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ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL! Le présent document constitue un accord juridique 
(« Entente ») entre vous et Canon Inc. (« Canon »), afin de régir votre utilisation de ce logiciel et du manuel en ligne ou autre documentation électronique, ainsi que les données sonores et les données d’images, le cas échéant (le « Logiciel »). EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, ARRÊTEZ IMMÉDIATEMENT LE PROCESSUS D’INSTALLATION. 

1.	OCTROI DE LICENCE
(1) Canon vous accorde une licence non exclusive permettant d’utiliser (« utiliser » signifie stocker, charger, installer, exécuter ou afficher) le Logiciel sur vos ordinateurs, uniquement aux fins d’utilisation avec un produit Canon. Vous pouvez permettre à d’autres utilisateurs d’un produit Canon d’utiliser le Logiciel, à condition de pouvoir assurer que de tels utilisateurs se conforment aux modalités de la présente Entente et qu’ils sont assujettis aux restrictions et aux obligations définies aux présentes. 

(2) En ce qui concerne les données sonores et les données d’images du Logiciel qui, selon les directives, doit être utilisé tel qu’il a été installé dans un appareil photo numérique ou un caméscope numérique de Canon (« Produit ») en vertu de la documentation relative à un tel Produit, Canon vous accorde une licence non exclusive permettant de les installer et de les utiliser telles qu’elles ont été installées dans un tel Produit. 

(3) Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition de reproduire l’avis relatif aux droits d’auteur figurant sur le Logiciel, sur un support contenant une telle copie de sauvegarde ; à condition, toutefois, que vous ne puissiez effectuer aucune copie de sauvegarde lorsque le Logiciel vous est fourni tel qu’il a été stocké sur un support et que vous utilisiez le Logiciel tel qu’il a été installé dans l’unité de stockage permanente (par exemple, un disque dur) d’un ordinateur. Toute autre reproduction du Logiciel constitue une violation de la présente Entente.


2.	RESTRICTIONS
Vous ne devez ni utiliser ni copier le Logiciel, à l’exception de ce qui est prévu ou permis explicitement dans la présente Entente, et vous ne devez en aucun cas accorder de sous-licences du Logiciel, ni céder, vendre, louer, soumettre à un contrat de prêt, donner en bail, ni transférer à une tierce partie le Logiciel, et vous ne pouvez pas non plus permettre de telles actions par une tierce partie. Vous ne devez pas non plus traduire, convertir en un autre langage de programmation, altérer, modifier, décompiler, désassembler ou désosser le Logiciel. Vous ne pouvez pas non plus permettre de telles actions par une tierce partie. Il est également interdit de modifier, de retirer ou d’effacer tout avis relatif aux droits d’auteur figurant sur le Logiciel ou sur tout support, le cas échéant, sur lequel le Logiciel est fourni.

3.	PROPRIÉTÉ
Canon et son concédant de licence conservent, à tous égards, le titre de propriété, la possession et les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. À l’exception de ce qui est prévu explicitement dans la présente Entente, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accordé ni consenti par Canon à l’égard de la propriété intellectuelle  de Canon. 

4.	RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements en matière d’exportation du pays en cause, et de ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en violation de telles lois ou de tels règlements, ou sans les autorisations nécessaires.
 
5.	SOUTIEN ET MISE À JOUR
Canon, les filiales et les sociétés affiliées de Canon, leurs distributeurs et leurs détaillants ne sont aucunement responsables de l’entretien du Logiciel ni de vous aider à l’utiliser. Aucune mise à jour, aucune correction de bogue ni aucun soutien ne sont offerts pour ce Logiciel.

6.	GARANTIE RESTREINTE ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
GARANTIE RESTREINTE. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES À L’ÉGARD DE LA CONCEPTION, DE LA QUALITÉ, DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE L’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. EN OUTRE, NOUS N’ACCORDONS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION À L’ÉGARD DU TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE LA JOUISSANCE PAISIBLE, DE LA POSSESSION PAISIBLE, DE LA CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION DU LOGICIEL OU DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON PAR RAPPORT AU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. S’IL EST PROUVÉ QUE LE LOGICIEL EST DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON CANON, LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DÉTAILLANTS) ASSUMEZ LE COÛT GLOBAL DE TOUTES LES RÉPARATIONS, CORRECTIONS OU OPÉRATIONS D’ENTRETIEN NÉCESSAIRES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI ET IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE, D’UNE PROVINCE À L’AUTRE OU D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

Canon, les filiales et les sociétés affiliées de Canon, leurs distributeurs et leurs détaillants ne peuvent garantir que les fonctions contenues dans ce Logiciel répondront à vos exigences ni que l’exploitation du Logiciel se fera sans interruptions ni erreurs.

