1. Unimodem-V.zip Driver
2. license.txt File Contents

license.txt Driver File Contents (Unimodem-V.zip)

MICROSOFT UNIMODEM V DRIVER(S)

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
______________________________________________________________________

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur
Final Microsoft (le "Contrat de Licence") est un contrat entre vous
(personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation,
applicable au(x) Unimodem V Driver(s) (collectivement le "Logiciel").
En exerçant vos droits d'effectuer et d'utiliser des copies du 
Logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent Contrat
de Licence. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce Contrat de
Licence, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel.
______________________________________________________________________

LICENCE DE LOGICIEL

1.	CONCESSION DE LICENCE.  Microsoft vous concède le droit 
d’utiliser et de reproduire tout ou partie du Logiciel uniquement pour
les besoins de votre activité interne, à condition : 
(i) que le Logiciel ne soit pas distribué à titre onéreux,
(ii) que le Logiciel ne soit utilisé qu’en association avec des 
produits Microsoft Windows 95 pour lesquels vous détenez des licences,
(iii) que le Logiciel ne fasse l’objet d’aucune modification,
(iv) que toutes les mentions de droits d’auteur soient maintenues sur
le Logiciel, et 
(v) que le licencié/utilisateur final reconnaisse être lié par les 
termes de ce Contrat de Licence.

2.	REDISTRIBUTION DU/DES DRIVER(S) UNIMODEM V. Pour obtenir le 
droit de distribuer le Logiciel à titre onéreux comme partie intégrante
de votre logiciel applicatif ou de votre matériel informatique, vous
devez imprimer, signer et retourner une copie du présent Contrat de
Licence (contenu dans le fichier LICENSE.TXT) à Microsoft Corporation,
Dona Ouellette, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6339, U.S.A. A
compter de la réception, par Microsoft, du Contrat de Licence signé,
Microsoft vous concède un droit non-exclusif et non soumis à redevance
vous autorisant à reproduire et à distribuer la version en code objet
du Logiciel, à condition : 
(a) que vous ne distribuiez le Logiciel qu’en association avec et comme
partie intégrante de votre logiciel applicatif ou de votre matériel 
informatique conçu, développé et testé pour fonctionner avec le système
d’exploitation Microsoft Windows 95 ;
(b) que vous respectiez les consignes d'installation fournies avec le
Logiciel ; 
(c) que vous n’utilisiez pas le nom, le logo ou les marques de 
Microsoft pour commercialiser votre logiciel applicatif ou votre 
matériel informatique ; et 
(d) que vous acceptiez d'indemniser, de garantir et défendre Microsoft
contre toute réclamation ou action en justice (y compris en ce qui 
concerne les honoraires d'avocat ou de conseil) qui résulterait de 
l’utilisation ou de la distribution de votre logiciel applicatif ou de
votre matériel informatique. Vous n'avez pas le droit de modifier le 
Logiciel.

3. 	DROITS D’AUTEUR.  Le Logiciel est la propriété de Microsoft ou
de ses fournisseurs et est protégé par la réglementation des États-Unis
d’Amérique sur le droit d’auteur et par les traités internationaux. 
Vous vous interdisez de supprimer les mentions de droits d’auteur
d’aucune de toute copie du Logiciel ou des documents écrits qui
accompagnent, le cas échéant, le Logiciel.

4.	AUTRES RESTRICTIONS. Ce Contrat de Licence Microsoft constitue 
la preuve de votre autorisation à exercer les droits qui vous sont 
accordés aux termes des présentes, et vous devez le conserver. Vous 
n’êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le Logiciel. Vous
vous interdisez de reconstituer la logique du Logiciel, de le 
décompiler ou de le désassembler, sauf dans la mesure où une telle 
restriction serait expressément interdite par la réglementation 
applicable. L'importation ou l'utilisation du Logiciel dans certains 
pays peut être subordonnée à une autorisation spécifique des autorités
administratives, notamment et de manière non limitative, de 
l'administration chargée des télécommunications. Il appartient à toute
 personne ou organisation envisageant son importation ou son 
utilisation d'obtenir une telle autorisation, sous sa responsabilité.

ABSENCE DE GARANTIE. TOUTES LES UTILISATIONS QUE VOUS FEREZ DU LOGICIEL
SERONT A VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE 
UTILISATION EXCLUSIVE AVEC LES PRODUITS MICROSOFT WINDOWS 95 ET LES 
LOGICIELS APPLICATIFS ET/OU MATERIELS INFORMATIQUES Y AFFERENTS. LE 
LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE UTILISATION "EN L’ETAT", SANS GARANTIE 
D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION 
APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE 
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER
OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT NE SAURAIT ETRE TENUE DE
FOURNIR UNE QUELCONQUE MISE A JOUR DU LOGICIEL.

ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft et ses
fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de 
tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière 
non limitative, les dommages incidents, directs, indirects, spéciaux 
et accessoires, ainsi que toute perte de bénéfices, interruption 
d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte 
pécuniaire), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité 
d'utiliser ce produit Microsoft, même si Microsoft a été prévenue de 
l'éventualité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas 
l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages 
directs et/ou indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne
pas s'appliquer à votre égard.

INDEMNISATION A VOTRE CHARGE. Si vous distribuez le Logiciel en 
violation du présent Contrat de Licence, vous vous engagez à 
indemniser, garantir et défendre Microsoft et ses fournisseurs contre 
toute réclamation ou action en justice (y compris en ce qui concerne 
les honoraires d'avocat ou de conseil) qui résulterait d'une 
utilisation ou d'une distribution du Logiciel réalisée en violation du
présent Contrat de Licence.

Si vous avez acquis ce produit aux Etats-Unis d’Amérique, le présent
Contrat est régi par les lois de l'Etat de Washington, Etats-Unis 
d’Amérique.

Pour toute question relative au présent Contrat, ou si vous souhaitez
contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous 
adresser à la société Microsoft dont dépend votre pays, ou écrire à :
Microsoft Customer Sales and Service/One Microsoft Way/Redmond/WA 
98052-6399, U.S.A.

_______________________________________________________________________

JE SOUHAITE DISTRIBUER UNIMODEM V CONFORMEMENT AUX TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE.

Dénomination de la Société :

Signature :

Nom (en caractères d'imprimerie) : 

Qualité :

Date :

Adresse :

Numéro de téléphone :
Numéro de télécopie :

Identification CompuServe :