1. firmware_bhl2.EXE Driver
2. License.txt File Contents

License.txt Driver File Contents (firmware_bhl2.EXE)

Contrat de licence pour l’utilisateur final du logiciel Brother IMPORTANT- A LIRE ATTENTIVEMENT- Ce contrat de licence pour l’utilisateur final ("Contrat") est un accord légal passé entre Brother Industries, Ltd. (" Brother") et l’utilisateur, régissant l’utilisation du logiciel Brother, et qui sera installé en cliquant sur la touche "Oui" de cette boîte de dialogue ("SOFTWARE"). En cliquant sur "Oui", l’utilisateur accepte d’être lié aux modalités de ce Contrat. Si l’utilisateur refuse les conditions de ce Contrat, il n’obtiendra pas la licence d’utilisation obligatoire pour ce LOGICIEL et ne sera donc pas autorisé à l’exploiter.  
Toute mention dans ce Contrat de licence du terme "LOGICIEL" renverra aussi, si le contexte le permet, au support sur lequel il est enregistré.

Termes et conditions  

1.	Propriété.  
Tout droit, titre et intérêt relatifs au LOGICIEL (y compris les droits de copyright et de propriété intellectuelle) et les matériaux qui y sont associés ("Documentation") sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL fait l’objet d’une licence mais il n’est pas vendu.  


2.	Accord de licence. 

2.1	Brother accorde à l’utilisateur une licence non-exclusive pour l’installation et l‘utilisation d’une copie du LOGICIEL sur un ordinateur. 

2.2	Brother accorde également à l’utilisateur une licence pour une copie unique du LOGICIEL pour l’archivage ou la création d’une copie de sécurité. Cette copie est soumise également aux droits de copyright et de propriété intellectuelle de l’original. 

2.3	A l’exception des stipulations expresses des paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus, ou si la loi autorise l’utilisateur à le faire (et ce droit ne peut pas être exclus légalement), il est interdit de (i) faire des copies du LOGICIEL ou de la Documentation ii) de modifier le LOGICIEL ou la Documentation, (iii) de désosser, de désassembler, de décompiler ou d’utiliser le LOGICIEL ou la Documentation pour créer un logiciel dérivé, (iv) d’utiliser le LOGICIEL simultanément sur plusieurs ordinateurs, ou (v) d’accorder une sous-licence, de transférer (autrement qu'en conformité avec le paragraphe 3) ou de louer le LOGICIEL.  


3.	Transfert. 
L’utilisateur peut céder le LOGICIEL de façon permanente à un tiers, à condition qu’au moment de la cession du LOGICIEL, il cède et fournisse à cette personne les mises à jour et la documentation qui lui ont été remis par ou au nom de Brother, et sous réserve de la confirmation du bénéficiaire auprès de Brother de son acceptation de ce Contrat pour le LOGICIEL et la Documentation. Néanmoins, l’utilisateur ne doit pas remettre à cette personne une copie du LOGICIEL conformément au paragraphe 2.2. Au moment de la cession, l’utilisateur doit supprimer ses copies et/ou celles contenues sur son ordinateur ou sous son contrôle. La garantie n’est pas transférable.


4.	Garantie limitée. 

4.1	Brother garantit que le LOGICIEL, dans des conditions normales, fonctionnera conformément à la spécification définie par Brother, et que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistré ne présentera aucun défaut de matériau ou de fabrication ("Garantie"), pendant une période de 90 jours ("Période de garantie") à dater de sa réception. En cas de non-respect de cette garantie par Brother, et si l’utilisateur présente une réclamation pendant la période de garantie, Brother remplacera le LOGICIEL par un LOGICIEL conforme à la garantie, de façon raisonnable, dès que Brother aura reçu la notification de non-conformité. Cette garantie est offerte uniquement au premier utilisateur final détenteur d’une licence pour ce LOGICIEL.

4.2	Le remplacement du LOGICIEL par Brother, conformément au paragraphe 4.1, représente l’obligation totale de Brother et constitue le seul et unique recours de l’utilisateur concernant la garantie et la défaillance du LOGICIEL. 

