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License.txt Driver File Contents (J1v1.0_FPrinterDelete_PC.exe)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LE « CONTRAT DE LICENCE »). TOUTE PERSONNE (PHYSIQUE ET/OU MORALE) SOUHAITANT UTILISER LE LOGICIEL EFI (LE « LOGICIEL ») DOIT ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. CE CONTRAT DE LICENCE EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIETE ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI ») A PROPOS DU LOGICIEL. SI VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA LICENCE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA LICENCE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « REFUSER » CI-DESSOUS OU ABSTENEZ-VOUS D'INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET ABSTENEZ-VOUS D'INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL. EN CAS DE REFUS DES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL NON UTILISE ACCOMPAGNE DE VOTRE PREUVE D'ACHAT A L'ENDROIT OU VOUS AVEZ ACHETE LE LOGICIEL, POUR REMBOURSEMENT INTEGRAL, DANS LES TRENTE (30) JOURS DE LA DATE D'ACHAT.

Licence
EFI vous accorde une licence non exclusive et limitée d'utilisation du Logiciel, uniquement conformément aux termes et conditions du présent Contrat de licence, uniquement comme spécifié dans la documentation de produit EFI, et uniquement avec le ou les produits spécifiés dans la documentation de produit EFI (« Produit(s) »).
Le terme « Logiciel » tel qu'utilisé dans le présent Contrat de licence désigne le logiciel EFI et toute la documentation, les téléchargements, les supports en ligne, les correctifs, les patches, les versions, les notes de mise à jour, les mises à jour, les mises à niveau, les supports et informations de support technique concernant le logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de Licence seront applicables et régiront votre utilisation de tous ces éléments. EFI pourra toutefois ajouter d'autres clauses écrites avec toute mise à jour, autre version ou version plus puissante du Logiciel.
Le Logiciel est concédé au titre d'une licence ; il n'est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'aux fins décrites dans la documentation de produit EFI. Il est interdit de louer, donner à bail ou prêter le Logiciel, de consentir une sous-licence pour celui-ci ou de le distribuer de quelque autre manière que ce soit, ainsi que de l'utiliser dans le cadre d'un service bureau, d'un temps partagé ou de tout autre environnement similaire.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du Logiciel, à l'exception d'une (1) copie de sauvegarde ou d'archivage dans le cadre de l'utilisation du Logiciel autorisée par le présent Contrat de licence ; sous réserve, toutefois, qu'en aucun cas vous ne réalisiez, faisiez réaliser ou autorisiez la réalisation de copies de toute partie du Logiciel qui se trouve sur les parties carte contrôleur ou matériel d'un produit. Vous vous engagez à ne pas localiser, traduire, désassembler, décompiler, déchiffrer, effectuer une « rétrotechnique », rechercher le code source, modifier, créer des produits dérivés ou modifier de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel.

Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel, tous les Produits EFI et l'ensemble des copies, modifications et produits dérivés correspondants, sont et resteront la propriété exclusive d'EFI et de ses fournisseurs. A l'exception de la licence expresse et limitée accordée dans le cadre du présent Contrat de licence, aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit n'est accordé. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit ou licence relatif à des brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques (déposées ou non) ou autre propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas adopter, déposer ou tenter de déposer une marque ou un nom EFI ou de marque, URL, nom de domaine Internet ou symbole proche ou prêtant à confusion comme nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, et vous vous engagez à ne pas agir de manière à porter préjudice ou réduire les droits concernant les marques d'EFI ou de ses fournisseurs.

Confidentialité
Le Logiciel est une information confidentielle d'EFI et il vous est interdit de le distribuer ou d'en divulguer le contenu. Vous pouvez, toutefois, céder de manière permanente tous vos droits résultant du présent Contrat de licence à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (1) ladite cession soit autorisée par toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris les lois et réglementations des Etats-Unis, y compris les Réglementations de l'Administration des exportations des Etats-Unis ; (2) vous cédiez à la personne physique ou morale la totalité du Logiciel (y compris l'ensemble des copies, mises à jour, mises à niveau, supports, documentation papier et le présent Contrat de licence) ; (3) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, y compris aucune copie de sauvegarde, d'archivage ou autre stockée de quelque manière que ce soit ; et (4) le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de licence.

Résiliation
Toute utilisation, reproduction ou communication non autorisée du Logiciel, ou toute violation du présent Contrat de licence, entraînera la résiliation automatique de la présente licence et ouvrira d'autres recours juridiques à EFI. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Toutes les dispositions du présent Contrat de licence relatives à la confidentialité du Logiciel, à la limitation de garantie et de responsabilité, aux recours, aux dommages, au droit applicable, à la juridiction, au lieu de juridiction et aux droits de propriété intellectuelle d'EFI survivent à la résiliation de la présente licence.

