1. LS800-TPMv1701541.zip Driver
2. License_FR.txt File Contents

License_FR.txt Driver File Contents (LS800-TPMv1701541.zip)

Licence d'installation du logiciel Professional Package V1.7 TPM d'Infineon

1. Important
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'installer le Logiciel Professional Package V1.7 TPM d'Infineon (ci-après : le Logiciel). En installant le Logiciel, vous acceptez les conditions générales décrites ci-après. 

Si vous n'acceptez pas les conditions générales (ci-après : les Conditions) ci-dessous, il vous est interdit d'installer le Logiciel ; vous vous engagez alors à retourner le Logiciel ainsi que la documentation l'accompagnant, aux frais d'Infineon, à l'adresse suivante : Infineon Technologies AG, Secure Mobile Solutions, Customer Service Center, St. Martin Str. 76, 81541 Munich, Allemagne (ci-après, Infineon).

2. Concession de licence
Sous réserve de l'acception des Conditions, Infineon vous concède, sous réserve des conditions, le droit révocable, non exclusif, incessible, non soumis à redevance, de configurer, d'installer et copier et d'utiliser le code objet du Logiciel dans les limites des Conditions. 

Vous pouvez utiliser le Logiciel ou une copie quelconque sur un nombre illimité d'ordinateurs personnels ou portables (Notebooks) à condition que ces ordinateurs personnels ou portables fonctionnent avec ou conjointement à un module TPM d'Infineon. 

VOUS VOUS ENGAGEZ - RESPECTIVEMENT VOS EMPLOYES S'ENGAGENT - A N'UTILISER LE LOGICIEL, L'UNE QUELCONQUE DE SES COPIES, TOUTE DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT ET TOUT SUPPORT OU TOUTE INFORMATION MIS A VOTRE DISPOSITION EN INTERNE PAR LE SERVICE LOGICIEL D'INFINEON QUE CONJOINTEMENT AVEC LE MODULE TPM D'INFINEON INTEGRE AU PC/NOTEBOOK RESPECTIF.

Il vous est interdit de désosser, distribuer, faire une présentation publique, concéder en sous-licence, prêter, louer ou mettre d'une autre façon à disposition d'un tiers le Logiciel, une copie quelconque ou la documentation l'accompagnant.

Si vous êtes une personne morale, Infineon concède la licence d'utilisation du Logiciel à tous vos employés, qui agiront dans le strict respect des Conditions.

3. Droits
Vous reconnaissez que tous droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel concédé sous licence aux termes des présentes demeureront la propriété exclusive d'Infineon, à l'exception des droits de licence qui vous sont concédés aux termes des présentes, et qu'Infineon ne vous concède aucun autre droit, titre ou intérêt.

4. Application recommandée du Logiciel
Nous attirons votre attention sur le fait que le Logiciel a été conçu uniquement pour une utilisation avec les systèmes d'exploitation Microsoft Windows 2000(r) ou Microsoft Windows XP(r).
 
5. Exclusions de garantie et de responsabilité
Dans la mesure où, conformément aux Conditions, le Logiciel n'est pas soumis à redevance, vous acceptez ce qui suit :  

Infineon n'offre aucune garantie ni quant à l'exactitude, la qualité, le caractère opportun, l'exploitabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité du Logiciel, de toute documentation l'accompagnant, de toute mise à jour ou mise à niveau, ou de tout service lié au Logiciel, ni quant à leur fiabilité. Infineon peut éventuellement offrir un service 'tel quel, tel que disponible' lié au Logiciel. L'utilisation que vous faites du Logiciel et/ou de tout service lié au Logiciel offert par Infineon est à vos propres risques et Infineon décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions éventuellement présentes dans son contenu ou sa prestation, sauf en cas de dommages subis par vous résultant d'une intention délibérée de la part d'Infineon ou de ses employés.  

INFINEON DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU LOGICIEL, NOTAMMENT MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE, D'APTITUDE A UNE FIN PARTICULIERE, DE FONCTIONNEMENT CONFORMEMENT A TOUTE DOCUMENTATION, DE LIVRAISON PONCTUELLE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE OU INTELLECTUELLE DE TIERS OU D'ABSENCE D'ERREURS LORS DE L'EXPLOITATION OU DE L'APPLICATION DU LOGICIEL, MEME ASSOCIEE A UN LOGICIEL TIERS RECOMMANDE. 

6. Arbitrage et Droit régissant la Licence
Tout différend découlant ou se rapportant à la présente Licence, notamment toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera réglé par trois arbitres en vertu du Règlement d'Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce (CIC) de Paris. Le cas échéant, vous-même et Infineon proposerez chacun un (1) arbitre dont la nomination sera ratifiée par l'autorité compétente en vertu du règlement applicable. Les deux arbitres choisiront le troisième arbitre d'un commun accord, et ce dans un délai de trente (30) jours. Si les deux arbitres ne parviennent pas à un accord dans le délai indiqué, le troisième arbitre sera désigné par l'autorité compétente. L'arbitrage se tiendra à Munich, en Allemagne. En cas de silence du règlement, le droit de procédure du lieu de l'arbitrage s'appliquera. La langue utilisée lors de la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Tout différend sera réglé conformément au droit en vigueur en Allemagne, sans référence aux conflits réglementaires possibles. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises du 11 avril 1980 sera exclue.

7. Confidentialité	
Vous vous engagez à garder confidentiels le Logiciel, toute copie du Logiciel, la documentation l'accompagnant et tout support ou information reçus en relation avec tout service offert par Infineon lié au Logiciel. Cette obligation ne s'appliquera pas aux informations (a) appartenant au domaine public ou tombant dans le domaine public sans manquement de votre part ; (b) déjà en votre possession avant leur envoi par Infineon, et ce sans manquement de votre part et sur la foi d'une preuve écrite ; (c) développées de manière indépendante par vous sur la foi d'une preuve écrite ; (d) dont la diffusion a reçu l'approbation écrite d'Infineon ou (e) dont la divulgation est requise par la loi ou le règlement d'un quelconque organisme officiel.

8. Durée
La présente licence d'utilisation de Logiciel entrera en vigueur à compter de l'acceptation de ces conditions générales. Infineon se réserve le droit de révoquer à tout moment la licence aux termes du présent Contrat par notification écrite. Dès que la révocation prend effet, vous vous engagez à retourner le Logiciel ainsi que la documentation l'accompagnant, aux frais d'Infineon, et à effacer toute copie éventuelle du Logiciel, sauf indication contraire d'Infineon.

Les clauses 5 à 7 resteront en vigueur en cas de révocation.