4.3	L’utilisateur n’aura aucun recours sous cette garantie, si le défaut ou la défaillance du LOGICIEL est provoqué par (i) un accident, une perte ou un dommage affectant le support ou le système sur lequel le LOGICIEL est enregistré (ii) par une maintenance ou une calibration inadaptée, (iii) par le branchement ou l'association avec d’autres logiciels, appareils ou équipements qui ne sont pas fournis par Brother, ou (iv) suite à une modification ou une transformation du LOGICIEL par l’utilisateur ou d’un tiers.  

4.4	A l’exception de ce qui est stipulé au paragraphe 4.1, Brother ne formule aucune garantie ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne la qualité et la performance, y compris mais sans limitation les garanties de qualité satisfaisante, de l’adéquation du LOGICIEL à un usage particulier (ou concernant la non-violation des droits spécifiques d’un tiers). Ces garanties et conditions sont expressément exclues dans la mesure où cette exclusion est consentie par la loi. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Brother ne garantit pas que le LOGICIEL sera sans erreur, qu’il fonctionnera sans interruption ou qu’il répondra aux exigences de l’utilisateur. Cette garantie est l'unique garantie accordée par Brother en relation avec le LOGICIEL. Cependant, les clauses du paragraphe 4 ne porteront pas atteinte aux droits de l’utilisateur conférés par toute loi applicable à cette licence, lorsque l’exclusion de ces droits est illégale.


5.	Exclusion et limitation de la responsabilité. 

5.1	Brother ne sera pas tenu responsable, par contrat, délit civil (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale) ou autrement de l’interruption d’utilisation, de la perte de données, de pertes ou dommages indirects ou punitifs, de la perte de bénéfices, de revenus, de données, d’achalandage ou d’épargne anticipée qui surviennent au sens de ce Contrat, ou autrement dérivés d'erreurs, d’inexactitudes ou de défauts du LOGICIEL, même si Brother a été informé de la possibilité des ces pertes ou dommages.

5.2	La responsabilité de Brother face à ces pertes ou dommages (à l’exception des pertes et dommages valablement exclus dans le paragraphe 5.1) se limite au prix payé par l’utilisateur pour l’obtention de la licence de ce LOGICIEL.

5.3	Pour éviter les doutes, aucune disposition contenue dans ce Contrat ne sera considérée comme excluant ou limitant la responsabilité de Brother en cas de décès ou de blessures découlant de la négligence de Brother.  

5.4	Ces limitations et exclusions de responsabilité contenues dans le paragraphe 5 sont applicables dans la mesure où elles ne contreviennent pas la loi applicable à cette licence.


6.	Durée et résiliation
Ce Contrat entre en vigueur dès son acceptation par l’utilisateur, et le restera jusqu’au transfert du LOGICIEL, conformément aux clauses du Contrat, où le bénéficiaire du transfert accepte ce Contrat. 
Cependant, Brother peut résilier ce Contrat sans préavis en cas de violation des dispositions qui y sont contenues.  


7.	Réglementation de l’exportation. 
Il est interdit d’exporter ou de réexporter le LOGICIEL, sa copie ou son adaptation en infraction des lois ou de la réglementation en vigueur. 


8.	Lois applicables. 
Ce Contrat est régi par les lois du Japon, et les Tribunaux japonais ont la juridiction exclusive pour ce Contrat, sauf en ce qui concerne l’exécution forcée, et dans ce cas la juridiction des tribunaux japonais sera non-exclusive.


9.	Illégalité
Si certaines dispositions de ce Contrat étaient déclarées illégales ou non applicables, de façon partielle ou intégrale, ces dispositions seront dissociées et indépendantes des autres dispositions de ce Contrat, et leur validité et celle du Contrat ne sera pas affectée.


10.	Droits des tiers 
Les dispositions contenues dans ce Contrat sont applicables uniquement à Brother et l’utilisateur, et ne confèrent aucun bénéfice ou droit de mise à exécution pour toute autre personne. 


11.	Licence personnelle
Les droits accordés par Brother dans ce Contrat sont réservés à l’utilisateur, et il est interdit de céder ou de transférer à un tiers le LOGICIEL, la documentation, ou les droits et les obligations dérivés de ce Contrat, ou autres droits relatifs, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans le paragraphe 3.