1. frca9x113.exe Driver
2. licence.txt File Contents

licence.txt Driver File Contents (frca9x113.exe)

CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE DU LOGICIEL

IMPORTANT : CE CONTRAT CONTIENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE POUR LE LOGICIEL PROTEGE PAR LES DROITS D'AUTEUR ET LA DOCUMENTATION CONNEXE.

AVIS A L'UTILISATEUR : IL S'AGIT D'UN CONTRAT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACCEPTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.


1. OCTROI D'UNE LICENCE
Xerox Corporation ("Xerox") et/ou ses fournisseurs accordent au Client une licence non-exclusive d'utilisation du logiciel et de la documentation connexe ("Logiciel") en fonction des termes et conditions suivants.

2. UTILISATION
Le Client peut installer le Logiciel pour l'utiliser avec l'Equipement dont il fait partie et /ou pour lequel il doit être utilisé. Le Logiciel peut être utilisé uniquement sur un seul ordinateur directement ou via un réseau local connecté à l'Equipement. Des utilisateurs d'autres ordinateurs connectés au réseau local comportant votre ordinateur peuvent utiliser le Logiciel à condition que vous (a) vérifiez que tous ces utilisateurs acceptent et respectent les termes de ce Contrat, (b) vérifiez que tous ces utilisateurs utilisent le Logiciel uniquement avec l'Equipement et le réseau local dont ils font partie, et (c) remboursez et protégez Xerox et ses fournisseurs contre tous les dommages, pertes, coûts, dépenses et responsabilités encourus par Xerox ou ses fournisseurs à la suite du non-respect des termes du présent Contrat.

Le Client ne peut ni louer ni sous-traiter le Logiciel à un tiers. Le Client ne peut transférer aucun droit à un tiers (excepté dans les conditions mentionnées ci-dessus) ni utiliser le Logiciel dans un autre but que celui pour lequel il a été fourni.

3. PROPRIETE, COPIE, MODIFICATION ET CONFIDENTIALITE
3.1 Xerox et ses fournisseurs sont propriétaires ou disposent autrement du droit d'accorder des licences portant sur les droits relatifs au Logiciel.

3.2 Aucun droit de propriété relatif au Logiciel n'est transféré au Client.

3.3 Le Client peut effectuer une (1) copie du Logiciel dans un but de sauvegarde et pour une utilisation exclusive avec l'Equipement avec lequel le Logiciel d'origine a été fourni.

3.4 Le Client ne peut ni altérer, ni modifier ni créer des dérivatifs, ni décompiler ou désassembler le Logiciel, directement ou indirectement par un tiers.

3.5 Le Client accepte de ne pas mettre le Logiciel à la disposition de toute autre personne autre que ses employés ou ses agents directement concernés par l'utilisation autorisée du Logiciel.

3.6 Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété de Xerox et / ou de ses fournisseurs. Le Client peut être tenu directement responsable par Xerox et / ou ses fournisseurs pour la violation de ces droits.

4. GARANTIE LIMITEE, REMEDE ET EXONERATION DE RESPONSABILITE
4.1 Xerox garantit que le Logiciel est conforme aux spécifications du manuel utilisateur ou à celles de toute autre documentation fournie par Xerox pour une période de 90 jours à compter du chargement du Logiciel. En cas de non conformité du logiciel telle que définie dans la phrase précédente, le seul recours du Client est de demander que Xerox remplace le logiciel par un logiciel conforme dans un délai de 90 jours.

4.2 Xerox et ses fournisseurs ne garantissent pas que le logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur, ni qu'il répondra aux exigences du Client. EXCEPTE DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES DANS LA SECTION 4.1 CI-DESSUS, XEROX ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT, PORTANT SUR LA NON VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS, LA VALEUR COMMERCIALE OU L'ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER.

4.3 NI XEROX NI L'UN DE SES FOURNISSEURS NE SERA TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNEES OU DE PROFITS, RESULTANT DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU EN RELATION AVEC CELLE-CI, QUE LA RECLAMATION PORTE SUR UNE CONDUITE PREJUDICIABLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE RAISON, MEME SI UN EMPLOYE OU AGENT DE XEROX A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. 

5. FIN DU CONTRAT
Xerox peut mettre fin immédiatement au contrat de licence, sur avis, en cas de manquement du Client à ses obligations. Dans ce cas, le Client devra retourner le Logiciel et toutes ses copies à Xerox.

6. LOI ET DISPOSITIONS GENERALES
Si une partie de ce Contrat s'avère illégale, invalide ou non applicable, les autres parties de la licence demeurent en vigueur intégralement. Ce Contrat est régi seulement par les lois de l'état de New York aux Etats-Unis, à l'exception des règlements en matière de conflits de lois.