Limitation de garantie et de responsabilité
EFI garantit que le Logiciel, s'il est utilisé comme spécifié dans la documentation de produit EFI, fonctionnera en majeure partie conformément à la documentation de produit EFI pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. EFI ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques, qu'il fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur, avec une tolérance aux pannes, ni que tous les défauts du Logiciel seront corrigés. EFI n'offre aucune garantie, tacite ou autre, concernant les performances ou la fiabilité de tout autre Produit ou service ou produit (logiciel ou matériel) ou service de fournisseurs tiers. L'INSTALLATION DE PRODUITS DE FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES PAR EFI RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. L'UTILISATION, LA MODIFICATION ET/OU LA REPARATION DU LOGICIEL OU D'UN PRODUIT EFI NON AUTORISEE PAR EFI RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. DE PLUS, LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE SERA CADUQUE EN CAS DE PROBLEME LOGICIEL DU A UN ACCIDENT, UN EMPLOI ABUSIF, UNE MAUVAISE APPLICATION, UNE UTILISATION ANORMALE, UN VIRUS, UN VER OU UNE CIRCONSTANCE SIMILAIRE.
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE MENTIONNEE CI-DESSUS (« GARANTIE LIMITEE »), EFI N'OFFRE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, TOUT PRODUIT ET/OU SERVICE, QUE CE SOIT DE MANIERE EXPRESSE, TACITE, LEGALE OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT OU COMMUNICATION. EFI DECLINE SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION TACITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES A LA SECURITE, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA CAPACITE A SATISFAIRE A UNE APPLICATION PARTICULIERE ET A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. IL N'EST NI DECLARE NI GARANTI QUE LE LOGICIEL ET/OU LE PRODUIT FONCTIONNERA DE FACON ININTERROMPUE, SECURISEE OU EXEMPTE D'ERREUR, AVEC UNE TOLERANCE AUX PANNES. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOTRE UNIQUE RECOURS, ET L'ENTIERE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS, CONCERNANT TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU GARANTIE APPLICABLE CONSISTE, A LA DISCRETION D'EFI, (1) A REPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL QUI N'EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE, OU (2) A REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYE (LE CAS ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI N'EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE. A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LE PRESENT PARAGRAPHE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDENT A AUCUN REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.

Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS POUR TOUTES LES RECLAMATIONS RELATIVES A TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, INDEPENDAMMENT DU TYPE D'ACTION (QUE CE SOIT EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, POUR PREJUDICE, EN VERTU D'UNE LOI ECRITE OU AUTRE), SOIT LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL EFI. VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L'OBJET ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE CETTE RESPONSABILITE CONSTITUE UNE APPRECIATION JUSTE ET RAISONNABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SUSCEPTIBLE D'ETRE PROVOQUE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION PREJUDICIABLE DE LA PART D'EFI ET/OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES COUTS NECESSAIRES A L'ACQUISITION DE LOGICIELS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE BENEFICES OU DE DONNEES, DES RECLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AURE DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT, ABUS DE CONFIANCE, DOMMAGE CONSECUTIF, DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INCIDENTS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE, RELATIFS A TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI EFI ET SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU LOGICIEL EFI REFLETE CETTE REPARTITION DU RISQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE QUI PRECEDENT CONSTITUENT UN ELEMENT ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SANS LEQUEL EFI NE VOUS AURAIT PAS ACCORDE DE LICENCE POUR SON LOGICIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS ET/OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES, EN TOTALITE OU EN PARTIE, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DE CELLES MENTIONNEES CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.
Vous êtes informé par la présente qu'Adobe Systems Incorporated, société de droit de l'Etat du Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, type de caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice d'Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d'EFI. ADOBE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L'OBJET DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.

Restrictions à l'exportation
Le Logiciel et les Produits EFI sont soumis aux lois et réglementations régissant les exportations aux Etats-Unis, y compris les Réglementations de l'Administration des exportations des Etats-Unis. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est conditionnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis. Vous déclarez et acceptez de ne pas utiliser, divulguer, distribuer, céder, exporter ou réexporter toute partie du Logiciel ou tout Produit EFI sous quelque forme que ce soit violant les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis.

Limitation des droits (Etats-Unis)
L'utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par l'administration fédérale des Etats-Unis est soumise aux conditions définies dans le document FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans la mesure requise par la loi fédérale américaine, aux droits restreints minimum tels que définis dans le document FAR 52.227-14, Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que des données techniques soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite explicitement requise par l'administration fédérale des Etats-Unis, font l'objet de droits restreints tels que définis dans les documents DFARS 252.227.7015 (novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (septembre 1999). Dans le cas où les réglementations mentionnées ci-dessus seraient modifiées ou remplacées, la réglementation équivalente suivante s'appliquerait. Le nom de la Partie contractante est Electronics for Imaging, Inc.

Droit applicable et juridiction
Les droits et obligations des parties concernant le présent Contrat de licence sont régis en tous points par les lois de l'Etat de Californie exclusivement, dans la mesure où lesdites lois s'appliquent aux contrats passés entre résidents californiens et exécutés en totalité en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou toute autre convention similaire ne s'applique pas au présent Contrat de licence. Pour tout litige concernant le Logiciel, les Produits, les Services et/ou le présent Contrat de licence, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux locaux du Comté de San Mateo, Californie, et de la cour fédérale du District nord de Californie.

Généralités
Le présent Contrat est le seul accord qui vous lie à nous et il annule toute communication ou publicité concernant le Logiciel, les Produits, les Services et tout autre objet couvert par le présent Contrat de licence. Si l'une des dispositions du présent Contrat de licence était considérée comme inapplicable, ladite disposition serait considérée comme suffisamment modifiée pour être applicable et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteraient en vigueur.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site Web d'EFI à l'adresse www.efi.com.
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303 Velocity Way
Foster City, CA 94404
Etats-Unis
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