logiciels d'ordinateur (Rights in Technical Data and Computer Software) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) de la clause (FAR 52.227-10) des Droits commerciaux restreints concernant les logiciels d'ordinateur (Commercial Computer Software restricted Rights) applicables en la matière.

7. ANNULATION D'UNE DISPOSITION : Dans le cas où une disposition prévue par le contrat a été considérée ou déclarée illégale par une cour de justice ou un tribunal compétent en la matière, ladite disposition sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la juridiction de ladite cour de justice ou dudit tribunal. Toutefois, toutes les autres dispositions du contrat demeuront en vigueur dans leur intégralité.   

8. RECONNAISSANCE : PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DU CONTRAT, QUE VOUS AVEZ COMPRIS SON CONTENU ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS PREVUS PAR CELUI-CI. VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT DE CONSIDERER CE CONTRAT COMME LA DECLARATION COMPLETE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LES MATIERES EN QUESTION INDIQUEES DANS CELUI-CI ET COMME SUPPLANTANT TOUTES LES PROPOSITIONS OU ACCORDS PRECEDENTS, VERBAUX OU ECRITS, AINSI QUE TOUT AUTRE FORME DE COMMUNICATIONS ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LES MATIERES EN QUESTION. AUCUN AMENDEMENT A CE CONTRAT NE SERA CONSIDERE COMME VALIDE S'IL N'A ETE SIGNE PAR UN REPRESENTANT DUMENT AGREE ET QUALIFIE DE CANON.