Cependant, si le Logiciel vous est fourni tel qu’il a été stocké sur un support, Canon garantit que le support est exempt de vices de matière et de fabrication, en cas d’utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle vous avez obtenu le Logiciel, à condition que vous puissiez présenter un reçu ou toute autre pièce justificative.

RECOURS DU CLIENT. La seule responsabilité assumée par Canon, les filiales et les sociétés affiliées de Canon, leurs distributeurs et leurs détaillants, ainsi que votre recours exclusif, est liée au remplacement du support non conforme aux modalités de la GARANTIE RESTREINTE. La GARANTIE RESTREINTE ne s’applique pas si la défaillance du support est le résultat d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise utilisation du Logiciel, et elle ne peut s’appliquer qu’à vous.

AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES. CANON, LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DÉTAILLANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DES PERTES OU DES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (MÊME SI CETTE ÉVENTUALITÉ ÉTAIT CONNUE, PRÉVISIBLE, OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU AUTRES, QUELS QU’ILS SOIENT       (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFITS, L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU COMMERCIAUX, OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS), LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CANON, LES FILIALES OU LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU LEURS DÉTAILLANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION NI L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU ENCORE DES BLESSURES CORPORELLES OU DU DÉCÈS RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. 

DÉNI D’INDEMNISATION. NI CANON, NI SON CONCÉDANT DE LICENCE, NI LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, NI LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DÉTAILLANTS NE SONT TENUS DE VOUS DÉDOMMAGER POUR UNE RÉCLAMATION OU UNE POURSUITE QUELCONQUE INTENTÉE PAR UNE TIERCE PARTIE ALLÉGUANT QUE LE LOGICIEL OU L’UTILISATION DUDIT LOGICIEL PORTE ATTEINTE À UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUELCONQUE DE CETTE  TIERCE PARTIE.

7.	DURÉE
La présente Entente entre en vigueur dès que vous l’acceptez en installant le Logiciel et elle reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée. Vous pouvez mettre fin à la présente Entente en détruisant le Logiciel et toutes les copies existantes. La présente Entente est également résiliée si vous omettez de respecter l’une ou l’autre de ses modalités. Si la présente Entente est résiliée parce que vous ne respectez pas ses modalités, vous devez détruire dans les plus brefs délais le Logiciel ainsi que toutes les copies existantes. Canon peut également se prévaloir d’autres droits reconnus par la loi. Nonobstant ce qui précède, les points 3, 5 à 7, et 9 à 11 s’appliquent après la résiliation de la présente Entente.

8.	AVIS DE DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le Logiciel est désigné comme un « article commercial », conformément à la définition de ce terme au point 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en des « logiciels commerciaux » et en des « documents sur les logiciels commerciaux », conformément à la définition de ces termes au point 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux points 48 C.F.R. 12.212          et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel avec uniquement les droits décrits aux présentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

9.	DIVISIBILITÉ
Dans le cas où l’une des dispositions de la présente Entente serait déclarée illégale ou considérée comme telle par toute cour ou tout tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue en vertu de l’autorité de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les autres dispositions de la présente Entente resteront en vigueur.

10.	LOIS APPLICABLES
Les conditions et modalités de la présente Entente, leur exécution et leur interprétation sont, à tous égards, régies et appliquées conformément aux lois du Japon.

11.	RECONNAISSANCE
EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE LE PROTOCOLE D’ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET CANON À L’ÉGARD DE L’OBJET DÉCRIT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET QU’ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ENTENTE PRÉALABLE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON À L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE ENTENTE N’ONT D’EFFET QUE SI ELLES SONT SIGNÉES PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE CANON. 


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