1. 3080II-DRIT.exe Driver
2. EULA_FR.txt File Contents

EULA_FR.txt Driver File Contents (3080II-DRIT.exe)

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION D'UN LOGICIEL CANON

Important - VEUILLEZ LIRE LE PRESENT CONTRAT AVANT D'INSTALLER LES LOGICIELS/PILOTES . EN INSTALLANT CES LOGICIEL/PILOTES, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT.

Le présent acte juridique est un contrat de licence entre Canon Electronics Inc. (" Canon ") et vous-même. L'INSTALLATION DE CES LOGICIELS/PILOTES INDIQUERA VOTRE ACCEPTATION DE VOUS LIER PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, N'OUVREZ PAS L'EMBALLAGE SCELLE DU DISQUE D'INSTALLATION ET RETOURNEZ RAPIDEMENT LE SCANNER CANON, L'EMBALLAGE AVEC LE DISQUE CONTENANT LES PROGRAMMES LOGICIELS ET PILOTES DE SCANNER ET/OU L'UTILITAIRE-DE SCANNER PROPRIETE DE CANON OU DE SON CONCEDANT (CI-APRES DENOMMES LE " LOGICIEL ") AINSI QUE LA DOCUMENTATION ET LES AUTRES ARTICLES QUI L'ACCOMPAGNENT OU VOUS LES AVEZ ACHETES POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT AVANT UTILISATION, OUVERTURE OU DEBALLAGE.

En contrepartie du droit d'utiliser le Logiciel, vous acceptez de respecter les termes et conditions du présent Contrat.

1. CONCESSION DE LICENCE : Canon vous octroie le droit personnel et non exclusif d'utiliser ce LOGICIEL sur un ordinateur unique. Le LOGICIEL peut être physiquement transféré d'un ordinateur à un autre à condition qu'il ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, consentir une sous-licence, vendre, donner à bail, louer, prêter, transmettre à un tiers le LOGICIEL, ni à l'envoyer ou l'emmener hors du pays où vous vous l'êtes procuré sans l'autorisation nécessaire des autorités compétentes, ni à copier, dupliquer, traduire ou convertir dans un autre langage de programmation le LOGICIEL ou la documentation qui l'accompagne, à l'exception de ce qui est expressément prévu aux présentes.

Sauf autorisation expresse conforme a la législation en vigueur, vous ne pouvez pas altérer, modifier, désassembler, décompiler ou effectuer des opérations d'ingénierie inverse de quelque sorte que ce soit sur le LOGICIEL, ni autoriser une tierce personne a le faire.

2. COPIE DE SAUVEGARDE : Vous êtes autorisé à faire une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde, ou à l'installer sur la mémoire permanente (disque dur par exemple) de votre ordinateur et à conserver l'original uniquement comme sauvegarde. Sauf autorisation expresse conforme à la législation en vigueur, toute autre copie du LOGICIEL est une violation du présent contrat. L'avis sur les droits d'auteur doit être reproduit et inclus avec la copie de sauvegarde.

3. AIDE ET MISE A JOUR : Canon, sa filiale, leur distributeur ou revendeur ne sont pas responsables de la mise à jour ou de l'aide à l'utilisation du LOGICIEL. Aucune mise à jour, correction ni aide ne seront disponibles pour ce LOGICIEL.

4. EXCLUSION DE GARANTIE ET D'INDEMNISATION : Canon, sa filiale, leur distributeur ou revendeur ne garantissent pas un fonctionnement ininterrompu, ni l'absence ou la correction des erreurs. La licence est par conséquent concédée pour le LOGICIEL " en l'état ", sans garantie de quelque nature que ce soit. La disquette contenant le LOGICIEL est garantie contre tout défaut de fabrication ou de main d'œuvre pour autant qu'un usage normal en soit fait et ce pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, reçu ou autre preuve d'achat faisant foi. La garantie limitée ne s'applique pas si la défaillance de la disquette résulte d'un accident, d'une utilisation abusive ou erronée du LOGICIEL et ne couvre en aucun cas une personne autre que le premier utilisateur du LOGICIEL.

CANON, SA FILIALE, LEUR DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR EXCLUENT TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE COMMERCIALE OU DE CONVENANCE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE.

NI CANON, NI SA FILIALE, NI LEUR DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR NE SONT RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE OU PERTE INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS D'UN MANQUE A GAGNER, DE FRAIS OU DE PERTURBATIONS, QUELS QU'ILS SOIENT, CAUSES PAR OU PROVENANT DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE OU DE LEUR UTILISATION.

CANON, SA FILIALE, LEUR DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR NE SERONT TENUS D'AUCUNE OBLIGATION D'INDEMNISATION À VOTRE EGARD RELATIVE A UNE QUELCONQUE RECLAMATION OU ACTION EN JUSTICE FORMEE PAR UN TIERS PRETENDANT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE OU LEUR UTILISATION CONSTITUERAIENT LA CONTREFACON D'UN QUELCONQUE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CE TIERS.

CE QUI PRECEDE CONSTITUE L'INTEGRALITE DES OBLIGATIONS DE CANON ET REPRESENTE VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE.

5. DUREE : Le présent Contrat entrera en vigueur au moment où vous installerez les LOGICIELS/PILOTES et demeurera applicable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat en détruisant le LOGICIEL et toute copie de ce dernier. Le présent Contrat sera également résilié si vous violez l'une des dispositions du présent Contrat. Outre l'application de ses droits propres par Canon, vous devrez alors détruire rapidement le Logiciel et toute copie de ce dernier.

6. NOTICE RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS IMPOSES PAR L'ADMINISTRATION FEDERALE AMERICAINE : Le LOGICIEL est fourni avec des DROITS RESTREINTS. Son usage, sa reproduction ou sa divulgation sont soumis aux restrictions énoncées soit au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de l'article 252.227-7013 du DFARS relatif aux Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques, soit au sous-paragraphe (c) (1) et (2) de l'article 52.227-19 du FAR relatif aux Droits restreints sur les logiciels informatiques à caractère commercial, selon le cas.

7. DIVISIBILITE : Au cas où une disposition du présent Contrat serait déclarée ou considérée comme illégale par un tribunal ou une juridiction ayant compétence, cette disposition sera nulle et non avenue au regard de ce tribunal ou de cette juridiction, et toutes les dispositions subsistantes du présent Contrat conserveront leur plein et entier effet.

8. RECONNAISSANCE : EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE DE LA DISQUETTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS, ET ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT CONTRAT CONSTITUE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF ENTRE CANON ET VOUS-MEME CONCERNANT L'OBJET DES PRESENTES ET SE SUBSTITUE A TOUTES LES PROPOSITIONS OU ENGAGEMENTS ANTERIEURS, VERBAUX OU ECRITS, ET TOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES RELATIVES A L'OBJET DES PRESENTES. AUCUNE MODIFICATION DU PRESENT CONTRAT NE POURRA EMPORTER EFFET A MOINS D'ETRE SIGNEE PAR UN RESPONSABLE DUMENT AUTORISE DE CANON.

Si vous aviez des questions concernant le présent Contrat, ou si vous désiriez entrer en contact avec Canon pour quelque motif que ce soit, veuillez écrire à la filiale locale de Canon la plus proche de votre domicile.